Climatisation au travail : réglementation, avantages et inconvénients

La climatisation au travail permet d’assurer le confort des employés en période de forte chaleur et dans certaines situations d’activité. Faisons le point sur sa réglementation, ses avantages et inconvénients.

Lors des périodes estivales, la température peut rapidement grimper et atteindre 35, voire 37 degrés. Et pour les ouvriers qui travaillent à l’extérieur comme à l’intérieur de bureaux, cette situation peut vite devenir inconfortable. La climatisation est l’un des moyens les plus utilisés pour fournir sécurité et confort en cas de chaleur. Mais que prévoit la loi concernant l’usage de la climatisation au travail ? C’est de ce sujet que traite cet article. Vous découvrirez aussi quels sont les avantages et les inconvénients de la climatisation au travail.

Réglementation sur la climatisation au travail

De prime abord, ce que vous devez savoir est que le Code du travail ne se prononce pas sur les conditions de température au travail. Vous ne trouverez pas un endroit où il est défini une température limite à laquelle un ouvrier devrait cesser de travailler. De ce fait, un employé n’a pas le droit d’arrêter de venir au travail juste à cause de la canicule.

Cependant, la loi oblige l’employeur à assurer la sécurité et la santé de ses employés. Et selon le rapport d’analyse de certains organismes, la température peut, dans certains cas, représenter un danger pour la santé. Par exemple, l’assurance maladie indique qu’une température de 34 degrés à l’intérieur d’un local est nocive. Il existe plusieurs lois sur la santé et la sécurité au travail, qui ont plus ou moins trait à la température.

Obligation de fournir l’eau potable fraîche

L’article R4225-2 du Code du travail (et quelques-uns qui le suivent) révèle que l’employeur est tenu de fournir une boisson fraîche à ses employés. Cela revêt une grande importance en cas de forte chaleur. Cette action de l’employeur est également importante lorsque les travailleurs se déshydratent rapidement à cause des conditions de travail. Cette boisson doit être gratuite. Elle peut être alcoolisée si les travailleurs le souhaitent et que le médecin du travail approuve leur choix.

C’est à l’employeur de décider quel poste de travail devrait bénéficier de l’eau gratuite. Les délégués du personnel, le médecin du travail et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peuvent aider l’employeur dans ce choix.

Obligation de sécurité

Une règle de base que devrait respecter chaque chef d’entreprise sans exception est de veiller à la sécurité de ses employés. Cela inclut de veiller à leur santé mentale et physique. De ce fait, c’est à lui de prendre des mesures pour établir un climat de bien-être au sein de la compagnie.

Le Code du travail à l’article L4121-1 indique que tous les employeurs doivent prendre en compte les ambiances thermiques.

Cela signifie qu’en cas de fortes chaleurs, ils devraient mettre à disposition de leurs employés des moyens pour assouplir le climat. Ils doivent veiller à ce que les conditions climatiques ne nuisent pas à la santé des travailleurs. Dans le cas des personnes vulnérables comme les femmes enceintes, la canicule peut représenter un grand danger.

Obligation d’aérer et de ventiler les locaux de travail

Pour ce qui est de la ventilation (et non de la climatisation), l’employeur est tenu d’en installer sur le lieu de travail. La ventilation peut jouer sur le bien-être physique et même mental des travailleurs. Elle doit être contrôlée selon les dispositions énoncées dans la loi.

L’article R4222-1 précise que l’air doit être ventilé et renouvelé pour éviter les hausses de température.

Parmi les équipements utilisés par certaines compagnies pour assurer la ventilation, figurent : les brumisateurs d’eau minérale, les ventilateurs mobiles, etc. Dans certains cas, l’entreprise est tenue d’installer un système de ventilation continue ou une ventilation mécanique.

Sanctions en cas de non-respect de la sécurité des travailleurs

Pour toutes les règles tantôt énoncées, l’employeur n’est pas libre de choisir de les appliquer. Il y est obligé, car la vie de ses salariés en dépend. L’obligation de sécurité est en réalité une obligation de résultat. Et dans la mesure où l’employeur faillit à sa mission de protéger ses travailleurs, eh bien, il est puni. La réglementation prévoit des sanctions qui s’appliquent aux employeurs.

Ces sanctions peuvent être soit d’ordre civil ou d’ordre pénal. Comme sanction civile, le chef d’entreprise pourrait être tenu de payer une réparation financière de préjudice. Cela pourrait survenir suite à une plainte déposée par un ou plusieurs salariés au conseil de prud’hommes. L’employeur pourrait aussi recevoir une condamnation pénale au tribunal correctionnel pour n’avoir pas assuré la sécurité de ses employés.

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Avantages de la climatisation au travail

L’installation d’un système de climatisation en entreprise a des avantages considérables. Ces avantages beaucoup plus axés sur le confort des travailleurs. Le risque de respirer un air trop chaud et chargé de CO2 s’estompe rapidement lorsqu’il y a un climatiseur. Cet appareil a pour effet d’assouplir la température et la rendre plus agréable à respirer. Cela améliore donc le confort des employés et supprime beaucoup d’obstacles à la productivité.

