Stage de récupération de points de permis : déroulement

La participation à un stage de récupération, qu’elle soit volontaire ou obligatoire, permet de récupérer des points afin d’éviter une suspension ou une annulation du permis de conduire.

Que vous soyez un conducteur expérimenté ou débutant, vous n’êtes pas à l’abri de commettre une infraction routière. Celle-ci peut vous faire perdre des points sur votre permis. Pour les récupérer, il est possible d’effectuer des stages de récupérations sous différentes conditions. Quels sont ces stages et comment se déroulent-ils ?

Le stage de récupération de points volontaire

Le stage volontaire de récupération de points s’adresse principalement à tous les titulaires du permis de conduire depuis au moins trois ans, sous certaines conditions. Le conducteur doit disposer d’un permis valide. Pour suivre ce stage, vous devez avoir au moins un point. Si votre permis est invalidé, vous ne pourrez plus effectuer ce stage de récupération.

La législation en matière de permis à points autorise les conducteurs à participer à un stage une seule fois par an. Par conséquent, vous devez vous assurer que vous respectez ce délai d’un an et un jour avant de vous inscrire à un stage. Le stage de récupération de points volontaire peut aussi être suivi par les jeunes conducteurs possédant un permis probatoire. Ceux-ci devront avoir ayant perdu 1 ou 2 points au maximum.

Le stage de récupération offre la possibilité à ses participants de reconstituer leur solde de points de permis rapidement. Après une formation de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs, vous pourrez récupérer un certain nombre de points dans la limite du plafond de votre permis de conduire. Celle-ci doit nécessairement être organisée par une structure agréée par une préfecture française.

Pour trouver un stage de récupération, vous pouvez vous adresser à la préfecture de votre ville. De cette manière, vous pourrez obtenir une liste officielle des centres de votre département. La plupart des structures agréées proposent également l’inscription en ligne. À titre d’exemple, vous pouvez réserver un stage de récupération sur ActiROUTE lorsque vous avez perdu un nombre plus ou moins important de points.

Il faut tout de même savoir que la prise en compte administrative du retrait de points prend souvent du temps. Avant de vous inscrire, pensez donc à consulter votre solde de points. Par ailleurs, à la fin du stage, vous n’avez pas d’examen à passer. Votre présence et le strict respect des horaires sont les critères déterminants pour le valider.

Le stage de récupération de points obligatoire

Le stage de récupération obligatoire est réservé aux conducteurs titulaires d’un permis probatoire. Vous devrez le passer après une infraction d’au moins 3 points. Le plus souvent, ces infractions concernent les excès de vitesse, l’utilisation du portable au volant et le non-port de la ceinture.

Lorsque vous commettez l’une d’entre elles, vous recevrez une lettre recommandée 48N avec accusé de réception. Cette dernière est indispensable pour effectuer un stage de récupération obligatoire. Sachez que si vous participez à un stage de récupération de points avant la réception de la lettre, ce dernier sera considéré comme un stage volontaire.

Dans le cas où vous venez à perdre ce document, vous devrez faire une demande par voie postale à la préfecture de votre lieu de résidence pour recevoir votre relevé intégral d’informations. Généralement, après réception de la lettre, vous avez un délai de quatre mois pour suivre un stage. À la fin de la formation, vous pourrez récupérer un maximum de 4 points, dans la limite de votre plafond de point.

Si vous dépassez ce délai, vous recevrez une autre convocation pour un stage obligatoire. Dans ce cas, vous ne pourrez pas réclamer un remboursement de l’amende. De plus, si vous ne suivez pas votre stage de récupération obligatoire, vous risquez de faire face à des poursuites judiciaires comme le paiement d’une amende de 135 euros. Vous pouvez aussi subir une suspension de permis pendant trois ans.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Outre les stages de récupération volontaire et obligatoire, vous pouvez être amené à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière suite à une décision judiciaire. Ce stage, aussi appelé stage justice, ne permet pas de récupérer de points. Le plus souvent, il est scindé en deux catégories, à savoir le stage en alternative à une poursuite judiciaire et le stage en composition pénale.

