Lorsque vous louez un logement, quels sont les éléments à votre charge ? Qui paie quoi dans une location entre locataire et bailleur ?
Vous venez de louer un logement ou vous constatez quelques problèmes dans l’appartement ou la maison ? Il est donc légitime pour vous de savoir avec exactitude qui paie quoi lors d’une location. Est-ce le bailleur qui doit payer les frais d’entretien ? Ou alors le locataire doit-il régler les dégâts locatifs ? Un colocataire qui part du logement, doit-il payer quelque chose ? Voici quelques éléments de réponses.
Location ou colocation d’un logement : comment et qui paie la caution ?
Lorsqu’on prend une location, que ce soit saisonnier ou pour une résidence principale, il faut laisser au bailleur une caution. En général, pour une location meublée, la caution demandée peut aller jusqu’à trois mois de loyer (sans charges). La moyenne étant de deux mois de loyer sans charges. Pour une location non meublée, le propriétaire ne peut pas demander plus qu’un mois de loyer sans charges.
Mais, souvent, la caution est difficile à payer pour des locataires. Surtout lorsqu’on fait appel à une agence qui demande, en général, un autre mois de loyer pour ses honoraires. La facture est donc vite salée. Qui paie la caution dans une location ou une colocation ? Nous avons listé tous les cas de figure.
Dans le cas d’une location individuelle : qui paie quoi ?
Si vous êtes actuellement dans un bail de location basique, donc sans colocation, voici qui paie payer la caution. La caution, soit la garantie versée à la signature du bail, remise des clés et état des lieux, peut être payée par vos propres moyens en une seule fois, sans avoir à payer la moitié par membre du foyer. En sommes, en couple, vous n’êtes pas colocataire (si vous déclarez comme tel à la CAF, vous êtes d’ailleurs fraudeur), donc la caution doit être payée avec un seul et même chèque.
Autre possibilité, votre garant peut payer la caution. Là aussi, en une seule fois. Il peut faire un chèque à son nom OU vous virer l’argent et vous ferez donc le chèque.
Il existe également une aide pour la caution, la garantie visale. Elle est d’ailleurs souvent exigée par les bailleurs. Et ils en ont totalement le droit. « La garantie Visale est une caution : Personne physique (particulier) ou morale (organisme) qui s’engage par écrit (acte de cautionnement) à payer au propriétaire, notamment le loyer, les charges et les réparations locatives lorsque le locataire ne le fait pas ».
À quoi sert la caution et modalités de paiement
Sachez que la caution doit impérativement se payer par chèque afin d’assurer le suivi financier de ce dernier. Le liquide est aussi accepté, mais nous ne le recommandons pas car il n’y a donc pas de trace que vous ayez bien remis la caution. Et en général, on ne sait pas pourquoi, mais les bailleurs n’acceptent généralement pas les virements pour la caution.
La caution sert généralement à plusieurs choses :
- Réserver le logement et payer les frais locatifs (création du dossier, etc.)
- Payer les dégâts locatifs s’il y en a. C’est-à-dire lors de l’état des lieux de sortie si vous rendez un logement qui n’est pas remis exactement comme vous l’avez trouvé lors de l’état des lieux d’entrée. Notez bien que le propriétaire peut augmenter ces frais si beaucoup de dégâts ont été recensés lors de l’état des lieux de sortie et si la caution ne couvre pas toutes les réparations. Dans ce cas, le bailleur doit trouver les alternatives les moins chères pour ces frais supplémentaires. De plus, il doit adresser une facture au locataire avec tous les détails de ses dépenses. Facture que le locataire peut contester à l’amiable en trouvant des alternatives moins chères ou par huissier. S’il conteste par huissier, les frais d’huissier sont à la charge du locataire.
Et pour une colocation : comment payer la caution ?
Pour une colocation, toutes les modalités ci-dessus s’appliquent également, comme pour un bail individuel. Dans le cas de la coloc, la majorité du temps, le bailleur vous demandera un chèque par partie. Donc une caution par chambre globalement. Ainsi, si vous êtes trois locataires, le montant total de la caution est divisé en trois.
Là aussi, il est donc possible de payer par soi-même sa partie de caution. Sinon, de se la faire payer par un garant. Soit de demander la garantie visale.
VOIR AUSSI : Location d’un logement : comment avoir un dossier attractif ?
Entretien de la location : qui paie le nettoyage, l’entretien de la chaudière, le plombier, etc ?
Pour l’entretien des parties communes ou du logement en lui-même, les règles sont assez claires. Pour votre location ou colocation, qui paie quoi ? Voici quelques indicateurs.
L’entretien des parties communes ou du logement (nettoyage, etc).
