Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement, que faire ?

Vous êtes locataire et votre propriétaire a décidé de vendre ? Voici que faire si vous ne trouvez pas de logement.

Vous êtes locataire et votre proprio vend le logement ? Vous êtes au bon endroit. En effet, chaque année, environ 800 000 logements sont vendus en France. Certains de ces logements étaient cependant loués par des locataires. Comme ça se passe dans ce cas ?

Le propriétaire a-t-il le droit de vendre un logement loué ?

Allons droit au but : oui, votre bailleur peut totalement mettre le logement que vous louez à la vente. La première chose qu’on peut se demander, c’est : est-ce légal ? Sachez donc que oui, le propriétaire peut vendre un logement qui est actuellement loué.

Et, malheureusement, le bailleur a totalement le droit aussi de mettre son logement en vente SANS locataire, c’est-à-dire sans que vous restiez dans la location, même si le contrat de location (bail) ne soit fini.

Un bailleur n’a pas le droit de donner congé pour vente si : le locataire a plus de 65 ans et des ressources faibles, ou s’il est handicapé à plus de 80 %, ou s’il justifie de soins à longue durée.

Comment ça se passe si mon propriétaire vend ma location : si le contrat arrive à échéance

Si votre contrat de location arrive à échéance, le propriétaire peut mettre en vente le logement sans locataire (ou avec locataire s’il loue à une autre personne avant la vente). Dans ce cas, le bailleur doit vous envoyer une lettre avec accusé de réception qui dit que le contrat ne sera pas reconduit tacitement (reconduction automatique du contrat). Il doit envoyer la lettre 1 mois avant la date de fin du contrat.

« Le locataire peut demander une prolongation temporaire du bail au propriétaire. Cette demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée de prolongation dépend de l’accord trouvé entre les parties mais ne dépasse pas 3 mois pour une location meublée et 6 mois pour une location vide », explique cependant Fresc.

Les visites et travaux dans le logement alors que vous êtes encore dedans

Si le propriétaire veut vendre, il va peut-être organiser des visites alors que vous êtes toujours en location. Et il peut aussi vouloir faire des travaux quand vous êtes encore en location. Dans les deux cas, le propriétaire doit informer le locataire au moins deux semaines à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception. Il doit donner les dates et horaires de passage, le locataire doit absolument donner son accord.

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Le bailleur vend, mais vous restez en location dans le logement

Si le bailleur vend le logement mais que votre contrat de location sera toujours actif pendant et après la vente, il peut soit vous garder en location. Dans ce cas, votre contrat de location continuera comme avant après la vente mais avec un autre bailleur.

Là aussi, le bailleur doit prévenir le locataire avec lettre recommandée au moins deux semaines à l’avance. Les coordonnées du nouveau bailleur devront lui être communiquées.

« En aucun cas, le nouveau bailleur ne pourra mettre fin au contrat de location de façon arbitraire, changer sa durée ou augmenter le montant du loyer », explique Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL), chez la CAF.

Votre propriétaire vend mais sans locataire

Mais, il peut aussi vendre sans locataire. Pour vendre un logement vidé, il doit alors donner congé à son locataire. Dans ce cas, le bailleur doit vous envoyer une lettre par La Poste en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre de congé « vaut offre de vente à l’égard du locataire », ajoute l’expert.

Autrement dit, si le locataire veut acheter le logement, il sera prioritaire. « On appelle ça le droit de préemption : le locataire a deux mois pour accepter ou décliner l’offre de vente », lit-on.

La lettre de congé doit être envoyée au locataire avec un préavis de trois mois pour une location meublée et de six mois pour du vide. Dans ce lapse de temps, le locataire est donc invité à trouver un autre logement. Le bailleur ne peut pas vous mettre dehors sans vous avertir.

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Comment trouver un logement ?

Notez que le propriétaire qui vend son logement n’est en aucun cas obligé de vous trouver un nouveau logement. Il n’est donc pas obligé de vous reloger. Vous allez donc devoir vous débrouiller. Si vous vous entendez bien, vous pouvez d’ailleurs lui demander de l’aide à ce sujet.

Soit vous pouvez acheter le logement en question grâce au droit de préemption, ou alors vous pouvez toujours chercher à acheter un autre logement. Pour cela, faites, auprès de votre banque, une simulation de prêt immobilier, durant les 3 ou 6 mois de préavis. Le plus tôt est le mieux car l’achat d’un logement peut être très long.

Le mieux reste de trouver une autre location grâce aux sites de petites annonces comme Le Bon Coin. Mettez toutes les informations du logement recherché et contactez le propriétaire (c’est mieux par téléphone en général). Constituez-vous un dossier de location imbattable :

• Il est recommandé d’avoir un garant (personne qui pourra payer en cas de loyer impayé).
• Copies de votre carte d’identité et pareil pour votre garant.
• Trois derniers bulletins de salaires et autres justificatifs de revenus (pour vous et pour le garant).
• Copie du contrat de travail pour vous et le garant.
• Dernières quittances de loyer de votre ancienne location.