Il existe différents modèles de climatiseurs. Et en fonction du modèle que vous choisissez, les options qui ajoutent au confort peuvent varier. Par exemple, avec les progrès technologiques, des climatiseurs automatiques existent. Si vous en achetez, vous pourrez programmer leur mise en marche de sorte que vous n’ayez pas à les manipuler. Vous pouvez définir les heures auxquelles vous souhaitez que la clim s’allume et s’éteigne toute seule. Vous pouvez régler la température censée sortir de l’appareil sans même avoir à être présent.

Par contre, sur les modèles plus anciens, le démarrage et la configuration du climatiseur nécessitent votre présence.

La puissance d’un climatiseur va généralement dépendre de l’aire à couvrir. Quant au prix, il varie en fonction de plusieurs paramètres. Il s’agit du modèle de l’appareil, de la surface à couvrir, etc. Afin de vous donner une idée, pour climatiser 100 m2 de surface, il faut prévoir environ 4 500 euros.

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Inconvénients de la climatisation au travail

Comme vous vous doutez peut-être, le climatiseur a beau être efficace pour contrer la canicule, il n’est toutefois pas sans inconvénient. S’il assure le confort chez l’humain, il peut parfois provoquer des soucis de santé et détruire l’environnement. En effet, l’inadéquation entre le climat extérieur et l’atmosphère d’intérieur peut produire un choc pour l’homme.

Comme problème de santé pouvant survenir, citons la grippe et le rhume. Et lorsque le climatiseur n’est pas entretenu, des agents pathogènes s’entassent dessus et prolifèrent. Ces agents influencent négativement le fonctionnement des systèmes de climatisation. Ils infectent l’air qui devient alors nocif pour la santé. Une hygiène de taille est donc à privilégier.

En plus d’avoir un effet nocif sur la santé, le climatiseur détruit l’environnement.

Certains modèles de climatiseur (notamment les plus anciens) contiennent des liquides dangereux pour l’environnement. La pollution qui s’en découle n’est pas des moindres. Les modèles récents, eux, sont meilleurs, car ils contiennent du fluide frigorifique.

Un autre aspect négatif non négligeable de la climatisation est qu’elle augmente les factures. Il est conseillé d’opter pour un climatiseur réversible qui assurera la fonction de chauffage et de refroidissement. Cela permettra de réduire les coûts puisque vous n’aurez pas à acheter deux machines.

Alternatives à la climatisation au travail

Il peut être difficile pour un employeur d’installer un système de climatisation dans chacun de ses locaux. Dans ce cas, il peut penser à mettre sur pied d’autres alternatives pour assurer la santé et la sécurité des employés durant la canicule. Cela permet à ces derniers d’être efficace au travail en cette période, voire en d’autres périodes.

Autoriser le port de vêtements décontractés

Par vêtements décontractés, il faut comprendre que c’est tout habillement qui reste dans le cadre de la décence. Cela sous-entend le port des culottes, shorts et des T-shirts pour venir travailler. Un employeur pourrait autoriser ses travailleurs à venir au travail en mode décontracté. En effet, le Code du travail ne donne pas de précisions sur le style vestimentaire que devrait adopter chaque travailleur. Il dit juste que chaque travailleur devrait s’habiller d’une façon décente. Aussi, la tenue qu’une entreprise considère comme décente pourrait être indécente aux yeux d’une autre.

L’autorisation de vêtements décontractés pourrait aussi dépendre de l’activité d’une entreprise. Un employeur pourrait autoriser ses employés vendeurs à travailler en culotte. Mais un autre chef d’entreprise qui emploie des comptables pourrait leur interdire ce style de vêtements.

Opter pour le travail à distance

Le travail à distance est une éventualité qui mérite d’être évoquée. Autant que possible, l’employeur devrait y penser. Durant la période de la COVID-19, plusieurs postes ont dû continuer à exister même si les employés étaient confinés chez eux. Cela a été envisageable grâce au télétravail. C’est un mode de travail qui continue d’être utilisé par les sociétés.

En plus de mettre les employés à l’abri des canicules, le travail à domicile possède plusieurs autres avantages. Par exemple, il permet de réduire le budget lié au transport des travailleurs. Ces derniers sont aussi protégés des éventuels accidents de la route. Ils sont également épargnés des embouteillages qui les empêchent d’arriver au travail à temps.

L’expérience a montré qu’une bonne organisation du travail à distance peut produire de meilleurs résultats. Bien évidemment, tous les postes en entreprise ne sont pas concernés par cette disposition.

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Décaler les heures de travail

Dans certains domaines comme celui du BTP où les ouvriers sont amenés à travailler à l’extérieur, c’est une très bonne option. Durant les fortes chaleurs, l’employeur pourrait attendre d’eux qu’ils viennent plus tôt et repartent plus tôt. L’idée ici est d’intensifier l’activité de travail avant que le soleil ne frappe de plein fouet ; c’est-à-dire entre 6h et 12h. À partir de 12h jusqu’à 16h, le soleil est très fort et devient nocif pour ces travailleurs ; surtout s’ils doivent le supporter tous les jours. Le patron pourrait alors leur permettre de rentrer en après-midi ; il pourrait aussi les autoriser à prendre des pauses de travail prolongées pouvant aller jusqu’à 15h ou 16h.