Avez-vous le droit de garder pour vous l’argent que vous trouvez dans la rue ?

Peut-on garder pour soi une somme d’argent que l’on trouve dans la rue ? Voici ce qu’en dit la loi en France.

En plus de profiter du vent frais et de faire du bien à son corps par une promenade, la providence peut vous sourire. Il arrive en effet que l’on trouve par hasard de l’argent par terre. Surtout si vous êtes en manque d’argent et ramassez une somme conséquente, vous pourriez dire que c’est le coup du sort qui veut vous faire du bien. Il est donc possible que vous voudriez toucher l’argent pour subvenir à vos besoins. Mais est-ce que vous en avez le droit ?

La loi autorise-t-elle à garder pour soi l’argent qu’on ramasse par terre ?

Il y a très peu de choses que la loi n’encadre pas encore dans ce pays. Et ce n’est pas le cas de l’argent que vous ramassez dans la rue. Celui-ci est encadré par l’article 2276 du Code civil, relatif à la prescription acquisitive en matière mobilière. Voici ce qu’il dit : 

« Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ».

D’après cet article, vous ne pouvez pas garder pour vous l’argent que vous trouvez dans la rue. Vous êtes tenu de le restituer. Dans le cas où quelqu’un cache de l’argent ramassé, il commet un délit. La loi prévoit des sanctions pénales, près de 1500 euros d’amende et la restitution intégrale de l’argent en question. 

Pour éviter cela, dans les 24 heures qui suivent la découverte, il est recommandé de le déclarer au commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie. L’argent sera récupéré et consigné dans un coffre avant d’être renvoyé à la Caisse des dépôts et des consignations. Si la somme est élevée et que son origine paraît suspecte ou que la déclaration est suspecte d’irrégularités, une enquête peut être ouverte. Celui qui l’a ramassé par hasard pourrait aussi être soumis à des interrogatoires pour exposer les circonstances dans lesquelles l’argent a été trouvé.

Si rien de suspect n’est trouvé, l’argent est remis à la mairie où il a été ramassé pour obligation d’en retrouver le propriétaire.

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L’argent peut être récupéré par “l’inventeur”, mais attention

Si après un an, aucune origine illicite n’a été trouvée, que personne ne réclame l’argent et que la municipalité n’en retrouve pas le propriétaire, celui qui a trouvé l’argent par hasard peut le récupérer. C’est celui-ci que la loi qualifie de « l’inventeur ». Il le récupère en tant qu’usufruitier de l’argent. Cependant, cet usufruitier ne peut le dépenser avant deux ans. C’est une obligation faite par la loi. Dans cet intervalle de temps, il est possible que le propriétaire revienne réclamer l’argent. L’usufruitier est tenu de le lui restituer.