Le débat sur la production et sur la commercialisation du cannabis light en France va être relancé afin que la législation se conforme davantage à la loi européenne. En effet, à l’heure actuelle, la loi française portant sur le CBD à usage thérapeutique est trop restrictive par rapport à la législation européenne et à son application dans les autres pays membres. Cette inégalité pose notamment des problèmes sur la circulation des produits européens et sur la pénalisation des revendeurs et des consommateurs. Retour sur ce qu’impliquent les lois françaises et européennes et comment elles pourraient évoluer d’ici la fin de l’année.
La législation française actuelle
Pour l’heure, la loi française tolère la vente de produits thérapeutiques issus de certaines variétés de chanvre tant que la quantité de CBD reste très limitée et tant que ces articles ne contiennent aucun composant psychoactif. Cependant, malgré la tolérance accordée envers les huiles relaxantes, les pommades et autres tisanes contenant du CBD, ces produits sont illégaux dès lors qu’ils contiennent du THC.
Les mésaventures de « kanavape », cigarette électronique au cannabis imaginée par Sébastien Beguerrie, est un exemple des limites à ne pas dépasser actuellement dans l’hexagone. En outre, si la vente d’articles contenant du CBD est possible en France, l’importation de fleurs, de feuilles et de produits dérivés du cannabis est absolument interdite. Une telle infraction peut conduire à la saisie des articles et à une amende.
La législation européenne
Le texte de la loi européenne sur la légalisation du cannabis reste très flou et n’est pas appliqué de la même manière dans l’ensemble des pays membres. C’est pourquoi le Parlement européen souhaite qu’une politique européenne sur le cannabis thérapeutique soit mise en place ainsi qu’un meilleur financement de la recherche.
D’une part, seule la culture des variétés de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC est autorisée. Le produit fini commercialisé ne doit cependant contenir aucune trace de THC. La culture des autres variétés est illégale. D’autre part, la culture de ces plantes est restreinte à certains domaines. Par exemple, la confection de textiles à base de chanvre est légale. La culture du chanvre à des fins thérapeutiques est acceptée dans plusieurs pays membres mais pas tous. Quant à la culture récréative, elle demeure interdite.
Ainsi, la production d’articles à base de cannabidiol pour un usage thérapeutique est désormais légale dans 21 des pays de l’Union Européenne. Par exemple, l’Espagne et l’Italie délivrent des licences qui autorisent le commerce de produits contenant du CBD. L’achat de ces articles est donc devenu légal. Leur consommation l’est aussi dès lors qu’elle se limite au cadre privé.
En théorie, grâce à la libre circulation des produits agricoles entre les pays de l’Union Européenne, il devrait être possible d’importer ou d’exporter n’importe quel article contenant du CBD sans THC. Cependant, tous les pays n’ayant pas légalisé l’utilisation thérapeutique du cannabidiol, les imports-exports restent souvent bloqués à la douane.
Les prochaines échéances sur la question de la légalisation du cannabis
L’avocat général de la cour de justice de l’Union Européenne souhaite que la France assouplisse sa loi concernant l’importation de produits à base de cannabidiol afin de respecter la libre circulation des produits agricoles. En effet, les sites de vente de cannabis légal comme flavourcbd.fr respectent parfaitement la législation européenne. Face à ce paradoxe, la justice européenne pourrait exiger de la France qu’elle légalise le cannabis light à usage thérapeutique ou, du moins, que la législation soit révisée pour une meilleure clarification. Le sujet devrait être soulevé à la rentrée de septembre.
Un commentaire
Normalement la loi européenne prime sur la loi française. La France est donc dans l’illégalité. Pour un des pays fondateur ça le fait pas trop.