Contrairement à ce que beaucoup de propriétaires pensent, les APL (aides personnalisées au logement) ne sont pas uniquement réservées aux locataires. Dans certaines conditions, les propriétaires d’un logement peuvent faire une demande auprès de la CAF (caisse d’allocation familiale) pour que ces aides soient directement versées à la banque chaque mois et ainsi diminuer le montant de leur mensualité. Cependant, ces « APL accession » disparaîtront en 2020.
Dans cet article :
Investissement immobilier : quelles sont les conditions pour obtenir les APL accession ?
Il est difficile de savoir exactement quels sont les critères précis pour déterminer les personnes éligibles aux APL accession, car ils sont nombreux et que la CAF ne les communique pas tous très précisément. On sait, par exemple, qu’il faut avoir pu accéder à la propriété par le biais d’un prêt conventionné ou d’un prêt accession sociale (PAS).
Or, le PAS n’est accessible qu’aux ménages modestes puisqu’il faut vivre en zone rurale ou périurbaine et justifier d’un revenu inférieur à 27 000 € par an pour une personne seule et 54 000 € par an pour un couple avec deux enfants. À ces exigences s’ajoutent ensuite l’emplacement du logement acheté, la date de l’achat (avant le 31 décembre 2019 désormais), etc.
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Quels types de logements sont concernés ?
Les APL accession ne s’appliquent plus sur les logements neufs. Cependant, il existe beaucoup d’autres aides pour acheter des logements neufs que vous pouvez découvrir en suivant un blog d’actualité immobilière comme Actual Immo. Ces aides pour l’achat d’un logement neuf sont d’ailleurs plus nombreuses et plus faciles à obtenir que les APL accession.
Le logement acheté pour obtenir des APL accession doit également être une résidence principale qui ne se trouve pas dans une zone dite tendue. C’est-à-dire que le logement ne doit pas se trouver dans une zone où le marché immobilier est tellement compétitif qu’il impose une hausse artificielle des prix au mètre carré. Cela implique donc d’acheter un logement périurbain ou dans une zone rurale.
Comment faire sa demande d’APL accession et quel montant espérer ?
Pour les APL accession, contrairement aux APL classiques demandées par les locataires, il n’est pas possible de faire de simulation sur Internet depuis le site de la CAF. Vous devez donc vous adresser directement à votre bureau de la CAF le plus proche pour obtenir des informations et constituer un dossier. La procédure de vérification peut prendre plusieurs semaines, alors soyez patient.
Sur toute la France, le montant moyen et mensuel des APL accession s’élève à environ 155 €. Pour ceux qui en bénéficient, cela représente une diminution moyenne de leurs mensualités de remboursement de 20 à 25 %. La CAF verse ces APL directement à la banque et le bénéficiaire ne peut ainsi pas en profiter d’une autre manière.
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