Elle conteste ses impôts avec un recours rédigé par l’IA et écope d’une amende

Une contribuable bretonne a contesté ses impôts avec un recours généré par intelligence artificielle. Le tribunal administratif de Rennes a jugé la démarche abusive et l’a condamnée.

Contester le montant de ses impôts est un droit, mais encore faut-il le faire dans les règles. Une contribuable bretonne vient de l’apprendre à ses dépens. Après avoir soumis un recours fiscal rédigé à l’aide d’une IA, elle a été condamnée par le tribunal administratif de Rennes à 500 euros d’amende pour une démarche jugée abusive.

Un recours vide d’arguments

En décembre 2025, la contribuable a transmis une requête pour être déchargée de rappels de TVA datant de 2023, ainsi que des pénalités associées. Se disant de bonne foi, elle a assuré avoir suivi les indications écrites du service des impôts des entreprises et n’avoir jamais été informée d’une dette au titre de 2023.

Dans la forme, le problème semble légitime, mais pas dans le dans le fond. Le texte rédigée par IA n’avait aucun argument solide et reprenait une plainte déjà jugée. Il ne respectait pas non plus les règles de procédure. La demande a donc été jugée irrecevable pour vice de procédure et les éléments essentiels à l’analyse du dossier manquaient tout simplement.

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Le caractère abusif retenu par le juge

L’autre problème, c’est que la contribuable semble coutumière d’un tel agissement. En octobre 2025, elle avait transmis une requête alors rejetée. En soumettant un nouveau recours mal ficelé et répétant une contestation déjà tranchée, elle a fait perdre du temps à la justice. C’est précisément ce que le juge a sanctionné en retenant le caractère abusif de la démarche.

Malheureusement, avec l’avènement de l’IA, la justice semble partir pour faire face à pareille difficulté. Un outil IA peut produire un document d’apparence correcte, mais il ne garantit ni la pertinence des arguments, ni le respect des règles propres à une procédure administrative. S’en remettre entièrement à lui, sans vérifier ni étayer son dossier, peut se retourner contre l’utilisateur.

Au regard des 10 000 euros encourus, l’amende de 500 euros paraît modeste. Elle envoie néanmoins un signal clair. Face à l’administration fiscale comme devant un tribunal, un recours doit reposer sur des arguments réels et une procédure donnée.