Sans protection, il est difficile de rentabiliser des travaux de recherche. Alors comment faire pour protéger le résultats de ses inventions ? On vous explique tout ce que vous devez savoir !
Vous avez l’esprit bouillonnant d’idées et vous souhaitez élucider des mystères, mais vous craignez que d’autres s’en attribueront ensuite le mérite ? Ou alors, ces recherches, vous les avez faites, vos résultats sont là et vous souhaitez protéger votre droit d’auteur ? Sachez que la protection des résultats d’une recherche est la première préoccupation de vos homologues. Cependant, seule une partie des propriétés intellectuelles peuvent recevoir un brevet.
Dans cet article :
Le brevet est-il adapté pour protéger les travaux de recherche ?
Pour qu’un scientifique puisse déposer un brevet, son invention doit remplir trois conditions : nouveauté, activité inventive et application industrielle.
Concrètement, les chercheurs ont le devoir de ne pas divulguer au public leurs résultats de recherche avant la demande du brevet. De plus, le procédé ou le produit doit apporter une solution à un problème technique sans qu’il provienne de façon évidente d’une technique déjà existante. Enfin, l’invention peut être reproduite et a potentiellement une utilisation réelle dans une industrie.
Une autre protection est-elle envisageable ?
Pour faire simple, le brevet profite uniquement aux innovations techniques. Il faut aussi noter que toute révélation orale ou écrite annule la qualité de nouveauté, donc d’innovation, à une invention. Cela implique les soutenances de thèses, les articles scientifiques, les congrès, etc.
De fait, les chercheurs ont intérêt à publier les résultats de leur recherche après le dépôt du brevet. Il convient de noter que cette protection est l’équivalent d’un titre de propriété. Ce dernier, étant accordé par une autorité nationale, octroie le monopole d’exploitation au détenteur du brevet. Ce droit est valable jusqu’à vingt ans maximum et permet au titulaire du brevet d’interdire l’exploitation de son invention. En cas de non-respect de ce titre, il peut intenter un procès contre les contrefacteurs.
Par ailleurs, chaque propriété intellectuelle peut bénéficier d’une protection adaptée. En effet, si le brevetage est impossible, il existe d’autres modes de protection ou de valorisation :
- Le droit d’auteur procure notamment une protection à un logiciel. L’auteur peut déposer sa demande auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes.
- L’enveloppe Soleau est une manière de dater une invention ou un modèle de manière certaine. Par la même occasion, il identifie le dépositaire comme auteur du nouveau produit ou procédé.
- Les dessins et modèles (D&M) protègent une innovation qui a trait à l’esthétique et/ou au visuel.
- Le secret peut défendre le savoir-faire.
- La marque offre une distinction des produits et/ou des services par rapport à ceux des concurrents. En parallèle, elle procure une protection au nom, logo, slogan… de l’entreprise.
- La découverte de levures, de champignons filamenteux, de virus, de bactéries et lignées de cellules animales ou humaines peuvent être déposées auprès de la Collection Nationale de Cultures de Microorganismes (CNCM).
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La protection d’une recherche scientifique
Le secret, la première protection
La première protection consiste à préserver le secret, particulièrement en ce qui concerne les données. Évidemment, parler à d’autres chercheurs de l’avancée d’une recherche est crucial pour l’évolution des travaux.
Néanmoins, chaque scientifique devra faire attention avec qui il travaille, car la confiance entre les chercheurs est cruciale. Il est tout de même conseillé de ne communiquer que les données réellement nécessaires.
Droit de possession antérieure
Malgré tout, avoir entièrement confiance en chaque contributeur s’avère difficile. Ce qui amène à la protection d’une propriété intellectuelle via au droit de possession antérieure. Bien que ce ne soit pas exactement une protection, il peut être utile pour les chercheurs.
En fait, en France, le brevet revient souvent au premier qui en fait la demande et non au premier inventeur. Heureusement que ce dernier peut demander le droit de possession antérieure qui lui octroie la possibilité de continuer à utiliser l’innovation qu’il a apportée même si une autre entreprise l’a déjà breveté. Pour l’acquérir, le dépôt d’enveloppes Soleau est d’une grande aide.
Cahier de laboratoire
Dans le cadre d’une recherche, un scientifique a tout intérêt à utiliser un cahier de laboratoire. Il lui permet de noter l’état et l’évolution de ses travaux. Plus concrètement, c’est une preuve écrite de toutes les étapes par lesquelles le ou les chercheurs sont passés.
Les cahiers de laboratoire ont de nombreuses utilités, que ce soit pour les laboratoires ou les entreprises. C’est qu’il présente des intérêts, tant au niveau pratique que juridique. En cas de litige sur les droits de propriété des résultats de recherche, le cahier servira de preuves.
Toutefois, les cahiers de laboratoire n’ont d’utilisation juridique que par leur caractère formel. Par conséquent, cet outil doit se conformer à certaines normes. Par exemple, les pieds de pages doivent tous être signés et datés. Puis, les annotations doivent se faire à l’encre indélébile. Enfin, toutes les pages arrachées doivent être remarquables.
N. B : Il est fortement déconseillé d’utiliser un cahier à spirale. Pour cause, ce dernier permet de détacher des feuilles sans laisser de traces.
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Pourquoi établir une protection des résultats de recherche ?
Une propriété intellectuelle est un outil économique et juridique. Ainsi, sa protection s’avère souvent utile. En effet, elle peut être l’objet de convoitise. De plus, cette initiative permet de recevoir des redevances si l’invention, voire l’innovation, se révèle fructueuse. Dans ce cas, les titulaires des droits peuvent recevoir des retours pour leurs recherches et leurs laboratoires.
En outre, la protection des résultats de recherche participe à la valorisation de la recherche publique. Elle permet d’encourager les chercheurs à persévérer dans leurs travaux.
D’ailleurs, les chercheurs ont également pour mission de transférer les résultats de leurs recherches à des acteurs économiques. Idéalement, ces derniers ont le potentiel d’optimiser leur invention et de la mettre à disposition des utilisateurs. En somme, c’est ce qu’est la valorisation des résultats de recherche.
Il faut préciser que n’importe qui peut utiliser une invention sans avoir à demander d’accord si elle n’est pas protégée. En général, cela est une source de démotivation, voire de frustration pour les chercheurs.
