Pour protéger leur habitation, leur véhicule ou pour se protéger contre d’éventuels imprévus, les particuliers comme les professionnels souscrivent des assurances. Il est ainsi possible de bénéficier d’une protection juridique.
D’un litige entre voisins à un contentieux impliquant un prestataire de services, personne n’est à l’abri d’un conflit qui peut s’avérer complexe. Pour faire face à ce genre de situations dans la plus grande sérénité, obtenir une protection juridique auprès d’une assurance s’avère être une excellente option. À quoi correspond-elle réellement ? Dans quels cas peut-elle être utile ?
Qu’est-ce que la protection juridique ?
Généralement associée à l’assurance habitation, la protection juridique concerne les contentieux. Elle offre aux bénéficiaires une couverture ainsi qu’une aide particulière en cas de litige avec un tiers. Elle permet ainsi à l’assuré d’être représenté et défendu par son assurance lors d’une procédure en justice.
La protection juridique donne aussi la possibilité d’obtenir une solution à l’amiable du litige, particulièrement pour des différends de voisinage ou des conflits avec des prestataires de service. La compagnie d’assurance peut ainsi opérer au nom de l’assuré. Celui-ci peut demander réparation pour un préjudice qu’il estime avoir subi, ou au contraire se défendre contre un tiers qui l’estime responsable d’un dommage.
Pourquoi souscrire une protection juridique auprès d’une assurance ?
La protection juridique est généralement une garantie optionnelle souscrite avec un autre contrat d’assurance. Elle se retrouve habituellement dans une police d’assurance multirisque habitation, mais aussi dans une assurance automobile. Elle est intégrée à ces contrats et donc accessible à tous les assurés. Il est, par exemple, possible pour un particulier de se servir de sa protection juridique en cas de dommages causés par un professionnel, via son assurance. Il serait dès lors dommage de s’en passer. Bien entendu, cette garantie peut également être souscrite par le biais d’un contrat spécifique.
La protection juridique permet à l’assuré de bénéficier de conseils avisés dans le cadre d’un litige naissant. Il évite ainsi bien souvent l’engagement d’une procédure judiciaire. L’assuré peut ainsi se faire assister par des juristes professionnels qui sauront l’accompagner et l’orienter dans les démarches à effectuer et les décisions à prendre. Cette garantie peut s’avérer particulièrement avantageuse lorsque son action est efficacement menée. Beaucoup de particuliers considèrent qu’il est difficile de gérer seul un contentieux.
Dans quels cas a-t-on besoin d’une protection juridique ?
Incorporée à une assurance habitation, cette assurance peut être très utile dans de nombreux cas. Prenons l’exemple d’un entrepreneur travaillant pour le compte de vos voisins et qui, au cours de la rénovation, endommage par inadvertance votre habitat. Bien qu’il soit en tort, ce dernier ne souhaite aucunement vous offrir une indemnisation. C’est à ce moment-là que la protection juridique intervient pour vous aider à obtenir une compensation adaptée.
C’est aussi le cas dans le cadre de dégâts causés par la faute d’autrui à une habitation secondaire. Dans cette situation précise, l’assurance familiale ne peut être utilisée. La protection juridique, en revanche, vous offre une aide juridique et administrative afin d’obtenir une indemnisation à hauteur des dommages.
Cette assurance juridique vous permet aussi d’entreprendre une démarche juridique contre une entité comme un hôpital. Il se peut, par exemple, que vous subissiez une opération, mais que les choses ne se passent pas comme prévu. Cette garantie vous permet de bénéficier de l’aide d’un professionnel juridique pour déterminer les recours dont vous disposez, afin d’intenter une action contre l’hôpital en question.
Dans un contrat d’assurance auto, la protection juridique peut permettre à l’assuré d’obtenir un remboursement des frais pour un contentieux lié à l’activité professionnelle. Elle s’applique aussi dans le domaine privé comme pour :
- un litige avec un acheteur lors de la vente d’un véhicule,
- un litige avec un vendeur dans le cadre d’un achat,
- un litige relatif à l’entretien, à la réparation ou encore au contrôle technique d’une voiture avec un garagiste,
- un contentieux concernant la propriété du véhicule.
Attention, cette garantie ne concerne aucunement les amendes ou les frais de condamnation. Leurs paiements reviennent entièrement à l’assuré.
Comment se faire indemniser après un litige ?
La protection juridique s’applique aussi bien dans le cadre d’une action en justice engagée par un assuré que dans le cadre d’une action en justice engagée à son encontre par un tiers. Elle peut être utilisée pour tout type de procédures : civile, administrative ou pénale.
Pour bénéficier d’une protection juridique, il convient avant tout de déclarer un sinistre auprès de sa compagnie d’assurance. Le terme « sinistre » désigne, selon le code des assurances, « un refus qui est opposé à une revendication exprimée par l’assuré ou dont il est le destinataire ». Cette protection peut donc prendre la forme d’une assistance procurée par un service juridique, à l’occasion d’une négociation amiable précontentieuse. Elle se traduit également par le remboursement des frais d’expertise, et parfois même des frais de procédure, ou encore par l’attribution de fonds à un avocat.
Il est possible à une compagnie d’assurance de proposer un avocat à l’assuré si ce dernier le sollicite. Elle ne peut néanmoins imposer un professionnel en particulier. Il faut aussi noter qu’une assurance protection juridique ne sera valable que pour un contentieux concernant le domaine pour lequel elle a été souscrite. Cela signifie que si cette garantie est souscrite dans le cadre d’une assurance habitation par exemple, elle n’interviendra qu’en cas de litige lié à l’habitation, et non pas pour un litige en lien avec l’automobile.
Quelles sont les personnes couvertes par l’assurance ?
La protection juridique est souvent proposée en option par les compagnies d’assurance dans un contrat d’assurance habitation. Elle est par conséquent accessible à tous ceux ayant souscrit une assurance pour leur logement. Lorsqu’elle est approuvée, elle s’applique à toutes les personnes déclarées dans le contrat, offrant ainsi une couverture à l’ensemble des personnes juridiques vivant au sein de l’habitat de l’assuré. Cela concerne bien souvent le conjoint, les enfants à charge de l’assuré, qu’ils soient mineurs ou majeurs, les animaux et les autres membres de la famille. Cette règle s’applique aussi pour une protection juridique automobile.
Vous l’aurez compris, la protection juridique peut se révéler très utile dans de nombreuses situations, que ce soit dans le cadre d’une assurance habitation, d’une assurance auto, ou de manière autonome. Cependant, il est important de porter une attention particulière aux différentes clauses du contrat qui peut prévoir certaines restrictions. Cela concerne notamment le délai de carence, le seuil d’intervention, le plafond de prise en charge ou encore le plafonnement des honoraires d’avocat.