Pour tous les frais d’entretien du logement, soit l’entretien quotidien (faire le ménage), cela doit être fait par le locataire. Enfin, seulement si cela est explicitement écrit dans le bail. Mais, généralement, c’est le cas puisque c’est la loi. Un bail non complet peut éventuellement faire l’objet d’un recours en cas de discordes entre bailleur et locataire. Les produits ménagers, frais de nettoyage sont donc à votre charge, chers locataires. Pour l’entretien des parties communes d’un immeuble, ce n’est pas à vous de payer dans tous les cas sauf si les dégâts sont de votre chef et que ceci est prouvé.
Qu’en est-il de l’entretien de la chaudière ? En location, qui paie quoi ?
Pour l’entretien de la chaudière, des chauffages, cela incombe au bailleur. Il s’agit en effet de l’entretien qui garantie un logement salubre et donc c’est à lui de payer. SAUF si une panne se déclare et que cela est la faute du locataire : non-nettoyage des chauffages et installation de la poussière, déréglage de la chaudière sans accord du propriétaire, casse, etc. Gardez à l’esprit en tant que locataires que tous changements dans le logement doit faire l’objet d’une demande écrite (oui par mail ça compte si le mail est conservé et qu’il est daté).
Serrurier, plombier… Qui paie les pannes dans une location ?
Il en va de même pour le serrurier, le plombier, etc. Si la panne du mobilier vient d’un défaut que vous avez signalé au bailleur et qui n’est pas de votre fait, vous n’avez pas à payer en tant que locataire. C’est le cas, par exemple, pour une serrure qui coince dès votre entrée dans les lieux, une clé rouillée, une fenêtre qui ne ferme pas et que vous n’avez pas cassé vous-même.
Pour le plombier, cela peut s’appliquer pour une panne dont vous n’êtes pas à l’origine. En général, le plombier va savoir d’où vient exactement la panne et désignera donc celui qui devra le payer. Si vous avez bloqué la douche avec vos cheveux, c’est donc votre faute en tant que locataire et vous devrez donc payer. Par contre, si la douche est bloquée à cause d’une pièce défaillante, d’une insalubrité au niveau de cet équipement… C’est au bailleur de s’acquitter des frais.
VOIR AUSSI : Est-il obligatoire d’avoir une assurance habitation ?
Dégâts locatifs : qui doit payer les réparations, le locataire ou le bailleur ?
Pour ce qui est des dégâts locatifs, il y a là aussi des règles très claires. En voici quelques-unes, mais qui s’applique à toutes les situations ou presque.
Dégâts locatifs qui sont pris en charge par le bailleur
- Tous les dégâts locatifs sont pris en charge par le bailleur si ces derniers ne sont pas du chef du ou des locataires. C’est-à-dire en cas de vétusté les lieux, de mauvaise isolation, de vieillesse des équipements.
- Ainsi, le bailleur prend en charge tous les dégâts, y compris ceux dus à l’humidité, si cela vient du logement en lui-même.
- Le bailleur doit également prendre à sa charge tous dégâts locatifs qu’il a lui-même occasionnés. Dans le logement loué, le bailleur n’est pas autorisé à déformer les lieux ou à entrer sans accord explicite du locataire. Si par exemple le locataire fait installer une clim (ce n’est pas vraiment un dégât, mais dans la loi cela serait vu comme une transformation des lieux donc un dégât), le locataire est en droit de demander au bailleur d’enlever la clim à ses frais s’il n’était pas au courant par écrit de son installation. Le locataire doit également avoir accepté cette transformation et avoir accepté que le bailleur pénètre dans les lieux. Oui, c’est un peu étrange, mais c’est la loi.
- Le bailleur paie tous les frais qui ne sont pas mentionnés dans les états des lieux. D’où l’intérêt de s’attarder sur les détails à l’entrée et à la sortie. Un simple papier peint décollé à cause du locataire peut être à votre charge de bailleur si vous ne faites pas attention.
Dégâts locatifs qui sont pris en charge par le ou les locataires
- Le locataire s’engage à payer les frais de nettoyage et d’entretien quotidien. S’il rend le logement sale, il pourra donc être obligé de payer des frais de nettoyage industriel ou par un organisme de nettoyage engagé par le bailleur.
- Le ou les locataires doivent payer tous les dégâts locatifs inscrits sur le bail de départ, soit avec la caution, soit avec des dépenses supplémentaires de la caution. En général, la caution est encaissée juste après l’entrée dans les lieux du locataire, donc elle n’est pas à reverser lors du paiement des dégâts locatifs de sortie.
- Le locataire doit également restituer tous les meubles et équipements du logement ou en acheter d’autres. Repeindre les murs si besoin. Bref, il y aura certainement des frais à prévoir qui entrent dans la caution ou qui sont supplémentaires, seulement si vous avez fait des dégâts écrits sur l’état des lieux de sortie et qui sont de votre chef.
