Vous êtes actuellement en location et vous voulez mettre une piscine dans votre jardin ? Voici ce que dit la loi à ce sujet.
Maintenant que vous savez que vous avez le droit de repeindre les murs en tant que locataire, vous vous demandez peut-être si vous avez le droit d’installer une piscine dans le jardin en location. Voici ce que dit la loi sur ce sujet, très estivale.
Dans cet article :
Avez-vous le droit d’installer une piscine hors-sol en location ?
C’est l’été, il fait chaud et se baigner devient presque une nécessité pour se rafraîchir. Mais, emmener ses enfants à la piscine municipale, cela peut vite coûter cher. Et généralement, il est logique de vouloir un peu d’intimité lorsqu’on se baigne. D’où l’intérêt d’installer une piscine personnelle chez soi.
Toutefois, pas tout le monde est propriétaire de sa maison et de son terrain. Ainsi, mettre une piscine dans son jardin peut poser problème si on est en location. La plupart des locataires se demandent s’ils ont le droit de mettre ce type d’installation sur le terrain du bailleur.
Dans le cas d’une piscine hors-sol, les locataires titulaires d’un contrat de bail de location ont le droit d’installer n’importe quelle piscine chez vous, en location, sans demander l’accord du bailleur. Par contre, la piscine ne doit demander aucuns travaux de transformation des lieux (par exemple la pose d’une terrasse).
La piscine doit aussi être démontée dans un délai de trois mois. Vous ne pouvez pas, en location, garder une piscine hors-sol au-delà de ce délai. Vous devrez évidemment l’enlever avant votre départ de la location.
D’après l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, « le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ».
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Pouvez-vous faire une piscine enterrée ou semi-enterrée en tant que locataire ?
Dans le cas d’une piscine enterrée ou semi-enterrée, ce n’est pas la même chose. Installer une piscine creusée nécessite des travaux importants. Elle n’est pas une petite modification des lieux comme un petit trou dans le mur ou un mur repeint. Il s’agit d’une transformation des lieux, au même titre que l’abattage d’une cloison.
Dans ce cadre, vous devez impérativement demander l’accord du bailleur pour faire une piscine enterrée ou semi-enterrée. L’accord du propriétaire doit être écrit, par courrier ou par mail, avec la date faisant foi.
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Bon à savoir :
- Cela ne s’applique pas aux locations saisonnières, vous n’avez en aucun cas le droit d’installer une piscine dans une location saisonnière !
- Notez que dans le cas d’une piscine enterrée ou semi-enterrée installée sans l’accord du bailleur, ce dernier a le droit de garder l’installation après votre départ, sans vous indemniser. Il peut aussi prendre de l’argent sur votre caution.
- Pour installer une piscine de plus de 10 m2, vous devez déposer une déclaration de travaux préalable à la mairie pour votre bassin.
