Deux victimes de fraude bancaire par vishing ont assigné la Société Générale et BNP Paribas. Le tribunal de Paris les a déboutés, retenant leur négligence grave.
Deux clients, deux banques différentes, deux escroqueries redoutablement bien ficelées. Et une même issue judiciaire : le 12 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a débouté les deux victimes de toutes leurs demandes, les condamnant même à verser 1 500 euros chacune à leur établissement bancaire au titre des frais de procédure. Alors, jusqu’où la responsabilité d’une victime de fraude peut-elle être engagée ?
Dans cet article :
Deux arnaques sophistiquées, deux profils de victimes
Le premier dossier concerne Antonin, client de la Société Générale. Le 13 novembre 2022, il reçoit un SMS l’informant que son véhicule ne serait pas équipé de la bonne vignette Crit’Air, et qu’une contravention l’attend sous 48 heures. Pris de court, il clique sur le lien contenu dans le message sans vérifier son origine. En s’exécutant, il transmet sans le savoir ses coordonnées personnelles et bancaires aux escrocs.
Deux jours plus tard, un inconnu l’appelle en se présentant comme conseiller bancaire. Pour asseoir sa crédibilité, il lui demande s’il a bien reçu un SMS au sujet de sa vignette Crit’Air. Antonin, convaincu d’avoir sa banque au bout du fil, baisse la garde. Le malfrat lui demande alors de glisser sa carte bancaire dans une enveloppe et de la remettre à un coursier. Ce qu’il fait. En trois jours, sa carte est utilisée pour retirer 5 000 euros aux distributeurs automatiques, régler 620 euros dans un café parisien et dépenser près de 6 900 euros chez le maroquinier de luxe Fendi. Soit 12 500 euros envolés.
Le second dossier concerne Séverine, cliente de BNP Paribas vivant en Turquie. Elle reçoit elle aussi un appel d’un homme se présentant comme conseiller de sa banque, qui lui communique des informations personnelles précises sur elle et son époux pour gagner sa confiance. L’escroc l’alerte de deux prétendus virements frauduleux en cours et lui demande d’ouvrir son application bancaire, de changer son code secret et de valider des notifications. Des gestes qui la rassurent. En réalité, elle est en train d’autoriser l’ajout de deux nouveaux bénéficiaires sur son compte. Dans la foulée, deux virements de 25 000 euros chacun partent vers une banque irlandaise. Elle avait également communiqué ses identifiants de connexion au fraudeur. Bilan : 50 000 euros perdus.
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Ce que le tribunal a retenu contre elles
Devant le tribunal, les deux victimes ont invoqué un arrêt de la Cour de cassation rendu en octobre 2024, dans lequel les magistrats avaient reconnu qu’un client trompé par spoofing, c’est-à-dire par un escroc ayant usurpé le numéro de téléphone officiel de sa banque, ne pouvait pas être tenu pour négligent. Le raisonnement est logique : si le vrai numéro de votre banque s’affiche sur votre écran, comment pourriez-vous vous méfier ?
Mais les juges n’ont pas été convaincus. Pour invoquer cet arrêt, encore faut-il prouver que le numéro affiché lors de l’appel frauduleux était bien celui de sa banque. Dans l’affaire de 2024, la victime avait enregistré le numéro de son conseiller dans son téléphone, et c’est ce même numéro qui s’était affiché lors de l’appel des escrocs. Ici, ni Antonin ni Séverine ne produisent le moindre élément en ce sens : pas de capture d’écran, pas de vérification, rien.
Pour Antonin, le tribunal lui reproche trois comportements distincts :
- Avoir cliqué sur un lien sans vérifier son origine.
- Ne pas avoir trouvé suspect que son prétendu conseiller connaisse l’existence du SMS Crit’Air qu’il venait de recevoir.
- Et surtout, avoir remis sa carte bancaire à un inconnu, alors que les conditions générales de son contrat l’interdisent explicitement et qu’aucune banque au monde ne procède ainsi.
Pour Séverine, le raisonnement est similaire. En communiquant ses codes d’accès à son interlocuteur et en validant elle-même les notifications autorisant des virements, elle a, selon le tribunal, « activement participé » à l’opération qui l’a dépouillée. La notion de négligence grave est retenue dans les deux cas, et c’est précisément cette notion qui protège les banques en justice.
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