Le Conseil de l’UE et la Commission européenne ont confirmé récemment qu’aucun plan n’était prévu pour établir un cadre juridique et légiférer l’utilisation du cannabis à usage thérapeutique en Europe.
Dans cet article :
Un débat qui dure depuis de nombreuses années
La légalisation du cannabis à usage thérapeutique fait l’objet de nombreux débats houleux depuis de nombreuses années partout dans le monde. Par ailleurs, plusieurs pays ont déjà légalisé l’usage de cannabis à usage récréatif et thérapeutique : Le Canada, Les pays-Bas et Israël par exemple. De plus, l’Allemagne est déjà connu comme étant une référence européenne en matière d’utilisation des produits à base de cannabis pour des fins thérapeutiques.
En février 2019, le Parlement européen avait statué sur une résolution appelant la Commission à fournir un cadre juridique au cannabis médicinal. Selon Bruxelles, les médicaments à base de cannabis seront autorisés après une étude menée afin de déterminer leur qualité, leur efficacité et leurs potentiels effets secondaires.
Le CBD déjà légalisé dans de nombreux pays européens
Pour rappel, le CBD est un composé du cannabis qui ne procurent, en aucun cas, lors de sa consommation, d’effet psychotrope. Depuis de nombreuses années, les études autour du CBD sont légion et permettent d’en connaître beaucoup plus sur les effets positifs et négatifs que ce produit procure. Grâce à ces nombreuses études, les chercheurs ont pu se rendre compte de l’effet positif que le CBD pouvait avoir sur l’anxiété chronique et sur certaines douleurs.
Au niveau de la législation, de nombreux pays ont déjà établi un cadre juridique autour de ce produit afin de légiférer sa vente et sa consommation. En France, le CBD n’est que toléré et sa consommation est réglementé. Les produits à base de CBD ont une composition qui peut varier pour être considérés comme légal suivant les directives Européennes :
- soit ils ne contiennent que du CBD ou cannabidiol,
- soit ils contiennent moins de 0,2 % de THC (tétrahydrocannabinol).
La France de son côté à une ligne directrice plus stricte car le taux de THC dans doit être totalement nul selon la loi française sur le cannabis qui n’a pas été actualisée depuis l’arrivé du CBD. Il existe donc un flou juridique entre la loi française et Européenne qui profite pour le moment aux commerçants de CBD. Ces derniers se basent en priorité sur loi Européenne qui a déjà fait jurisprudence par le passé.
Vers une légalisation du cannabis thérapeutique en France ?
En octobre 2019, l’Assemblée nationale a voté un amendement afin de commencer les expérimentations autour du cannabis médical. Cette étude, qui devait être réalisée en septembre 2020, a été retardée suite à la crise de la COVID19. Elle sera néanmoins commencée à partir de janvier 2021.
Pour l’instant, de nombreux agriculteurs, prêts à se lancer dans la filière du cannabis thérapeutique, sont dans l’attente d’autorisations de l’État français visant à régulariser cette activité. Pour rappel, de nombreuses études montrent les effets positifs du cannabis à usage thérapeutique sur la maladie de Parkinson, sur la sclérose en plaque et sur d’autres maladies provoquant des douleurs articulaires.
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