Comment avoir une arme à feu en France ?

Avoir une arme en France n’est pas légal, sauf dans certaines conditions et pour certaines activités, voici les règles à respecter.

La vente d’armes à feu en France est en constante augmentation depuis quelques années. Sauf que contrairement aux USA, les armes à feu et armes blanches ne sont pas autorisées sur le sol français. Il y a néanmoins certains cas où l’arme est légale, toujours avec des règles à respecter pour sa détention. Faisons le point sur les différents cas de figure pour posséder une arme en hexagone.

Armes de catégorie B pour le tir sportif ou en cas de risque professionnel : ce qu’il faut savoir

Parmi les armes autorisées en France, selon certaines conditions de sécurité, il y a les armes de catégorie B. La détention de ce type d’arme est limitée en France et est dédiée à la pratique du tir sportif ou en cas de risque professionnel.

Tir sportif

Nous parlons là des armes à feu « incapacitantes » de type armes à feu à poing comme le révolver, le pistolet, les arme à feu d’épaule, l’arme d’épaule à répétition manuelle ou encore les armes à feu d’épaule à répétition automatique ou semi-automatique.

Pour ce qui concerne le tir sportif et la détention d’arme dans ce but, vous devez remplir plusieurs conditions :

Ne pas être inscrit au FNIADA.
Être majeur ou être un tireur mineur sélectionné participant à des compétitions internationales.
Ne pas avoir dans votre casier judiciaire des condamnations pour meurtre, tortures, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, notamment.
Ne pas avoir un comportement dangereux. Pour détenir l’arme, vous devez être dans un état physique ou psychique compatible.
Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme.
Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement.
Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir.

Pour demander une autorisation de porter une arme de catégorie B, vous devez remplir ce formulaire accompagné des pièces justificatives indiquées dans la partie réservée à l’administration. Le tout doit être envoyé à la préfecture de votre domicile.

L’autorisation dure 5 ans maximum, les armes doivent être détenues dans un coffre fort, une pièce forte ou une armoire forte.

« Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €« , précise le Service Public.

Risque professionnel

Pour détenir une arme pour risque professionnel, vous devez justifier des risques liés à votre emploi, par exemple être policier. Vous devez, en plus de cela, remplir toutes les conditions citées ci-dessus pour le cas de l’arme pour le tir sportif.

Vous avez le droit à deux armes : une sur votre lieu de travail et l’autre à votre domicile dans un coffre, armoire ou pièce forte, ou démontée de manière que l’arme ne soit pas utilisable tout de suite.

Pour faire la demande, vous pouvez remplir le même formulaire que pour le tir sportif. Là aussi, l’autorisation est d’une durée de 5 ans. Vous avez droit à plusieurs types d’armes tels que l’arme à feu de poing, l’arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories, et le générateur d’aérosols incapacitant ou lacrymogène.

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Armes de catégories C pour la chasse : les règles à connaître

Et les armes pour chasser alors ? Les armes de catégorie B ne sont pas autorisées pour chasser. On utilise des armes de catégorie C ou D ( les D sont vendues en vente libre). Il y a plusieurs conditions pour porter une arme à feu pour la chasse :

Acheter l’arme à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d’un armurier. S’il s’agit d’une arme trouvée ou héritée, il faudra remplir un dossier à un armurier ou à un courtier agréé. Ce formulaire sera à remplir, accompagné du permis de chasser et de votre pièce d’identité.
Avoir un compte SIA.
Obtenir un permis de chasse et le titre de validation de l’année en cours.
L’arme doit donc être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable : démontée ou bloquée par un système.
Porter l’arme uniquement lors d’une activité de chasse.
L’arme doit alors être conservée au domicile le reste du temps. Dans un coffre fort, armoire forte ou une pièce forme ou doit être démontée.

Le non-respect de ces conditions vous expose à une peine de prison allant de 1 à 5 ans de prison et à une amende allant de 750 euros à 75 000 euros.

En savoir plus sur la détention d’armes de catégorie B : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
Et en savoir plus sur la détention d’armes de catégorie C et D : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2093