Un notaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir transmis un RIB par e-mail non sécurisé, permettant à un pirate de détourner 96 400 euros lors d’une transaction immobilière.
L’arnaque au faux RIB est aujourd’hui l’une des fraudes numériques les plus efficaces, précisément parce qu’elle est invisible au moment où elle opère. Elle ne repose sur aucun virus, aucune intrusion spectaculaire : un e-mail est intercepté, un numéro de compte est substitué, et l’argent part dans la mauvaise direction. Le reste n’est que paperasse et procédure. La cliente d’un notaire en fait les frais, après une erreur, aux conséquences désastreuses, de ce dernier.
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Un e-mail intercepté, une transaction immobilière sabotée
L’affaire remonte à l’automne 2022. Une société spécialisée dans l’achat-revente immobilier s’apprêtait à finaliser l’acquisition d’un bien à 320 000 euros. La majeure partie était couverte par un prêt bancaire. Les 96 400 euros restants devaient être virés directement depuis la trésorerie de l’entreprise vers le compte du notaire, avant la signature fixée au 4 novembre 2022.
Le 27 octobre, le notaire transmet par e-mail à sa cliente le récapitulatif des sommes dues, accompagné du RIB de son étude. Le lendemain matin, un message en tous points identique atterrit dans la boîte de l’entreprise : même logo, même mise en page, mêmes montants. Un seul élément a été modifié, discrètement : l’IBAN. Il appartient désormais au compte de l’escroc.
Le 7 novembre, la société effectue le virement. Neuf jours plus tard, le notaire, n’ayant toujours rien reçu, donne l’alerte. Les démarches permettront de récupérer une partie des fonds, mais le préjudice définitif s’élève à 68 607,38 euros.
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Qui est responsable ? Le tribunal tranche
L’affaire arrive devant le tribunal judiciaire de Paris en septembre 2023. La société victime assigne trois parties : le notaire, sa propre banque émettrice du virement, et la banque réceptrice des fonds.
Les deux établissements bancaires s’en sortent sans condamnation. Le cadre légal est clair : dès lors qu’une banque exécute un virement en suivant exactement l’IBAN que son client lui a communiqué, sa responsabilité est dégagée. Peu importe que le bénéficiaire soit frauduleux, c’est le numéro de compte qui fait foi, non l’identité déclarée. La jurisprudence française est constante sur ce point.
Le notaire, lui, tente de renvoyer la responsabilité vers sa cliente. Elle avait effectué le virement sans attendre une confirmation, durant une période de jours fériés, et l’adresse e-mail de l’escroc présentait une anomalie visible à l’œil nu.
Le tribunal ne retient pas entièrement cet argument, mais ne l’écarte pas non plus. Il reconnaît une négligence partielle de la société victime, l’adresse frauduleuse était détectable, et lui impute 30 % de la responsabilité. Le notaire est condamné à verser 48 025,17 euros.
Une faute professionnelle documentée
Ce qui aggrave la situation du notaire aux yeux du tribunal, c’est le contexte dans lequel la faute a été commise. Dès le 11 mars 2022, soit plusieurs mois avant les faits, la chambre des notaires avait explicitement alerté la profession sur les risques liés à la transmission de RIB par voie électronique, recommandant d’y renoncer.
Il n’est pas recommandé d’envoyer des coordonnées bancaires par e-mail sans chiffrement, sans demander une confirmation téléphonique, et sans fournir le code BIC permettant de croiser les informations.
Pour un officier ministériel parfaitement informé du risque, le tribunal a qualifié cela d’imprudence caractérisée.
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