Vente de CBD en France : où en est la législation ?

On entend beaucoup de CBD, un produit bien-être très à la mode aux nombreuses vertus sur le corps. Parfaitement légal en Europe, cet extrait du cannabis non psychotrope souffre cependant d’une législation française en retard. Alors qu’on voit fleurir de nombreuses boutiques en France, il reste cependant un flou juridique à clarifier. Le gouvernement planche en ce moment même sur la question. Faisons le point sur le sujet !

Qu’est ce que le CBD ?

Le CBD est une molécule qui fait partie des cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis. Contrairement à ce qu’on penser, les 3 lettres CBD ne sont pas acronyme, mais tout simplement l’abréviation du terme « CannaBiDiol ». Il faut bien noter que, à l’inverse du THC, le CBD n’a pas d’effet psychotrope et n’est pas considéré comme un produit stupéfiant. Certaines variétés de la plante de chanvre sont davantage chargées en CBD et elles sont donc cultivées pour en extraire.

Parmi les propriétés reconnues du CBD, on peut citer que c’est un antidouleur naturel qui est utile pour soulager pour leurs douleurs inflammatoires chroniques musculaires et articulaires. Cette substance favorise également la détente et la relaxation, c’est pourquoi il est recommandé pour lutter contre le stress et l’anxiété. Il a également des propriétés anti-inflammatoires sur la peau et peut donc être utilisé pour lutter contre l’acné, l’eczéma, le le traitement du psoriasis et la santé cutanée.

On trouve de nombreuses formes de produits à base de CBD et on peut le consommer de nombreuses manières : fleur, huile de CBD, gélules, e-liquide à vapoter, infusion¹, crèmes et soins cosmétiques…

Pour résumer, le CBD n’est pas une substance illicite ou récréative. Il permet donc de bénéficier des propriétés du chanvre sans perdre le contrôle. C’est pour cette raison qu’il est aussi surnommé cannabis thérapeutique ou encore chanvre bien-être.

Législation du CBD : pourquoi un débat entre France et Europe ?

Le sujet de la législation du CBD est complexe pour la simple et bonne raison que sa production demande de cultiver des plantes de cannabis. Et si les variétés utilisées pour le CBD contiennent moins de THC, elles peuvent tout de même en contenir. Il est donc compliqué pour les producteurs de garantir un produit fini sans THC. Il peut toujours rester des traces infimes même si c’est quasi inexistant. C’est là que se situe le nœud du débat !

Voici donc pour schématiser très simplement la différence cruciale :

• Au niveau de l’Europe : on peut cultiver et commercialiser du chanvre contenant moins 0.2% de THC. Le CBD n’en contient pas mais il peut y avoir des traces donc c’est rarement plus mais jamais vraiment 0%.
• Au niveau France : aujourd’hui c’est 0% ce qui limite normalement le CBD. Le problème est que, contrairement à l’Union Européenne, la France n’a pas fait évoluer sa loi. Si on se base sur les textes en vigueur, le CBD n’est donc pas illégal en soit, mais un produit contenant même 0.01% de THC l’est !

Pourtant le CBD est déjà en vente car il y a une sorte de paradoxe entre ce que dis l’UE et la France qui profite aux commerçants. Il y a donc déjà pas mal de boutiques en ligne comme miistercbd.com² et aussi des CDB shops qui se créent. Il y a une tolérance et c’est pourquoi le CBD est déjà commercialisé.

Cour européenne de justice : le soulagement des vendeurs de CBD français

Dans ce contexte d’incertitude, l’arrêt de la cour de justice européenne rendu le 19 novembre 2020 était déjà une première victoire pour les vendeurs de CBD en France comme expliqué dans cette vidéo du journal Le Parisien :

Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines.

Pour les commerçants de cbd shop en France, c’est une première bonne nouvelle dans le sens où la cour de justice européenne a statué sur deux points :

• la fleur extrait de chanvre n’est plus considérés comme un narcotique en soit;
• tout produit, produit et fabriqué à base de CBD en Europe doit être libre de circuler en Europe. Donc la France n’est pas dans son droit d’interdire l’importation de CBD.

Les dernières avancées pour un meilleur encadrement de la législation du BCD en France

Au lieu de verbaliser les commerces de CBD, le gouvernement s’attèle désormais plutôt à faire évoluer la loi pour qu’elle n’ignore plus l’existence de ce nouveau produit. La législation devrait évoluer prochainement pour que ce soit plus clair.

En février dernier, les députés mettaient le CBD est au cœur d’un nouveau rapport parlementaire³ en demandant expressément « l’autorisation de la culture et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre ». Il faisait suite à un premier rapport consacré au cannabis thérapeutique. Il a été suivi en mars d’une consultation citoyenne sur le cannabis dit « récréatif ».

Ces travaux, s’ils n’ont pas encore abouti à un texte de loi, visent à analyser la réglementation et les impact des différents usages du cannabis en France. Ils ont bien été séparés en 3 grandes parties (thérapeutique, bien être et récréatif) dans le but de ne pas créer de confusion et d’amalgame car on est encore loin d’une légalisation du cannabis récréatif en France. Cette posture devrait cependant permettre une avancée significative sur le dossier du bien être qui concerne le CBD !

Comment bien choisir ses produits de CBD ?

Vous l’avez compris, vous n’aurez pas de mal aujourd’hui à trouver et acheter du CBD en France, que ce soit dans une boutique spécialisée dans le bien-être ou sur internet. Et dans le contexte actuel, vous ne prendrez pas de risques à en acheter et à en consommer. Cependant, étant donné que c’est un marché nouveau pas encore totalement régulé, il y a certains pièges à éviter pour bien se rendre sur un site fiable.

Voici quelques bonnes pratiques à vérifier avant d’acheter du CBD en ligne :

• contrôler que le site a bien des mentions légales et que l’éditeur est basé en Europe;
• vérifier que le commerçant peut être contacté simplement (e-mail, formulaire de contact, chat en ligne…);
• s’assurer que les produits contiennent moins de 0,2% de THC.

Pour être sûr de ne pas vous tromper, vous pouvez consulter la liste des meilleures boutiques légales de CBD recommandées par le guide français Miister CBD⁴.

Sources utilisées :

1. Cbdio.fr, Est-il légal d’acheter et de vendre du CBD en France ?, 13 juillet 2021
2. Cuisine-vegetarienne.com, Comment préparer une infusion à base de cannabidiol ?, 23 janvier 2021.
3. MiisterCBD.com, Le guide francophone  n°1 sur le CBD en ligne, site web comparatif.
4. Le Monde, Des députés veulent faire une fleur à l’industrie du cannabis, 11 Février 2021.
5. https://www.miistercbd.com/cbd-achat/france/, Le guide d’achat sur le CBD en France, 1 avril 2021.