Envie de garder un fusil de chasse sans chasser du gibier ? Découvrez ce que la loi a permis aux chasseurs de faire avec une arme de cette catégorie !
1,1 million : c’est le nombre de Français qui pratiquent la chasse, selon la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette activité est régie par la loi, mais les textes y afférents peuvent évoluer. Renseignez-vous donc de manière continue sur la réglementation concernant la détention d’armes, dont le fusil de chasse.
Envie d’acquérir des fusils de chasse pour prendre du gibier en terrains boisés ? Vous avez hérité de quelques munitions et vous vous demandez si vous pouvez en garder chez vous sans que cela nuise à votre sécurité ? Vous ne savez pas si la possession d’une arme de tir requiert un permis de chasser ? Consultez notre article, que vous comptiez devenir chasseur ou non.
Qui peut posséder un fusil de chasse selon la loi ?
En principe, seules les personnes majeures disposant d’un permis de chasser peuvent se procurer des munitions et des armes de chasse. Passé l’âge de 16 ans, la détention d’une arme de chasse reste tout de même possible, avec l’autorisation d’un parent.
Encore faudra-t-il se rendre dans une armurerie et créer un compte personnel dans le nouveau système d’information sur les armes (SIA). C’est la nouvelle plateforme informatisée du ministère de l’Intérieur. Cette nouvelle procédure a été instaurée le 8 février 2022.
La réalité est beaucoup moins simple. Si vous ne pratiquez pas le tir sportif ou que vous n’êtes pas chasseur, vous n’aurez pas le droit de posséder d’armes létales. C’est ce que souligne le président de la Chambre syndicale nationale des armuriers français (CSNA), Yves Gollety.
Souvent, les chasseurs détiennent plusieurs armes correspondant à différents modes de chasse et adaptées à chaque type de gibier. La même instance qui promeut la chasse révèle, sur son site, que le million de pratiquants totalise 2,1 millions d’armes.
Dans la mesure où vous détenez un permis, vous pourrez transporter votre arme librement en période de chasse. Assurez-vous seulement que le fusil n’est pas immédiatement opérationnel. Vous ne devez faire peur qu’aux animaux qui se cachent sur les terrains dédiés à cet effet.
Comment conserver le fusil de chasse en toute sécurité à la maison ? Mettez un câble à l’intérieur du pontet ou démontez l’arme pour qu’il ne puisse pas être immédiatement utilisable. Rangez l’élément que vous avez retiré dans un coffre-fort et le reste du matériel dans une armoire forte.
Quelle catégorie de fusils détenir sans permis de chasser ?
La loi classe les armes en 8 catégories. Les premières regroupent les plus dangereuses d’entre elles (comme les munitions de guerre). Les dernières sont des armes de tir ou de chasse accessibles aux particuliers qui peuvent en faire une collection.
En tant que chasseur, vous pouvez acheter un fusil de chasse qui figure dans la 5e et la 7e catégorie (ou D et C). C’est ce qui ressort de la réglementation qui encadre l’achat et la détention d’une arme de chasse.
Certaines armes à canon lisse qui tirent un coup par canon sont vendues librement. Elles sont répertoriées dans la 5e catégorie (ou catégorie D). Leur utilisation nécessite un permis de chasser valide pour l’année en cours.
D’autres fusils de chasse inclus dans les catégories 5 et 7 doivent absolument faire l’objet d’une déclaration. Selon la loi, les réfractaires encourent 2 ans d’emprisonnement, en plus du paiement d’une amende de 30 000 €. La période de transition s’achèvera le 30 juin 2023. À cette obligation d’enregistrement en vue de la détention d’armes s’ajoute effectivement la présentation du permis de chasser.
Voici un récapitulatif des armes de chasse à déclarer (via le dispositif SIA) :
- Carabine permettant de tirer un coup par canon lisse (simplex, juxtaposé ou superposé) ;
- Arme de chasse semi-automatique avec chargeur inamovible permettant de tirer moins de 3 coups ;
- Fusil de chasse à répétition manuelle avec une capacité de tirs qui ne dépasse pas les 11 coups sans réapprovisionnement.
Vous souhaitez garder le fusil de chasse de votre aïeul reçu en héritage sans permis de chasser ? Vous n’aurez pas le droit d’emporter votre arme sur les terrains ouverts, mais vous pouvez le faire neutraliser pour qu’il devienne inapte au tir. Contactez le Banc national d’épreuve, sis à Saint-Étienne, pour votre sécurité et celles de votre entourage.
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Comment obtenir un permis de chasser du gibier ?
En guise de rappel, vous devez obtenir un permis de chasser si vous envisagez de pratiquer la chasse aux animaux sauvages. C’est l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) (ou plutôt son directeur général) qui le remet aux intéressés.
Pour ce faire, vous devrez passer un examen d’une journée, suite à une formation dispensée par l’une des fédérations départementales des chasseurs. Organisées par l’Office français de la Biodiversité (OFB), les épreuves comprennent des questions théoriques et des exercices pratiques. Si vous avez au moins 15 ans, vous pouvez vous inscrire.
Si vous réussissez à l’examen, vous recevrez votre permis de chasser avec des fusils. La loi en vigueur donne aux jeunes de 15 ans qui satisfont cette condition le droit de chasser en étant accompagnés. Question de sécurité ! L’autorisation vaudra pour une année et pourra être renouvelée.
Ceux qui désirent renouveler la validation dudit document officiel peuvent entamer la démarche auprès d’une fédération de chasseurs quelconque. Vous pourrez capturer du gibier sur les terrains de chasse entre le 1er juillet de l’année en cours et le 30 juin de l’année suivante. En revanche, vous avez le droit de garder votre fusil de chasse même si votre permis n’a pas été renouvelé. Ce n’est pas interdit par la loi !
