Autoentrepreneur : que risquez-vous en cas de mauvaise déclaration ?

Lorsqu’on est autoentrepreneur, on doit déclarer ses revenus à l’URSSAF, mais que risque-t-on en cas de mauvaise déclaration ?

Si vous êtes autoentrepreneur, vous savez que vous êtes obligé de déclarer votre chiffre d’affaires, mensuellement ou au niveau trimestriel (c’est vous qui choisissez à votre inscription). Mais, que risquez-vous si vous faites une mauvaise déclaration de revenus autoentrepreneur à l’URSSAF ?

Obligation de déclarer son chiffre d’affaires pour un autoentrepreneur

Avec des taux de cotisations très hauts, environ 23 % pour un autoentrepreneur avec prestations de services, il peut être très difficile pour un indépendant de payer ses charges auprès de l’URSSAF suite à sa déclaration sur le site officiel. Que vous deviez payer vos cotisations au niveau mensuel ou trimestriel, la charge peut être lourde, surtout si votre chiffre d’affaires est bas. Même si vous avez la possibilité d’une exonération la première année, l’année suivante le problème se posera peut-être.

Proche du SMIC, par exemple, cela peut effectivement peser très lourd sur vos finances. Ainsi, beaucoup d’indépendants affiliés à l’URSSAF sont tentés de ne pas déclarer de chiffre d’affaires ou de déclarer moins de CA que réellement encaissé. Mais, est-ce sans risque de faire ça ? Pas vraiment non.

Autoentrepreneur, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trois mois. Vous devez surtout déclarer un CA réel, donc la somme de toutes les sommes encaissés par votre entreprise durant la période déclarée. Les autoentrepreneurs ont d’ailleurs l’obligation d’émettre des factures à leurs clients pour justifier de ces sommes encaissées.

En cas de contrôle fiscal, vous devriez être en mesure de présenter ces fameuses factures. Les sommes ne doivent pas être en décalage avec les sommes déclarées et donc cotisées. Si c’est le cas, il s’agit d’une fraude et les conséquences peuvent être terribles.

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Que risquez-vous en cas de retard de déclaration, de non-déclaration ou de mauvaise déclaration d’autoentrepreneur ?

Vous pourriez par exemple être poursuivi en justice, dans le pire des cas. Cela peut arriver si vous êtes récidiviste, que vous faites des déclarations frauduleuses depuis longtemps. Dans le meilleur, vous serez invité à régler les sommes dues, avec une pénalité de 52 euros par déclaration manquante si elles sont manquantes. En cas de mauvaise déclaration, que vous n’avez pas manifesté, vous risquez également une amende si cela fait plusieurs fois.

Notez que vous devez toujours déclarer votre chiffre d’affaires, si vous oubliez de le faire et que vous ne le faites pas trois mois d’affilée, vous risquez aussi la radiation de votre autoentreprise. En cas d’oubli occasionnel, il n’y a pas vraiment de recours possible. Un retard implique une pénalité d’environ 10 %.

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Mauvaise déclaration : vous avez le droit à l’erreur

Si vous avez fait une erreur dans votre déclaration, qu’elle soit volontaire ou non, mais que vous la déclarez à l’URSSAF de vous-même, l’organisme devrait être indulgent. Pour cause, vous avez le droit à l’erreur. Modifiez votre déclaration à l’URSSAF avant la date d’échéance si cela est encore possible. Si la date limite est dépassée, il faudra prendre contact directement avec l’URSSAF par téléphone ou mail.