Après plusieurs années de bataille et d’incertitude juridique, le Cannabidiol (ou CBD), molécule non psychotrope du chanvre, est enfin autorisé à la vente en France alors que sa consommation était déjà permise dans toute l’Union européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne, dans une décision du 19 novembre 2020, avait invalidé l’interdiction faite à la France de vendre des produits à base de CBD autorisés dans d’autres États membres européens où les effets nocifs sur la santé ne pouvaient être démontrés, sur le fondement de la libre circulation des marchandises, l’un des piliers du marché unique européen.
À la lumière de cette décision, le gouvernement français a soumis à la Commission européenne son projet de décret sur le chanvre visant à réviser son décret existant du 22 août 1990. Le projet vise à réglementer la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de toutes les parties de la plante de chanvre en France.
En outre, le décret autorise une augmentation des niveaux de THC dans les produits finis, qui étaient auparavant de 0 %. Toutefois, cette augmentation n’est autorisée que pour les produits transformés en huiles, comme l’huile de CBD qui est intégrée dans des produits cosmétiques.
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L’impact du nouveau décret français sur le commerce du CBD ?
Selon les professionnels du secteur, la fleur de chanvre représente actuellement 50 à 70% du chiffre d’affaires des commerçants, hors buralistes. Par ailleurs, les produits de chanvre ne peuvent être importés de pays tiers à l’Union européenne ou exportés hors de l’Union européenne que s’ils sont accompagnés de documents attestant de leur conformité.
Selon les autorités françaises, cette restriction vise non seulement à protéger l’ordre public en évitant toute confusion avec des produits stupéfiants, mais aussi la santé publique en évitant les effets sanitaires incertains des produits à base de CBD. De plus, il semble que les autorités considèrent que la police ne sera pas en mesure de déterminer la différence entre les fleurs de THC et de CBD.
Qui conteste le décret français ?
L’adoption de ce décret n’a donc pas résolu toutes les difficultés françaises sur le statut de la CDB. En particulier, plusieurs producteurs et syndicats et associations professionnelles ont déjà fait part de leur volonté de contester ce décret devant les autorités européennes.
Des recours, notamment autour de la définition des critères de classement des stupéfiants, ont été portés devant le Conseil Constitutionnel qui a jugé, le 7 janvier 2021, que le décret gouvernemental interdisant la vente de feuilles et de fleurs brutes de CBD, est constitutionnel. Toutefois, la décision ne porte pas sur l’interdiction de la vente et de la détention de fleurs de chanvre, mais simplement sur la constitutionnalité du décret. Le Conseil a également déclaré que les produits à base de cannabidiol (CBD), y compris la fleur, n’étaient pas inclus dans la liste des substances psychotropes et en a profité pour retenir deux critères cumulatifs pour définir une drogue : ” la dépendance ” et ” les effets nocifs sur la santé “.
Quelles devraient être les prochaines étapes ?
Le conflit ici n’est pas nouveau et traîne depuis quelques années. En effet, les pouvoirs publics ont assisté à l’essor de la nouvelle industrie du bien-être qu’est le chanvre. Avec la légalisation du cannabis dans certains pays comme le Canada et de nombreux États aux Etats-Unis, une industrie du CBD ou cannabidiol a vu le jour.
Ce marché représente déjà environ 3 milliards d’euros par an dans le monde, et l’Europe devrait à terme représenter 30% du marché mondial. Par ailleurs, le marché français est déjà estimé à 300 millions d’euros et devrait atteindre 1,5 milliard par an dans quelques années, avec au moins 10 000 personnes employées dans cette industrie.
Toutefois, les deux tiers de ce marché devraient provenir de la commercialisation des fleurs et des feuilles brutes. Si la France ne se situe qu’au 3e ou 4e rang européen en termes de consommation, elle est, sur le plan agricole, le premier producteur européen de chanvre et le troisième au monde après la Chine et le Canada (qui alimente l’immense marché américain).
