La CAF a demandé à cette femme de lui rembourser une somme astronomique. Heureusement, la justice n’est pas du même avis.
Les histoires d’argent avec la CAF sont en général très complexes. On a souvent du mal à savoir pourquoi nous devons de l’argent, pourquoi telle décision, etc. Dans le cas de cette jeune femme, la Caisse d’Allocations Familiales lui réclamait une somme très élevée : 6500 € à rembourser. Afin de faire appel, l’allocataire a dû saisir le tribunal administratif de Nantes.
Dans cet article :
Pourquoi la CAF a demandé un remboursement de 6500 € ?
L’histoire se déroule à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique) en 2016. La CAF de la région avait en effet constaté un changement de situation pour cette jeune femme. Celle-ci s’était remise en couple avec le père de son enfant. Selon Actu.fr, « la requérante entretenait une « vie maritale » avec un compagnon, alors qu’il n’était « pas contesté » qu’elle disait vivre de façon « isolée » deux ans plus tôt. »
La CAF a ainsi voulu remettre en cause la réalité de leur séparation durant ces 5 années. De 2011 à 2016. Pour ce faire, celle-ci a demandé à la jeune femme de rembourser 6500 € d’Aides personnalisées au logement (APL) et d’Allocations au logement à caractère social (ALS).
Une décision complétement injustifiée pour l’allocataire. Pourtant, la CAF a enquêté sur la situation de la jeune femme. Cette demande de remboursement interviendrait après des « témoignages de voisins ». Ceux-ci auraient donné la preuve que les deux conjoints vivaient encore ensemble durant cette séparation.
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La justice se place du côté de la jeune femme
« Si [Monsieur X] réalisait la majorité de ses courses en sud Loire, ce dernier explique, de manière circonstanciée et sans être contesté, qu’il réalisait ces courses à la sortie de son lieu de travail. Et le chemin le conduisant au domicile de [Mme X], où il se rendait régulièrement pour assurer la garde de leur fils commun, [Mme X] n’ayant pu trouver d’assistante maternelle », explique alors le juge en charge de l’affaire.
« Une partie de ses dépenses ont été réalisées dans des centres commerciaux au nord ou au centre de Nanets. Les montants des dépenses ne sont pas incompatibles avec une vie de célibataire. Le témoignage de deux voisins ne permet, en outre, à lui seul, d’établir une vie commune. », a défendu la CAF.
Le doute planant toujours, et par manque de preuve en faveur de la CAF, la justice décidée de faire effacer la dette de l’allocataire. Cette dernière recevra même une compensation de la Caisse d’Allocations Familiales. La CAF devra lui verser 1200 €, pour payer ses frais d’avocat.
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