Congé maternité et paternité pour les auto-entrepreneurs : tout ce que vous devez savoir

Découvrez les droits, les conditions et les démarches pour le congé maternité et paternité des auto-entrepreneurs.

Le statut d’auto-entrepreneur offre une grande flexibilité et une autonomie précieuse pour beaucoup. Cependant, en matière de protection sociale, les auto-entrepreneurs peuvent se trouver dans une situation délicate, notamment en ce qui concerne les congés maternité et paternité. Voici une vue d’ensemble détaillée des droits et des démarches pour bénéficier de ces congés maternité et paternité.

Congé maternité ou paternité accessibles pour les auto-entrepreneurs ?

On se demande souvent si les auto-entrepreneurs ont les mêmes avantages ou droits qu’un salarié. Cela dépend bien sûr dans quel domaine, mais lorsqu’il s’agit de la naissance d’un enfant, ils peuvent en effet bénéficier d’un congé maternité ou paternité, au même titre que les salariés.

Les règles à connaître

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier des indemnités de congé maternité ou paternité, les auto-entrepreneurs doivent remplir certaines conditions :

1. Affiliation à la Sécurité Sociale : Être affilié depuis au moins dix mois à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
2. Revenus : Avoir un revenu annuel minimum. En 2023, ce montant est fixé à 4 204,35 euros sur les trois dernières années.

Durée du congé

Le congé maternité et paternité des auto-entrepreneurs est similaire à celui des salariés.

Type de Congé	Durée	Période
Congé Maternité	16 semaines (enfants uniques)	6 semaines avant, 10 semaines après l’accouchement
	26 semaines (naissances multiples)	8 semaines avant, 18 semaines après l’accouchement
	34 semaines (naissance de triplés ou plus)	24 semaines après l’accouchement
	Modulation possible avec un minimum de 8 semaines	selon accord médical
Congé Paternité	11 jours consécutifs	Dans les 6 mois suivant la naissance
	18 jours consécutifs (naissances multiples)	Dans les 6 mois suivant la naissance

Il est possible de moduler la répartition du congé, en accord avec le médecin, mais la durée totale doit être respectée. Pour le père, ce congé peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

Indemnités journalières

Les indemnités journalières sont calculées sur la base des revenus déclarés. Pour percevoir le montant maximal, les revenus doivent atteindre un certain seuil. Sinon, les indemnités sont proportionnelles au revenu déclaré. En 2023, le montant maximum des indemnités journalières est de 56,35 euros par jour.

Allocation forfaitaire de repos maternel

En plus des indemnités journalières, les auto-entrepreneuses peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation est versée en deux fois :

• Une première partie à la fin du septième mois de grossesse.
• Une seconde partie après l’accouchement.

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Les documents à fournir pour bénéficier du congé maternité ou paternité

La future mère doit déclarer sa grossesse auprès de la SSI en envoyant une attestation de grossesse délivrée par un médecin ou une sage-femme, avant la fin du troisième mois de grossesse. Ensuite, les documents à fournir sont les mêmes pour le père et la mère.

Documents pour la mère et le père

1. Formulaire de Demande d’Indemnités Journalières : Formulaire spécifique de la SSI, dûment rempli.
2. Justificatif d’Affiliation : Preuve de l’affiliation à la SSI depuis au moins dix mois à la date prévue de l’accouchement.
3. Justificatif de Revenus : Déclarations de revenus des trois dernières années pour prouver que le revenu annuel minimum requis a été atteint.
4. Acte de Naissance de l’Enfant : À envoyer après la naissance. En plus de ce document, le père doit envoyer une lettre ou un mail à la SSI pour demander le congé paternité.

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Les démarches à suivre

La mère doit respecter les démarches suivantes pour profiter de son congé maternité :

1. Déclaration de Grossesse : Envoyer une déclaration de grossesse à la SSI avant la fin du troisième mois de grossesse.
2. Demande d’indemnités journalières : Envoyer un formulaire de demande à la SSI, accompagné des justificatifs de revenus.

Quant au père, pour qu’il puisse bénéficier de son congé paternité, il faut :

1. Informer la SSI : Prévenir la SSI dès que possible après la naissance de l’enfant et de la demande de congé paternité. Cependant, afin de préparer les formalités en amont, et s’assurer du versement des indemnités, le père doit informer la SSI un mois avant le début du congé paternité prévisionnel, en fonction de la date du terme.
2. Envoyer les Justificatifs : Fournir les justificatifs nécessaires, y compris l’acte de naissance de l’enfant.

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Différences auto-entrepreneurs vs salariés

Congé maternité

Aspect	Auto-Entrepreneur	Salarié
Conditions d’éligibilité	– Affiliation SSI depuis 10 mois – Revenu annuel minimum requis	– Aucune condition de revenu – Justification d’un certain nombre d’heures travaillées ou de cotisations
Durée du congé	16 semaines (enfant unique) à 34 semaines (multiples)	16 semaines (enfant unique) à 34 semaines (multiples)
Indemnités Journalières	Calculées sur les revenus déclarés à la SSI	Calculées sur le salaire net moyen des 3 derniers mois
Allocation Forfaitaire	Oui, en deux fois	Non applicable
Démarches	Déclaration de grossesse à la SSI, demande d’indemnités, justificatifs de revenus	Déclaration de grossesse à l’employeur, attestation de la CPAM

Congé paternité

Aspect	Auto-Entrepreneur	Salarié
Conditions d’éligibilité	– Affiliation SSI depuis 10 mois – Revenu annuel minimum requis	– Justification d’un certain nombre d’heures travaillées ou de cotisations
Durée du congé	11 jours (enfant unique), 18 jours (multiples)	11 jours (enfant unique), 18 jours (multiples)
Indemnités Journalières	Calculées sur les revenus déclarés à la SSI	Calculées sur le salaire net moyen des 3 derniers mois
Démarches	Notification à la SSI, acte de naissance, justificatifs de revenus	Notification à l’employeur et à la CPAM, acte de naissance

Les points communs

1. Durée du Congé : La durée du congé maternité et paternité est similaire pour les auto-entrepreneurs et les salariés.
2. Prestations : Les deux catégories reçoivent des indemnités journalières, bien que les montants et calculs puissent différer.
3. Formalités Administratives : Les deux doivent effectuer des démarches administratives, mais les entités à contacter diffèrent (SSI pour les auto-entrepreneurs, employeur et CPAM pour les salariés).

Les différences

1. Calcul des Indemnités : Les indemnités pour les auto-entrepreneurs sont basées sur les revenus déclarés à la SSI, tandis que celles des salariés sont basées sur le salaire moyen des derniers mois.
2. Conditions de Revenus : Les auto-entrepreneurs doivent prouver un revenu minimum, ce qui n’est pas requis pour les salariés.
3. Entités à Contacter : Les auto-entrepreneurs traitent principalement avec la SSI, tandis que les salariés doivent contacter leur employeur et la CPAM.

Les auto-entrepreneurs ont droit à des congés maternité et paternité, similaires à ceux des salariés. Toutefois, il est important de bien se renseigner et de préparer les documents nécessaires à l’avance pour bénéficier de ces droits. Ainsi, les parents pourront s’occuper de leur nouveau-né sans se soucier de leur activité professionnelle. Même si vous êtes auto-entrepreneur, ne négligez pas vos droits et prenez le temps de planifier ces moments importants de votre vie familiale.