C’est un fait rare, mais vous pouvez perdre la propriété de votre bien au profit d’un simple squatteur après un certain temps d’absence. Tout à fait légalement.
Si vous laissez votre bien sans surveillance pendant un long moment, vous pouvez en être dépossédé. Imaginez partir en vacances autour du monde et revenir voir quelqu’un qui occupe votre maison en toute quiétude. Le pire, c’est qu’il en est devenu le propriétaire légal et vous dit que vous n’êtes plus chez vous. Pourtant, vous n’avez signé aucun acte de vente et n’avez perçu le moindre centime. Le scénario est presque absurde, mais la possibilité est offerte par loi française à juste titre.
Dans cet article :
Un squatteur peut légalement devenir propriétaire de votre bien
Dans la loi française, il existe ce que l’on appelle la prescription acquisitive ou usucapion. C’est un mécanisme hérité des droits anciens : romain, franc, canon. Il stipule que : à force d’occuper un bien de manière paisible et sans interruption pendant un certain temps, l’on peut en devenir légalement propriétaire.
L’objectif visé par cette loi est d’écarter toute situation de flou : maisons abandonnées, propriétaires introuvables, acte de vente perdu, etc. Celui qui va en devenir propriétaire doit donc l’occuper pendant toute la durée stipulée. C’est ce qui est traduit par « Sans possession, l’usucapion ne peut pas avoir lieu. » La loi récompense donc la stabilité.
Dans la majorité des cas, les biens à risque sont surtout les résidences secondaires, les maisons vides dans les milieux ruraux, les maisons héritées et abandonnées ainsi que les terrains à l’abandon. Dans l’ancien droit, le délai était relativement court : un à deux ans. Mais à l’époque moderne, les choses ont été revues.
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Il existe deux situations pour qu’un squatteur devienne propriétaire par usucapion
La prescription acquisitive existe sous deux formes en droit français : la prescription abrégée et la prescription trentenaire.
La prescription trentenaire
Selon cette prescription, le squatteur peut légalement devenir propriétaire d’une maison au bout de trente ans d’occupation paisible, même s’il n’avait aucun droit sur la propriété. Pas besoin de bonne foi : il doit juste remplir des conditions précises :
- Il a occupé la maison sans interruption pendant 30 ans
- Il a paisiblement occupé la maison
- Il a occupé la maison au vu et au su des voisins
- Il a agi comme s’il était le propriétaire en l’entretenant et en payant les factures
- Pendant ce temps, nul n’est passé le contester
Dans ce cas, le tribunal judiciaire peut prononcer l’usucapion et l’occupant en devient légalement propriétaire. Ce n’est pas donc pas un titre que l’on s’octroie de facto une fois les 30 ans écoulés.
La prescription abrégée
Ici, la durée d’occupation est de 10 ans. Cependant, contrairement au premier, l’occupant doit prouver sa bonne foi. Il doit en effet prouver qu’il était dans son bon droit en occupant la maison. Cela peut résulter d’un achat auprès de quelqu’un qui n’était pas réellement le propriétaire de la maison. Croyant donc que la situation était en règle, il a occupé la maison pendant 10 ans sans en être inquiété.
S’il a effectivement rempli les conditions précédentes et prouvé sa bonne foi, il peut légalement devenir le propriétaire après 10 ans.
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