Un salarié en arrêt maladie touche une rémunération dont une partie provient généralement de l’employeur. De quel montant ? Sous quelles conditions ? Les réponses et plus dans cet article.
L’arrêt maladie désigne toute situation où le salarié ne peut pas travailler pour des raisons de santé. L’arrêt de travail répond à une procédure à laquelle doivent se soumettre le salarié et son employeur. Des indemnisations journalières sont versées par la Sécu en cas d’arrêt maladie et l’employeur verse également un complément de salaire à l’employé.
Dans cet article, nous expliquons combien coûte un salarié en arrêt maladie à son employeur, ainsi que plusieurs éléments liés à l’arrêt de travail pour raison de santé (conditions à remplir pour bénéficier d’un salaire en arrêt maladie, calcul des jours d’arrêt maladie, etc.). Allons-y.
Dans cet article :
Quelles sont les obligations du salarié en arrêt maladie ?
Tout salarié en arrêt maladie ou en congé maladie est appelé à respecter des conditions formelles. Parmi ces obligations, il y a celles ci-dessous :
L’information de l’employeur et de la caisse primaire
Le salarié doit faire part (par tous les moyens possibles) à son employeur de son indisponibilité, de la durée probable de son absence ou de son éventuelle prolongation. Le délai généralement fixé en entreprise pour informer l’employeur est de 24h. quant à la caisse primaire, le salarié doit lui adresser un avis d’arrêt de travail et sa possible prolongation dans les 48h qui suivent l’arrêt de travail. Seule la date du cachet postal est prise en compte si le courrier a été envoyé par voie postale ou la date de réception de l’avis si le courrier a été déposé directement. Ce qu’il faut savoir c’est que des sanctions sont prévues en cas de retard.
La justification de la maladie
Le justificatif que le salarié est tenu d’envoyer à son employeur est un arrêt médical de travail. Tout retard dans l’envoi de ce document à l’employeur ne peut être considéré comme une démission, de même que le salarié ne peut faire l’objet d’un licenciement pour absentéisme injustifié. Par contre, en cas d’arrêt maladie de complaisance, l’employeur peut invoquer le non-respect de l’obligation de loyauté de l’employé s’il en apporte la preuve et démontre que l’absence du salarié lui a été préjudiciable ;
Le suivi des formalités en rapport à l’indemnisation de la maladie
Les démarches entreprises par le salarié consistent à informer la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et à envoyer le certificat médical d’arrêt de travail (volet n°3) à son employeur dans un délai de 48h ou 24h. Du côté de l’employeur, celui-ci doit adresser une attestation de salaire ou bien une déclaration sociale nominative à la Caisse primaire d’assurance maladie. L’envoi du document peut s’effectuer par voie électronique.
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Les obligations de loyauté du salarié à l’égard de la Caisse primaire de l’employeur
Un salarié en arrêt maladie doit être loyal envers son employeur, sinon ce dernier peut entamer une procédure de licenciement s’il prouve que le salarié n’est pas resté loyal. Cette obligation de loyauté prend principalement deux formes.
L’obligation de se conformer aux prescriptions médicales
Il y a préalablement l’obligation de rester dans la même zone géographique que celle où est située la caisse primaire de rattachement. Dans le cas contraire, le salarié doit solliciter l’autorisation de la caisse primaire. D’autre part, le salarié doit, sauf avis médical contraire, être à son domicile entre 9h et 11h et de 14h à 16h.
L’obligation d’arrêter effectivement de travailler
Pendant sa période de cessation de travail, l’assuré doit éviter de mener toute autre activité contraire avec son arrêt de travail. En cas de non-respect de cette disposition, la Caisse primaire peut annuler en partie ou en totalité les indemnités journalières du salarié. Le respect de cette mesure et de celle qui précède est valable y compris le week-end et les jours fériés.
Le contrôle des arrêts maladie relève aussi bien de la responsabilité de l’Assurance maladie que de celle de l’employeur. Ce dernier peut passer par une société spécialisée pour effectuer une visite de contrôle. Si cette visite n’a pas lieu, alors l’employeur peut décider de suspendre les indemnités complémentaires. Si le salarié n’en bénéficie pas, alors la visite de contrôle n’est pas obligatoire.
