Arrêt de travail lié au Covid-19 : quelles sont les règles en 2022 ?

Comment demander et faire un arrêt de travail lié au Covid-19 ? Voici tout ce que vous devez savoir du côté employeur et du côté travailleur.

Vous avez attrapé le Covid-19 et ne savez pas comment faire vis-à-vis de votre emploi ? Ou peut-être êtes-vous employeur et avez un de vos salariés contaminé au coronavirus ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt de travail lié au Covid-19, du point de vue du travailleur, salarié ou indépendant. Mais aussi du côté de l’employeur, l’entreprise dont un des employés est malade. Démarches, papiers administratifs et modalités… nous répondons à toutes vos questions sur le sujet !

⚠️ NB : Ces informations sont valables au moment de la rédaction de cet article et peuvent varier en fonction de la situation sanitaire à venir.

Arrêt de travail lié au Covid-19 : que se passe-t-il du côté du travailleur ?

Avant tout, sachez que vous ne pouvez pas demander d’arrêt de travail pour le Covid-19 si vous n’êtes pas un cas confirmé. Ainsi, lorsque vous êtes cas contact, mais que vous ne savez pas si vous avez le Covid, un arrêt de travail lié au coronavirus ne peut être délivré. Par ailleurs, si vous êtes cas contact et que vous réalisez un test PCR entre les 2 et 5 jours qui suivent et qu’il est négatif, un arrêt de travail pour le Covid-19 n’est pas non plus attribuable.

Demander un arrêt de travail Covid-19 pour un salarié

Néanmoins, dans le cas où vous êtes testé positif au Covid-19, vous avez le droit de demander un arrêt de travail dès l’obtention de vos résultats. Ainsi, vous devez vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie afin d’en faire la demande. En effet, c’est votre assurance maladie qui vous permettra d’obtenir votre attestation Covid-19 à envoyer à l’employeur.

Si vous êtes assurés chez la CPAM, il faudra donc demander cet arrêt de travail sur Ameli. Assuré à la MSA, vous devez vous rapprocher de la MSA pour cette demande.

Dans les deux cas, votre arrêt de travail, ainsi validé par votre assurance maladie, s’établira à compter du jour même de la demande, y compris si vous faites cette démarche avant de réaliser un test PCR positif. Attention, en l’absence de test Covid-19 avant la démarche, vous aurez un délai de 4 jours pour faire un test.

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Arrêt de travail pour les indépendants, stagiaires et alternants

Pour les alternants, indépendants et stagiaires, il s’agit de la même formalité. Mais cela vaut uniquement si vous êtes rémunéré ou gratifié. Ainsi, un stagiaire non payé ne peut pas obtenir d’arrêt maladie pour le Covid-19 ou pour d’autres maladies.

Néanmoins, pour les stagiaires gratifiés et les alternants, ce n’est pas à vous de remplir un arrêt de travail spécifique, mais à votre employeur. Pour ce faire, vous devez impérativement le tenir au courant au moins 24 heures en avance afin qu’il fasse cette démarche.

Pour les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs, vous pouvez remplir le même arrêt de travail qu’un salarié. Il faudra néanmoins se rapprocher de l’assurance maladie des indépendants et non de la CPAM.

Indemnisations par l’assurance maladie

À noter que l’indemnisation maladie n’est pas déclenchée automatiquement après votre demande d’arrêt de travail lié au Covid-19. En effet, il y a toujours un délai de carence d’environ 3 jours avant le début du paiement. Le montant des indemnités journalières est égal 50 % du salaire journalier de base. Il s’agit d’une indemnité calculée en fonction des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail.

Arrêt de travail : pour combien de temps ?

Votre arrêt de travail Covid-19 peut être prolongé au délai des délais maximums. En effet, les cas de Covid longs s’avèrent courants. Actuellement, un arrêt de travail s’établie pour 7 jours. Du moins, pour les cas contacts qui sont non vaccinés ou pour toutes les personnes positives vaccinées. Vous pouvez avoir 10 jours d’arrêt si vous faites partie des malades positifs qui n’ont pas complété leur schéma vaccinal. Dans tous les cas, c’est votre médecin traitant qui se chargera de vous donner le temps d’arrêt adéquat à votre situation. C’est également auprès de lui que vous pourrez prolonger l’arrêt.

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Et côté employeur ? Démarches à faire, délais, paiements…

Du côté de l’employeur, hormis la feuille d’arrêt de travail à remplir à la place du stagiaire ou d’un alternant, il y a d’autres manipulations à respecter. Surtout pour ses salariés. Qu’ils soient en CDD, CDI ou autre, ce sont les mêmes démarches. Comme pour n’importe quel arrêt de travail, celui lié au Covid-19 est à remettre à l’employeur par le salarié malade.

Une fois cette attestation d’arrêt de travail à remettre à l’employeur remise, ce dernier doit établir une attestation de salaire. Ce papier permet à votre employé de bénéficier des indemnités maladie. L’attestation de salaire est à transmettre : sur un logiciel de paie certifié OU par courrier à l’assurance maladie de l’employé.

Pour ce qui est des prolongations de l’arrêt de travail de votre salarié malade, il y a deux cas de figures. Soit, vous avez adhéré à la DSN et, ainsi, vous avez juste à modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie. Ou alors, vous n’avez pas adhéré à la DSN et, dans ce cas, vous devez refaire une attestation de salaire.