Un vendeur ou un vigile veut fouiller votre sac dans un magasin, mais est-ce légal ? Nous faisons le point sur la loi.
Cela arrive fréquemment, de se faire fouiller son sac dans un magasin ou un supermarché. Mais, le vigile, un vendeur ou le caissier a-t-il le droit de faire cela ? Et d’ailleurs, pourriez-vous vous retourner contre l’auteur de cette fouille si vous pensez qu’il vous a fouillé sans raison, juste au faciès ? Voici ce que dit la loi à ce sujet.
Dans cet article :
Un vigile, un vendeur ou un caissier ont-ils le droit de fouiller votre sac ?
Nous allons y aller droit au but : non, un vigile, un vendeur ou un caissier n’ont pas le droit de procéder à la fouille de vos sacs personnels, sans votre accord. C’est une idée reçue. Néanmoins, refuser la fouille peut occasionner quelques problèmes. Explications.
En fait, nous pensons qu’un magasin a le droit de fouiller notre sac car presque personne refuse cette fouille. Lorsqu’un caissier demande à regarder dans votre sac, vous dites rarement non. Notamment pour prouver que vous n’avez rien volé, pour ne pas faire de scandale devant tous les autres clients.
Mais, en réalité, vous avez tout à fait le droit de refuser cette fouille. Le caissier ou le vendeur n’a absolument pas le droit de regarder dans votre sac, même si vous acceptez la vérification visuelle.
C’est le vigile ou l’agent de sécurité qui en a le droit et qui doit le faire, mais seulement si vous donnez votre accord. Il ne peut pas vous l’imposer. Mais, que se passe-t-il réellement si vous refusez la fouille de votre sac par un vigile ou agent de sécurité ?
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Que se passe-t-il si je refuse la fouille de mon sac dans un magasin ?
Si vous refusez que votre sac soit fouillé par un agent de sécurité du magasin ou un vigile, ce dernier peut totalement appeler la police ou la gendarmerie. En effet, seul un officier de police judiciaire (OPJ) ou un gendarme peut fouiller les effets personnels d’une personne sans son accord.
Par contre, le magasin doit pouvoir justifier cette fouille. C’est-à-dire que le magasin doit vous suspecter, avec preuves, d’avoir volé quelque chose. Vous devez avoir été pris en flagrant délit ou faire l’objet d’une enquête ou d’une suspicion avec preuve (par exemple, on vous a entendu parler du vol, on vous a vu mettre quelque chose dans le sac, etc).
Sans aucune justification, vous n’avez aucune raison d’être fouillé. Vous pouvez donc refuser la fouille par la police ou le gendarme. Et vous avez aussi la possibilité de partir sans encombre. Par contre, si le magasin trouve des preuves du vol après votre départ, il pourra toujours porter plainte contre vous.
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Est-ce possible de se retourner contre le magasin pour une fouille au faciès ?
Si vous pensez avoir été victime d’une fouille injustifiée et sans preuves, sachez que cela n’est pas légal. La fouille au faciès est une forme de discrimination.
Si vous avez un style particulier, que vous présentez un handicap ou encore que vous êtes rond, de couleur, etc, et que vous vous faites contrôler pour cette raison uniquement, il s’agit d’un acte de discrimination et/ou de racisme.
Il ne doit pas y avoir de suspicion justifiée ou de preuve de vol pour qualifier cela de discriminatoire. Dans ce cas uniquement, oui, vous pouvez vous retourner contre le magasin et porter plainte. Vous le pouvez aussi si le magasin vous a insulté évidemment.
