On voit de plus en plus de produits à base de CBD être commercialisés. Mais de nombreuses personnes se demandent si le CBD est légal en France. Faisons le point sur les différences entre la législation française et européenne à ce sujet.
Le cannabidiol (CBD) est l’un des cannabinoïdes que l’on retrouve dans la plante de cannabis. Contrairement au THC, le CBD est sans danger pour l’organisme. Quand bien même on pourrait y trouver une faible quantité de THC, le CDB est aujourd’hui de plus en plus en vogue. En France, premier pays producteur de cannabis en Europe, on trouve une législation assez complexe sur le sujet et qui n’est pas clairement en ligne avec les directives européennes.
Dans cet article :
Quelles sont les vertus thérapeutiques du CBD ?
Produit naturel par excellence, le CBD est extrait du chanvre, un plante controversée mais qui possède pourtant de nombreux avantages pour l’organisme.
Aujourd’hui, le CBD est utilisé sous forme d’huile ou de cosmétiques pour soigner et traiter de nombreuses affections. S’il est toujours utilisé dans le cadre thérapeutique, c’est parce qu’il apporte de nombreux bienfaits à l’organisme. Il est efficace pour traiter les nausées, les vomissements, la convulsion, les crampes et la perte d’appétit entre autres.
Avec ses propriétés anti-inflammatoires et antalgiques, il est un excellent traitement dans les douleurs liées aux maladies chroniques. Le cannabidiol est aussi un produit très relaxant. À cet effet, il aide à lutter de manière naturelle contre l’anxiété et le stress. Et cela permet également de régler les problèmes du manque ou de trouble de sommeil.
Le CBD est très complet. Il possède des propriétés antispasmodiques, antipsychotiques et anticonvulsives. Il est utilisé pour soigner de graves maladies telles que le cancer, l’épilepsie, la sclérose en plaques et la maladie d’Alzheimer.
Tous ces bienfaits que procure le CBD sont les principales raisons de l’augmentation du commerce du CBD en France. Avant 2018, le commerce du CBD avait explosé. Mais, à cause d’un manque de clarté du point de vue juridique, plusieurs boutiques ont dû mettre la clé sur la porte.
Que dit la législation française et européenne ?
En matière de législation concernant le CBD en France, deux avis sont à prendre en compte.
La législation européenne
La législation européenne permet la commercialisation du chanvre selon certaines restrictions liées au THC. En effet, elle explique que les produits autorisés en Europe doivent contenir moins de 0.2% de THC. Le THC est en réalité, la substance psychotrope du cannabis. Donc selon la législation européenne, le CBD qui respecte cette norme est légal.
La législation française
Du côté de la législation française, on note une grande différence face à la législation européenne. En France, la loi autorise uniquement les tiges et les graines. Le commerce du CBD ne se fait que si la plante contient 0% de THC. Le THC est considéré en France comme un stupéfiant. Ce qui justifie le fait que sa présence dans le CBD, même en petite quantité, le rend illégal. En effet, selon l’article R. 5.132-86 du code de la santé publique en France, la production et la fabrication du cannabis et tous ses dérivés sont interdites.
La législation française ne fait pas de différence entre les chanvres. Qu’ils soient « récréatifs », à usage « bien-être » ou encore thérapeutiques, la loi française les déclare tous illégaux. Or, seul le chanvre « récréatif » contient une grande quantité de THC. Les deux autres ne contiennent pratiquement que du cannabidiol (CBD) qui est sans danger pour l’organisme.
Est-ce que le CBD contient du THC ?
C’est vrai qu’en temps normal, il n’y a pas de THC dans le CBD. Toutefois, on pourrait trouver quelques résidus dans les produits finis lors de probables contrôles. Ces résidus excéderont à coup sûr le taux de 0%, mais n’atteindront pas les 0,2%.
L’an dernier, une boutique de CBD et autres produits dérivés située à Dijon a été fermée par les autorités françaises. The Company a pu rouvrir en utilisant la législation européenne comme moyen de défense. Pour plus d’infos sur le sujet.
On pourrait conclure en disant qu’à travers cette affaire, le droit européen a plus de force que le droit français et fait jurisprudence aujourd’hui. Ainsi, les produits à base de CBD sont légaux dans toute l’Europe. Aussi, la vente de cannabis est légale tant qu’on trouve dans les produits moins de 0.2 % de THC.
Le CBD, une affaire rentable qui séduit les entrepreneurs
Malgré tout ce flou juridique, de nombreux commerçants français veulent bien prendre le risque. Il s’agit d’un business très lucratif et prometteur. En 2018, on évaluerait le marché à 591 millions de dollars. En 2022, on pourrait avoir ce montant 40 fois de plus. Cependant, le commerce du CBD laisse les investisseurs assez hésitants. Même si les entrepreneurs trouvent le financement, les transactions bancaires en ligne restent difficiles en France.
Comment changer la mentalité ?
Le changement de l’image du CBD en France a nécessité une importante implication de la part du Syndicat du chanvre. Il faudrait déjà normaliser son utilisation mais la question du cannabis légal fait encore débat en France. Ainsi, le syndicat milite afin d’obtenir un cadre légal pour la commercialisation du CBD. Cela permettra aux entrepreneurs d’étendre la distribution de leurs produits. De plus, vu le profit que rapporte le chanvre, il pourrait être un boost pour l’économie française.
