Les grand-parents ont-ils le droit de voir leurs petits-enfants sans autorisation des parents ?

Des grands-parents qui ne voient jamais leurs petits-enfants à cause des parents qui leur interdisent le droit de visite : est-ce légal ?

Désormais, vous savez ce que vous avez le droit ou non de ramasser sur la plage. Continuons dans le vaste univers des droits et des devoirs avec un sujet épineux : le droit de visite des grand-parents. Il arrive fréquemment que des enfants en froid avec leurs parents refusent que ces derniers voient leurs petits-enfants, mais est-ce légal ? Que vous soyez dans un cas ou dans l’autre, voici ce que la loi prévoit à ce sujet.

Les grand-parents ont-ils le droit de voir leurs petits-enfants sans accord des parents ?

Parfois, les relations familiales peuvent être compliquées au sein d’une fratrie. Des enfants peuvent être en conflit avec leurs parents, pour X ou Y raison, que ce soit à cause d’un comportement toxique ou de désaccords. Mais, concrètement, est-ce possible de ne plus jamais voir ses parents si on est en conflit avec eux ?

Si vous n’avez pas d’enfant et que vous êtes majeur, vous pouvez effectivement choisir de ne plus voir vos parents. Si vous êtes mineur, il faudra être émancipé pour cela ou placé dans un foyer autre que celui de vos parents de manière juridique. Et si vous êtes parent, alors là, c’est plus compliqué.

Droit de visite

En effet, dans la loi française, il y a ce qu’on appelle « un droit de visite des grand-parents ». Ce droit de visite fait que les grand-parents de votre enfant, donc peut-être vos parents ou beau-parents, ont le droit de voir leurs petits-enfants, même sans autorisation des parents. Attention, les grand-parents ne doivent pas kidnapper l’enfant. Les parents doivent toujours être prévenus de la visite.

Le refus de droit de visite par les parents de l’enfant est fréquent, mais il est interdit. Dans le Code Civil, il est spécifié que l’enfant a le droit d’entretenir des liens avec ses grand-parents. Ce n’est donc pas aux parents de l’enfant de faire ce choix à sa place.

Notez que même dans le cas d’une séparation des parents, ce droit des grand-parents existe encore. Sachez aussi que c’est un droit et non un devoir, le grand-parent peut aussi ne pas vouloir voir l’enfant et donc ne pas lui rendre visite.

Droit de correspondance

Le droit de visite, c’est aller voir ses petits-enfants, et il y a aussi un droit de correspondance. Cela signifie que le grand-parent peut correspondre à distance avec l’enfant, par mail, sms, etc. C’est également son droit.

Il n’y a aucune limite d’âge pour ce droit de visite ou de correspondance, les grand-parents ont ce droit tant que l’enfant est dans le foyer de ses parents et qu’il est mineur.

Notez cependant que la loi ne prévoit pas un temps de visite minimum, généralement la fréquence des visites se définit à l’amiable entre parents et grand-parents. Et si aucun accord n’est trouvé, il faudra aller voir un avocat ou un médiateur.

VOIR AUSSI : Avez-vous le droit de garder pour vous l’argent que vous trouvez dans la rue ?

Comment révoquer ce droit de visite des papis et des mamies ?

Dans quels cas les grand-parents n’ont plus le droit de visite ? Il y a plusieurs cas de figure. En premier lieu, l’enfant a totalement le droit de refuser de voir ses grand-parents. Toutefois, ce doit être l’enfant qui l’exprime et non ses parents.

L’âge de l’enfant n’est pas précisé dans la loi, donc même un enfant de 3 ans peut donner son avis sur la question tant que c’est lui qui le dit. Pour faire valoir ce droit de ne pas voir ses grand-parents, l’enfant doit être interrogé par un juge pour acter sa décision.

Il y a d’autres cas de figure. Par exemple, le droit de visite est révoqué si les grand-parents sont jugés dangereux pour l’enfant devant la justice. C’est le cas avec la maltraitance notamment. D’ailleurs, un juge peut aussi refuser le droit de visite si les grand-parents ont déjà été négligents et maltraitants avec leurs propres enfants.

Il est aussi possible que ce droit soit annulé si les grand-parents ne peuvent pas prendre soin des enfants à cause de troubles psychologiques, gros problèmes de santé, gros soucis financiers. Dans tous les cas, seul un juge peut révoquer ce droit.

Voilà, vous savez maintenant que les grand-parents ont tout à fait le droit de voir leurs petits-enfants s’ils le veulent. Que vous soyez le papi ou la mamie qui veut faire valoir ses droits ou les parents qui désirent se défendre légalement, nous vous conseillons de faire appel à un avocat en droit de la famille. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches et pour y voir plus clair.