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Quelles sont les sanctions en cas d’envoi tardif de l’arrêt maladie ?
Le délai pour prévenir l’employeur de l’arrêt maladie, à moins qu’il n’existe des dispositions conventionnelles ou contractuelles particulières, est de 48h tout au plus. Ce délai est quasiment le même pour envoyer les volets n°1 et 2 à la caisse d’assurance-maladie.
Toute omission ou l’envoi tardif du certificat médical à l’employeur peut justifier un licenciement pour faute. Par ailleurs, toute absence non justifiée peut entraîner des conséquences financières, plus précisément une suspension de salaire.
Si par ailleurs, en cas de constat d’envoi tardif des volets 1 et 2 du formulaire à la CPAM au cours des 2 années suivantes, il est possible que le montant des indemnités journalières soit divisé par deux sur la période entre le délai de prescription et le moment où le formulaire a été envoyé. Cette mesure peut ne pas prendre effet si l’assuré justifie d’une hospitalisation ou de motifs valables pour expliquer le non-respect de la date de prescription.
Comment calculer les jours d’arrêt maladie ?
C’est le délai de carence qu’il faut prendre en considération pour compter les jours d’arrêt maladie. La Sécurité sociale indemnise uniquement les jours après ce délai. Ceci dit, le versement des indemnités journalières s’effectue après un délai de carence de 3 jours. Si le congé maladie débute le 23 octobre 2022, le versement des indemnités journalières aura lieu à partir du 27 octobre 2022. Les indemnités dues sont valables pour chaque jour calendaire d’arrêt de travail.
Cependant, il est important de rappeler qu’il existe des cas où le délai de carence ne s’applique pas :
- S’il y a reprise d’activités entre deux périodes d’interruption de travail dont la durée ne dépasse pas 48h.
- Si les arrêts de travail se succèdent en raison d’une affection de longue durée.
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À quelles indemnités le salarié a-t-il droit en cas de maladie ?
Pour bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie de la part de la Sécurité sociale, il faut avoir travaillé en moyenne 150h durant les trois mois qui précédent le congé maladie.
Dans le cas contraire, le salarié doit avoir au moins cotisé sur un salaire équivalent à 1015 fois le salaire horaire minimum légal au cours de six derniers mois. Dans ce cas, le montant des indemnités journalières équivaut à la moitié (50% du salaire de base) du salaire retenu dans la limite de 1,8 fois le montant mensuel du Smic. À cette somme, et selon l’ancienneté du salarié, il s’ajoute un maintien du salaire (maintien partiel ou total) versé par l’employeur. Ce complément de salaire complète donc les indemnités de la Sécu pour former le salaire de l’employé. Une convention collective fixe généralement le montant de ce complément de salaire.
L’indemnité employeur pour arrêt de travail représente les 90% du salaire brut au cours des 30 premiers jours et 2/3 du salaire brut au cours des 30 prochains jours.
L’employeur peut demander une subrogation de salaire, ce qui lui permet de percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) du salarié. Cette mesure permet alors de verser toutes les indemnités du salarié (ou tout le salaire) en une seule fois avant d’attendre le remboursement de la sécurité sociale.
S’il ne demande et ne dispose pas de subrogation, alors l’employeur verse uniquement le complément de salaire à l’employé et la Sécu verse à ce dernier les indemnités journalières.
Quelles sont les spécifiés liées au COVID-19 ?
Il est important de noter que l’arrêt de travail lié au Covid-19 fait exception car de nombreuses aides de l’état ont été apportées aux entreprises dans le but de soutenir l’économie. Étant donné que les règles en vigueur évoluent fréquemment, nous vous conseillons de vous informer sur des sources fiables pour connaitre les dernières règles :
- https://demarchesadministratives.fr/actualites/cas-contact-delai-de-carence-salaire-ce-qu-il-faut-savoir-sur-arret-de-travail-covid
- https://www.ameli.fr/assure/covid-19/dispositifs-d-indemnisation/covid-19-dispositif-d-indemnisation-des-interruptions-de-travail
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