Votre voisin fait un barbecue et les odeurs ainsi que la fumée vous incommodent ? Voici ce que dit la loi sur vos droits.
Votre voisin d’immeuble ou de lotissement fait un barbecue, mais vous êtes dérangé par les odeurs, le bruit potentiel ou par la fumée ? Sachez qu’il y a des solutions et des recours, voici ce que dit la loi à ce sujet.
Dans cet article :
Votre voisin fait un barbecue et ça vous dérange, a-t-il le droit de continuer ?
Les désagréments qu’implique un barbecue dans son jardin ou sur son balcon peuvent être multiples pour le voisinage. Par exemple : les voisins peuvent être incommodés par les odeurs de nourriture, par la fumée également, par le bruit si le voisin fait la fête en même temps, mais aussi le risque d’incendie qui inquiète beaucoup dans ce cas précis.
Sachez d’abord que si votre voisin fait un barbecue, il en a généralement le droit. En effet, la loi immobilière ne prévoit pas de restriction sur l’utilisation d’un barbecue dans le jardin ou sur le balcon. Par contre, l’interdiction d’en utiliser ou d’en utiliser souvent peut exister au sein des copropriétés ou si un arrêté préfectoral ou municipal le stipule.
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Clauses d’interdiction et arrêtés préfectorales ou municipales
S’il existe une clause dans les contrats de bail de location, dans le contrat de copropriété en appartement ou maison au sujet de l’interdiction d’utiliser un barbecue, vous pouvez tout à faire dénoncer votre voisin. Il faudra le faire auprès du syndic de copropriété ou du propriétaire du logement. Si une telle clause existe et que votre voisin a signé le contrat comprenant cette clause, il doit donc se soumettre aux règles et ne pas faire de barbecue.
Veuillez noter que si cette histoire va plus loin, à la justice par exemple, il se peut que votre voisin obtienne gain de cause. Pourquoi ? Parce que l’interdiction de faire un barbecue, s’il est fait de temps en temps, est souvent jugée comme abusive par la justice. Sauf, si la résidence est particulièrement sujette aux risques d’incendie ou si le département est en pleine sécheresse.
De même, s’il existe un arrêté préfectoral ou municipal qui interdit l’utilisation d’un barbecue, vous pouvez dénoncer votre voisin, alors en infraction, à la mairie de votre commune.
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Faire constater le désagrément est primordial
Si ce n’est pas vraiment l’utilisation du barbecue par votre voisin qui vous dérange, mais plus le bruit s’il fait une fête en supplément, là il s’agira plus d’un recours pour tapage nocturne ou diurne. Là, le mieux est de régler l’affaire à l’amiable. Si le voisin refuse de baisser le volume, vous pouvez appeler la gendarmerie. Ou la police, pour faire constater le bruit.
Dans tous les cas, vous devrez justifier de l’utilisation anormale du barbecue. Par exemple, prendre des photos du noircissement sur les murs s’il est lié au barbecue, des projections de cendre, etc.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14131
9 commentaires
Retourne vivre en ville citadin
Il faudrait faire une loi contre les gens heureux, c’est vraiment trop frustrant quand les autres profitent de la vie.
Sinon, la solution est souvent de se pointer avec un pack et l’affaire est resulue
Énorme. C’est exactement et tellement ce qui devrait être la première réaction de tout un chacun.
Je pourrais dire qu’on en a marre des gens malheureux qui veulent entraîner les autres dans leur chute mais je préfère boire une bière avec des gens comme toi !
Je n’ai rien contre les barbecues. Mais lorsque mon voisin pose son barbecue contre le mur mitoyen et qu’il y a des flammes d’un mètre de haut : là je dis stop. Il faudrait obliger les gens à prendre des cours et tout se passerait mieux !!!!!!
Laissons les gens vivre! On serait tous tellement plus heureux. Ceux qui se plaignent de tout doivent être bien malheureux…
Offrez lui un weber avec une poignée d’allumage ! Ptdr
Pascal
Bonjour, quand notre voisin fait un barbecue c est avec tous ce qui peut brûler, c est un barbecue en dure contre le mur mitoyen. Les fumées ,les papiers brûlés, les cendres qui passent par dessus le mur finissent dans nôtres jardin ce qui nous obligent à nous ( les malheureux) de fermer portes et fenêtres ,de rentrer le linge propre qui sèche et d attendre enfermé dans la maison que son bonheur à lui ce finisse pour profiter nous de notre jardin
Offrez lui un weber avec une poignée d’allumage ! Ptdr
moi mes voisin me font bien chier du coup je l’ai ais tuer avec un couteau à beure