Pourquoi les squatteurs ont le droit de vivre dans votre maison ?

Cela semble injuste, mais pourquoi, en France, des squatteurs ont le « droit » d’occuper votre maison comme ils le veulent ?

C’est une réalité que vivent de nombreux propriétaires : du jour au lendemain, ils voient leur maison ou leur appartement être accaparé par des squatteurs, sans pouvoir rien y faire. Les squatteurs, eux, se sont introduits chez eux et font comme s’ils étaient dans leur propre maison.

Une perte financière et une inquiétude pour beaucoup de propriétaires démunis face à la situation. Ces derniers clament souvent l’injustice, alors que certains finissent même à la rue à cause des squats ou en difficulté financière, obligés de se payer un second logement ou tiraillés par le crédit à la banque. Mais, comment est-ce possible ?

1. Quand peut-on parler de squatteurs ?

Selon le Service Public, « squatter est le fait d’entrer dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre…), tromperie, menace ou violence, pour l’occuper sans l’autorisation de son propriétaire« .

« Un locataire qui se maintient dans le logement après la fin du bail et sans l’accord du propriétaire n’est pas un squatteur. Il en est de même de la personne qui refuse de quitter les lieux après y avoir été hébergée par la personne qui y vit », ajoute le site.

Autrement dit, on dit que des personnes squattent chez vous s’ils se sont introduits sans votre permission dans le logement et y restent alors que vous leur demandez de partir. Certains squatteurs peuvent assurer qu’ils sont locataires du logement, mais si aucun contrat de bail n’existe et n’est signé par les deux parties, il n’a aucune valeur.

VOIR AUSSI : Au bout de combien de temps un squatteur peut-il devenir propriétaire de votre maison ?

2. Pourquoi les squatteurs ont le « droit » de rester dans votre maison ou votre appartement ?

Le squat est illégal en France. « Pour être entré dans le logement, de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et pour avoir occupé ce logement, de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende« , explique le Service Public.

Mais, si c’est illégal, pourquoi certains propriétaires ne peuvent pas les déloger et pourquoi la police ne le fait pas toujours ? Premièrement, comme le dit le Service Public, « si votre résidence principale ou votre résidence secondaire (meublée) est squattée, vous ne devez pas forcer par vous-même les squatteurs à libérer le logement ». Sinon, vous risquez 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Comme le disait Le Figaro, « les squatteurs profitent de l’absence du propriétaire pour prendre possession des lieux. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ces occupants illégaux sont souvent très au fait de la législation. Conséquence : le propriétaire ne peut pas récupérer son propre logement« .

« La loi lui interdit même de récupérer son bien immédiatement, sous peine d’être attaqué par les…squatteurs pour violation de domicile« , ajoute le site.

Mais, ce sont les squatteurs qui violent votre domicile, alors comment ça se fait ? En fait, il y a un délai à respecter pour que le lieu ne devienne le domicile des squatteurs. 48 heures. Vous avez 48 heures pour appeler la police et prouver que le domicile est le vôtre. Passé ce délai, les squatteurs peuvent rester dans le logement jusqu’à ce que la justice ne tranche.

Notez que le profil des squatteurs est pris en compte. Si c’est un homme seul, par exemple, il pourrait être éventuellement délogé au-delà de ce délai. Mais, si c’est une femme avec des enfants, par exemple, c’est beaucoup plus complexe.

VOIR AUSSI : Logement squatté : que dit la loi en France ?

3. Comme déloger ces personnes ?

Vous avez donc 48 heures pour appeler la police et pour prouver que le logement est le vôtre et que les squatteurs se sont introduits sans votre autorisation. Il faudra donc joindre un document avec l’adresse du logement et votre nom, comme une facture par exemple. Si la porte ou la fenêtre a été forcé, il faudra joindre des images aussi.

Pendant ces 48 heures

Selon le service public, vous devez d’abord « porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie », puis « prouver que le logement est votre domicile ou la propriété, par exemple à l’aide de factures, de documents fiscaux, d’une attestation fournie par un voisin » et « faire constater par un officier de police judiciaire, ou par le maire, ou par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), que le logement est squatté ».

Par la suite, une mise en demeure peut être notifiée aux squatteurs dans un délai de 48 heures. Après cela, ils auront 24 heures pour quitter les lieux. Dans le cas de squatteurs, la trêve hivernale ne s’applique pas et la force sera employée s’ils refusent de partir. Notez que même après le délai de 48 heures, faire ces démarches demeure important, donc faites-les dans tous les cas.

Après le délai de 48 heures

Passé le délai de 48 heures, vous n’avez pas d’autre choix que de trainer l’affaire en justice. L’objectif est de demander l’expulsion des squatteurs. Il faudra prendre un avocat, lequel saisira le juge, mais il faudra toujours prouver que vous êtes le propriétaire des lieux et que le logement est squatté. La procédure peut alors être très longue. Une convocation pourra être envoyée aux squatteurs et ils devront quitter le logement dans un délai d’un mois si le juge le décide.

« Une fois le jugement rendu, les squatteurs sont informés par le commissaire de justice de leur obligation de quitter le logement. S’ils ne respectent pas la décision de justice, le commissaire de justice les informe une seconde fois de leur obligation de quitter les lieux et, le cas échéant, demande au préfet le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion », peut-on aussi lire ici.