Quelles sanctions pour conduite en état d’ivresse ?

Lorsque vous avez un peu trop bu au cours d’une soirée et que vous devez reprendre la route,  vous vous demandez ce qui vous attend si la police vous arrête. Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?

Sanctions pour un taux d’alcoolémie entre 0,2 et 0,8 grammes par litre de sang

Lorsque vous obtenez le permis de conduire, vous disposez de 6 points pendant une période probatoire qui varie de 2 à 3 ans, en fonction de la méthode d’apprentissage. Sans infraction routière, ces points sont majorés chaque année (12 maximum).
Pour un jeune conducteur ou une personne qui détient le permis probatoire, les sanctions débutent à 0,2 g/l (taux fixé en 2015). En pratique, cela signifie que aucun verre d’alcool n’est autorisé avant de prendre le volant. Dans les cas normaux, vous êtes en infraction si l’éthylotest vous situe entre 0,5 g/l à et 0,8 g/l, soit 2 à 3 verres d’alcool. Vous encourez alors :

  • une amende forfaitaire de 135 € pouvant atteindre 750 € ;
  • une suppression de 6 points sur le permis ;
  • une immobilisation du véhicule.

Des peines supplémentaires peuvent vous être affectées :

  • Retrait de permis durant 3 ans maximum.
  • Interdiction ne conduire un véhicule non équipé d’un EAD (Ethylotest anti-démarrage), un dispositif de test durant 3 ans au plus.

Sanctions encourues pour plus 0,8 grammes par litre de sang

Taux d'alcoolémie

Sachant qu’à 0,8 g/l le risque d’accident est multiplié par 10 et qu’à 1,2 g/l il l’est par 35, conduire à partir de ces niveaux d’alcoolémie constitue un délit même si vous ne présentez aucun signe d’ivresse. Les différentes autorités peuvent donc vous sanctionner.

La police et la gendarmerie

Les forces de l’ordre public sont autorisées à :

  • retirer votre permis avec interdiction de conduite durant 72 h maximum ;
  • immobiliser votre moto ou votre automobile ;
  • enlever 6 points du permis de conduire.

La préfecture

En fonction des résultats d’une prise de sang, la préfecture a le droit de :

  • suspendre votre permis ;
  • ne vous laisser conduire uniquement des véhicules équipés d’ EAD.

La justice

Vous risquez également les principales sanctions judiciaires suivantes :

  • Amende pouvant atteindre 4 500 €.
  • Peine d’emprisonnement de 2 ans maximum.
  • Suspension du permis durant 3 ans au plus.
  • Annulation du permis avec interdiction de demander un nouveau permis durant 3 ans maximum.
  • Peine de travail d’intérêt général.
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation routière à vos frais.
  • Confiscation du véhicule.

Récidive d’alcool au volant

Récidive alcool au volant

Si vous récidivez, c’est-à-dire que vous commettez 2 à 3 fois des faits similaires dans les 5 ans qui suivent la date de la dernière peine, vous vous exposez à :

  • une confiscation de véhicule ;
  • une peine complémentaire à la contravention classique.

De plus, si le taux d’alcoolémie est supérieur ou égale à 0,8 g/l, vous n’êtes plus en simple récidive d’alcool au volant, mais en récidive du délit de conduite en état d’ébriété. Dans ce cas,

  • il y a annulation automatique du permis de conduire.
  • La délivrance d’un nouveau permis peut alors vous être interdite jusqu’à 3 ans.
  • Le maximum d’amende et de peine d’emprisonnement double.

Le taux d’alcoolémie varie d’un individu à un autre, en fonction de son sexe et de son poids. Avant de prendre le volant, il est donc plus judicieux de ne pas boire d’alcool du tout ou de vous faire reconduire chez vous.

À propos de l'auteur

Catherine Luconthe

Rédactrice Web, transportée par le développement personnel, la nature, l'enfance et les sciences.

Laisser un commentaire