Le stage en alternative à une sanction judiciaire est proposé par un Procureur de la République et permet de remplacer toutes les poursuites à votre encontre. Par conséquent, en participant au stage de sensibilisation, vous n’aurez plus de sanctions :

• pas d’amende à payer,
• pas de perte de points,
• pas de suspension de permis de conduire.

La plupart du temps, ce stage est proposé après un délit au Code de la route ou une infraction grave. Il peut durer une ou deux journées en fonction du choix du Procureur et de la gravité de votre infraction.

Le stage en composition pénale est une mesure proposée par le procureur dans le but d’éviter une comparution au tribunal. Dans cette procédure, le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être la seule peine ou être accompagné d’autres sanctions. Vous avez la possibilité de refuser cette option si vous estimez qu’elle n’est pas à votre avantage.

Dans une composition pénale, les peines sont moins dures. Une fois que vous les aurez toutes effectuées, vous pourrez constater le nombre de points retirés dans votre capital. Vous pourrez par la suite, sans délai, vous inscrire à un stage de récupération de points si votre dernier stage date de plus d’un an et un jour.

VOIR AUSSI : Retrait de points sur permis de conduire : est-il possible contester ?

Comment se passe la réattribution des points ?

Le retrait des points sur un permis de conduire est une sanction dont l’objectif est de pousser les conducteurs à respecter le Code de la route. Selon l’infraction, vous pouvez perdre tout ou partie de vos points, ce qui conduit généralement à une suspension, voire une annulation du permis de conduire. Pour éviter d’en arriver à cet extrême, vous pouvez effectuer des stages de récupération de points.

Qu’il soit obligatoire ou volontaire, le stage vous permet de récupérer uniquement 4 points. La récupération de ces points prend effet le lendemain du dernier jour de la formation. Votre permis sera donc crédité de quatre points dans une certaine limite.

Par exemple, si vous passez un stage de récupération volontaire avec un permis à 12 points, le total de vos points restants ajoutés aux points récupérés ne pourra pas excéder 12. C’est la raison pour laquelle, il est recommandé de vérifier votre solde de points sur le site officiel du gouvernement avant de vous inscrire à un stage volontaire.

Si les stages permettent une réattribution active de vos points, il est également possible de simplement respecter le délai de récupération des points. Ce dernier dépend entièrement de la nature de l’infraction. À titre d’illustration, si vous avez subi un retrait d’un point sur votre permis, le délai de réattribution est de six mois. Pour récupérer vos points dans ce cas, vous devez adopter un comportement responsable et ne pas commettre d’infractions routières pendant le délai.

Peut-on faire plusieurs stages au cours de sa vie de conducteur ?

La participation aux stages n’est pas limitée dans le temps. Par conséquent, vous pouvez effectivement faire plusieurs stages au cours de votre vie de conducteur. Toutefois, vous pouvez récupérer vos points une seule fois par an. Cela revient à dire que la participation à un stage de récupération est limitée à une fois tous les ans.

Par contre, il est possible de cumuler un stage volontaire et un stage obligatoire dans une même année. Par exemple, si vous avez commis une infraction routière qui a donné lieu à un retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire, vous devez suivre un stage obligatoire dans un délai de quatre mois. Après ce stage, si vous le souhaitez, vous pouvez suivre un stage volontaire, mais celui-ci ne vous donnera pas de points supplémentaires.

Vous pouvez aussi faire deux stages dans la même année, si l’un des stages est une décision judiciaire. Dans ce cas, vous n’aurez pas à respecter le délai d’une année pour passer celui de récupération. Concrètement, si vous avez suivi un stage obligatoire demandé par la justice dans une semaine, vous pouvez effectuer un stage pour récupérer des points dans la même semaine.