Après la signature de l’acte authentique, le temps pour toucher l’argent d’une vente immobilière est variable. On vous explique les différents facteurs qui impactent ce délai ainsi que le rôle du notaire.
Vous êtes arrivés au bout du processus de la vente immobilière. Vous avez signé l’acte authentique chez le notaire et donné les clés à l’acheteur. La dernière étape, et la plus attendue, est bien sûr le versement des fonds. Selon les conditions négociées, les formalités à effectuer et les délais administratifs, l’argent peut prendre plusieurs jours avant d’arriver sur votre compte bancaire. Il va falloir faire preuve d’encore un peu de patience pour clôturer définitivement cette vente immobilière. Voici toutes nos explications dans les lignes qui suivent.
Pourquoi le notaire met-il en séquestre l’argent de la vente immobilière ?
L’argent d’une vente immobilière ne va pas directement transiter entre le compte bancaire des acheteurs et des vendeurs. En effet, le notaire a un rôle d’intermédiaire, ce qui permet de protéger les deux parties.
L’argent est déposé sur un compte séquestre temporairement.
Ce dernier va vérifier en amont la solvabilité de l’acquéreur, que les fonds sont bien arrivés dans le délai imparti et que tout est en règle avant la signature définitive. Celui-ci garde précieusement l’argent, ce qui représente un coût directement intégré dans les frais de notaire.
Quelles sont les vérifications du notaire avant le transfert ?
Avant de transférer les fonds sur les comptes des personnes concernées, le notaire est en charge de contrôler plusieurs éléments. En effet, il vérifie que les vendeurs n’ont pas de dettes ou de crédits, notamment avec les impôts, mais pas seulement. Il contrôle aussi que les charges de copropriété ont été payées et que les vendeurs n’ont pas d’hypothèque. Bien sûr, l’acompte versé au moment du compromis de vente, qui représente 5 à 10 % de la vente immobilière, sera déduit du montant global.
Quel est le délai pour que les vendeurs perçoivent l’argent d’une vente immobilière ?
Enfin ! Tout est en règle, la signature et la remise des clés ont eu lieu, les vendeurs vont recevoir l’argent de la vente immobilière avec joie. Pour les acheteurs, la transition est un peu plus stressante, mais dans les deux cas, cela signe le début d’un nouveau chapitre. Le notaire n’a plus qu’à restituer le montant correspondant aux concernés, soit par virement bancaire, soit par chèque, selon les modalités définies en amont.
Dans la majorité des cas, il s’agit d’un virement qui n’est pas instantané et qui peut prendre plusieurs jours. Tout dépend du traitement comptable du notaire et des banques ainsi que des jours calendaires. De plus, l’office notarial doit obligatoirement effectuer l’enregistrement et la publication de la vente immobilière auprès du SPF (Service de la Publicité Foncière). Cette démarche peut prendre entre 2 jours et 21 jours. Tant qu’elle n’est pas effective, le vendeur ne pourra récolter les fruits de la vente immobilière. Bien sûr, si le vendeur a des impératifs de rachat derrière la vente immobilière, il peut en informer le notaire afin que les démarches se réalisent plus rapidement.
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Cela se passe ainsi pour une vente immobilière dans l’ancien, mais ce n’est pas le même processus de paiement dans le neuf, par exemple, dans le cadre d’une VEFA. Avant la dernière étape, les acheteurs effectuent des versements échelonnés qui sont des appels de fonds.
Comment anticiper l’achat d’un logement après une vente immobilière ?
Si la vente immobilière sert à acheter un autre logement, le délai de réception des fonds, jusqu’à 21 jours, peut-être problématique. S’il s’agit d’une vente concomitante, la situation est encore plus périlleuse puisqu’il faut faire coïncider la date d’achat et la date de vente des 2 biens. Par exemple, vous vendez le matin et vous achetez l’après-midi, et l’argent doit transiter entre-temps. Dans ces cas, vous devez de toute façon collaborer avec le notaire pour définir la procédure et voir comment il est possible de raccourcir les délais.
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Si cela n’est pas possible, le recours à un prêt relais semble être une solution indispensable en attendant la réception des fonds. Il est parfois difficile d’anticiper le marché immobilier et le délai des formalités administratives. Donc, prenez toujours en compte ce délai de réception.
Pour conclure, le délai pour percevoir l’argent d’une vente immobilière n’est pas fixe. En effet, cela dépend des complexités du dossier, de ses modalités, des contraintes des deux parties, etc. Mais, comme nous venons de le voir, même si on est souvent pressé, il y a des délais incompressibles.