- Pour ce qui est des colocataires, les dégâts locatifs à payer sont payés avec la caution totale donnée par tous les locataires. Néanmoins, s’il y a plus de dégâts dans une chambre, le locataire de cette chambre paiera davantage que les autres. Généralement, le règlement des frais supplémentaire ou l’utilisation de la caution se fait à l’amiable. Mais, un huissier peut totalement désigner qui paie quoi dans une location à plusieurs avec des dégâts locatifs à indemniser.
VOIR AUSSI : Comment résilier le bail d’une location meublée ? Délai préavis, lettre de résiliation…
Départ d’un colocataire : que doit-il payer exactement ?
Saviez-vous qu’en colocation vous avez plus de chance de mettre la main au porte-monnaie ? Surtout si vous avez signé un bail avec une clause de solidarité. Dans le cas où tous les locataires partent, pas de soucis, cela se passe comme expliqué au-dessus, comme un départ de location individuelle finalement. État des lieux de sortie en commun, remise des clés, paiement des dégâts s’il y en a.
Cela s’ajoute à la restitution de la caution si celle-ci n’est pas imputée par les dégâts à payer. Pour une colocation ou une location, la restitution se fait de la même manière SI TOUT LE MONDE quitte le logement en même temps. S’il n’y a aucun dégât, le bailleur a un mois pour restituer la caution entière. S’il y a des dégâts et que la caution entière n’y est pas passée, il a deux mois pour restituer la caution partielle.
Dans le cas d’une location sans clause de solidarité : qui paie quoi ?
Imaginons que vous êtes trois colocataires dans un appartement. Vous payez chacun une somme qui correspond donc à la location des parties communes et de sa chambre chacun. Mais, un des colocataires décide de quitter le logement et pas les autres. Dans le cas où le bail ne contient PAS de clause de solidarité, le colocataire sortant donne son préavis (un mois avant pour une location meublée ou trois mois avant pour une non-meublée).
À partir de là, à l’échéance du préavis (donné par lettre recommandée), le colocataire fera un état des lieux de sortie de sa chambre seulement. Sa caution sera donc restituée ou non comme s’il était seul locataire. Lorsqu’il part, il n’a plus rien à payer.
D’ailleurs, en cas d’impayés des autres colocataires durant le temps où il était dans la colocation, le colocataire n’a pas à payer pour les autres si aucune clause de solidarité ne se trouve sur le bail. En bref, sans cette clause, le colocataire est le seul maître de son loyer et de sa propre caution. Il n’a aucun compte à rendre aux autres locataires et peut partir librement.
Dans le cas d’une location avec clause de solidarité : qui paie quoi ?
Pour ce qui concerne un bail de colocation AVEC clause de solidarité, les choses se corsent. En effet, le départ d’un colocataire quand les autres restent dans le logement se faite exactement de la même manière que dans une colocation sans clause. Par contre, ce qui change, c’est que le colocataire demeure redevable des impayés des colocataires restants, même s’il quitte le logement définitivement.
Le colocataire sortant doit payer les impayés de loyer des restants
À sa sortie des lieux, le colocataire aura donc un état des lieux de sortie à lui, il remettra les clés, etc. Mais, il devra couvrir les impayés des colocataires restants pendant encore six mois maximum. Ainsi, si les colocataires ne paient pas leurs loyers, ainsi que le loyer manquant (doit celui du colocataire sortant), le colocataire qui est parti doit payer pour eux.
S’il ne paie pas, le bailleur se tourne donc vers les garants des colocataires restants. Si ces derniers ne paient pas non plus les impayés de loyer, le bailleur demandera au garant du colocataire qui est parti. Oui, le garant d’un colocataire sorti de la colocation demeure aussi redevable du loyer impayé pendant six mois maximum.
Le colocataire sortant doit-il payer des dégâts locatifs ? Quand retrouvera-t-il sa caution ?
Cela ne s’arrête seulement si le colocataire sorti est remplacé par un autre OU si les colocataires restés s’en vont avant les six mois maximum de redevabilité. Pour ce qui est de la caution et des réparations après le départ du locataire, les dégâts locatifs ne le concernent plus à partir du moment où un état des lieux de sortie a été fait pour le départ de ce locataire. Tous les dégâts découverts après son départ ne lui sont pas imputés.
Par contre, la caution du locataire ne lui sera remise que lors du départ des autres colocataires ou lors de son remplacement.
Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à le dire en commentaire. Par ailleurs, celui-ci ne relate pas de tous les cas de figures d’une location. Ainsi, si vous avez la moindre question au sujet d’une location, au cas par cas, posez-les-nous en commentaires. Nous y répondrons le plus précisément possible.
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