La hantise de beaucoup d’automobilistes : se faire suspendre son permis voire pire, se le faire annuler. Quelles sont les raisons derrière ces démarches ? Quelle est la différence entre une suspension et une annulation du permis de conduire ? Comment faire pour repasser ou récupérer son permis après son invalidation ? Toutes les réponses à vos questions ici.
Quelle est la différence entre annulation et suspension du permis de conduire ?
La différence majeure entre l’annulation et la suspension du permis de conduire est le fait qu’en cas d’annulation, vous devrez repasser votre permis de conduire après la période d’interdiction. L’annulation du permis est effective sur toutes les catégories du permis : voiture, moto, poids-lourds, et autres.
La suspension quant à elle se fait pour une période déterminée à l’issue de laquelle le conducteur pourra récupérer son permis sous certaines conditions.
Annulation du permis de conduire
Pour quelles raison un permis peut-il être annulé ?
L’annulation judiciaire du permis de conduire entraîne l’interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. C’est une sanction décidée par le juge en cas d’infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales grave (alcool au volant, stupéfiants, homicide involontaire…). La durée de l’interdiction de conduire est en général de 3 ans voire 10 ou même définitive selon la gravité.
L’annulation peut avoir lieu dans trois cas :
- En cas d’infraction grave (en cas d’homicide ou d’accident dans des circonstances impliquant la vitesse, l’alcool, et les drogues par exemple).
- En cas de récidive : si vous récidivez sur certaines infractions (comme la conduite en état d’alcoolémie), l’annulation du permis est automatique.
- Pour raisons médicales : suite à une garde à vue ou une suspension de permis, le conducteur peut avoir à passer un examen médical. L’avis du médecin peut conduire le préfet à annuler le permis directement, sans attendre la décision d’un juge.
Comment récupérer son permis de conduire en cas d’annulation ?
Si votre permis a été annulé à cause d’une infraction, vous devez de la même façon atteindre la fin de l’annulation de votre permis pour pouvoir le récupérer.
Avant de repasser le permis de conduire, vous devez passer un contrôle médical incluant un test psychotechnique via notamment la AAAEP, le Centre de tests de psychotechniques ou Test psychotechnique pour permis. Dans la vidéo ci-dessous, vous comprendrez le détail du déroulement d’un Test Psychotechnique pour Permis : Exercices, Exemples, Résultats.
En cas de résultats favorables, vous devrez repasser obligatoirement l’examen du code de la route. Certains pourront éviter de repasser l’épreuve pratique du permis de conduire s’ils réunissent toutes les conditions suivantes :
- avoir un permis depuis plus de 3 ans à la date de l’annulation.
- que la durée de l’annulation ne soit pas égale ou supérieure à 1 an (les récidives et les annulations automatiques seront donc obligées de repasser le permis entier).
- que la demande pour repasser le permis intervienne dans les 3 mois suivant la fin de la sanction.
Suite à toutes ces démarches, vous obtiendrez un nouveau permis avec 6 points. Vous serez de nouveau considéré comme un conducteur en période probatoire. Vous devrez donc suivre les limitations de vitesse des jeunes conducteurs et porter le A à l’arrière de votre voiture.
VOIR AUSSI : Résultat examen code de la route en ligne : comment l’obtenir ?
Suspension du permis de conduire
Pourquoi se fait-on suspendre son permis ?
Lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent au préfet, ou au sous-préfet soit une copie du procès-verbal, soit l’avis de rétention (s’il s’agit d’une infraction imposant aux forces de l’ordre de retenir immédiatement le permis de conduire du conducteur). Ce dernier pourra alors dans les divers cas ci-dessous, décider oui ou non de suspendre votre permis de conduire:
- un procès verbal.
- conduite sous l’emprise de l’alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine.
- conduite en état d’ivresse manifeste ou refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie.
- conduite sous l’emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques.
- refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants.
- excès de vitesse de 40 km/heure ou plus établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule.
- en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main, de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.
- lorsque le véhicule est intercepté, lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage dont la liste est fixée par l’article R. 224-19-1 du code de la route.
Comment récupérer son permis de conduire en cas de suspension ?
De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois. Elle peut cependant être portée à 1 an en cas :
- d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel.
- d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail (accident causé par le conducteur entraînant la mort d’un tiers ou des blessures, etc.).
- de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool.
- de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
- de refus de se soumettre aux épreuves de vérification (prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2).
- de délit de fuite.
Attention, en cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d’aménagement de la mesure : il n’y a pas de « permis blanc » !
La période de suspension commence le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture.
Sanction en cas de non-respect
Le non-respect d’une mesure de suspension est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 4 500 € et d’une mesure de confiscation de son véhicule.
Récupération du permis de conduire
Dans les cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension. Il en est de même pour toute mesure de suspension d’une durée supérieure à un mois. Pour récupérer son permis auprès de la préfecture ou sous-préfecture, il faut se munir de la notification de la suspension et de l’avis favorable de la commission médicale.
Contrôle médical et durée de validité du permis récupéré
Selon la nature des infractions commises (alcoolémie notamment), le permis qui est délivré à nouveau peut avoir une durée de validité limitée (généralement d’un an). À l’issue de cette période, il est nécessaire de repasser un contrôle médical devant la commission médicale départementale.
Si une décision de justice intervient avant la fin de la période de suspension administrative, elle se substitue automatiquement à la décision administrative. Si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire ne sera récupéré qu’au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative.
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Autre cas classique : l’invalidation du permis de conduire
Qu’est ce qu’un invalidation du permis ?
L’invalidation du permis de conduire survient si vous cumulez plusieurs infractions avec retrait de points jusqu’à ce que vous n’ayez plus aucun point sur votre permis. Votre permis devient donc invalide avec 0 point. L’invalidation dure en règle générale 6 mois mais elle peut aller jusqu’à un an s’il s’agit d’une deuxième invalidation en moins de 5 ans Vous pouvez effectuer des stages de conduites pour regagner des points avant de tomber à 0.
Comment récupérer son permis en cas d’invalidation ?
Après avoir attendu la fin de l’invalidation (de 6 mois à un an), il faudra effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques. Une fois que vous serez en possession de votre certificat médical et de votre document d’aptitude à la conduite, plusieurs cas sont possibles :
- si vous étiez un conducteur novice, vous devrez tout repasser : l’examen du code de la route et l’examen du permis de conduire.
- si votre permis avait plus de trois ans : vous devrez repasser le code de la route. obligatoirement mais vous pourrez être dispensé de repasser l’épreuve du permis si l’invalidation du permis est inférieure à un an ou que vous en faites la demande d’inscription à l’examen du code de la route dans les 9 mois suivant la date de votre début d’invalidation de permis.
VOIR AUSSI : Retrait de points sur permis de conduire : est-il possible contester ?
Comment repasser rapidement son permis de conduire ?
Si vous avez été inscrit en auto-école il y a moins de 6 ans, votre numéro NEPH est encore valide. Dans le cas contraire, vous devrez le réactiver en suivant la procédure indiqué sur le site gouvernemental. Le numéro NEPH vous permettra de repasser votre examen du code de la route en candidat libre rapidement dans un centre d’examen La Poste.
Vous avez désormais toutes les clés en main concernant la récupération de votre permis de conduire.
