Destitution du président de la République par LFI : comment la procédure marche-t-elle ?

La France Insoumise dit vouloir engager une procédure pour destituer le président de la République. Mais est-ce que cette menace est réalisable ? Comme marche-t-elle ?

Depuis quelques semaines, la formation du nouveau gouvernement pose un problème. Après que le président de la République a clairement écarté un gouvernement NFP, de nombreuses personnalités ont décidé de prendre la parole sur X (actuel Twitter), à commencer par le leader de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Arguant que le chef de l’État venait de créer « créer une situation d’une exceptionnelle gravité », il appelle donc à une « réplique populaire et politique rapide et ferme ». Tout comme ce dernier, plusieurs voix ont désapprouvé la décision du président Emmanuel Macron ; c’est notamment le cas de Manuel Bompard (LFI) et de Fabien Roussel (PCF). Alors, les menaces sont-elles vaines ?

Pour destituer un président de la République, le chemin est long

Avec la révision constitutionnelle de 2007, il a été donné la possibilité de destituer un chef de l’État, avec l’article 68 de la Constitution, si ce dernier fait preuve de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». C’est donc sur cet article que La France Insoumise voudrait se baser. Néanmoins, le chemin est vraiment long.

Avant tout, pour engager ladite procédure de destitution, les députés devront attendre octobre, lors de la prochaine session parlementaire. Ils feraient une proposition de résolutions qui doit d’abord être validée par le Bureau de l’Assemblée. Ensuite, elle passera en commission des lois puis dans l’Hémicycle. Là, pour que le projet puisse prospérer, il doit être adopté à une majorité des deux tiers. Ce n’est qu’alors que la procédure de destitution passera au Sénat pour subir un parcours semblable à celui de l’Assemblée.

Par la suite, la Haute Cour va être constituée pour se prononcer sur la question, selon les dispositions de l’article 68. Elle dispose d’un mois pour sceller le sort du président et cela doit être fait à bulletins secrets, à une majorité des deux tiers.

VOIR AUSSI : Position de la France parmi les forces aériennes les plus puissantes au monde en 2024 ?

Le Président peut-il vraiment être destitué ?

Même si la Constitution offre une telle possibilité, elle a également veillé à rendre le parcours difficile pour qu’il n’y ait pas d’abus. En effet, si cela était facile, l’on pourrait en abuser, ce qui reviendrait à fragiliser la fonction la plus haute de la République.

Pour qu’une telle procédure puisse réellement aboutir, il faudra que presque tous les partis soient convaincus du manquement du chef de l’État à ses devoirs, dans l’exercice de ses fonctions. Ce qui laisse entendre que pour le moment, il ne s’agit que d’une vaine menace de la part de LFI. « Si ce moyen d’action contre le coup de force de Macron devait être utilisé, il faudrait évidemment l’expliquer avec soin devant notre peuple et organiser méthodiquement son utilisation », a expliqué le parti.

Puisqu’il fallait 1/10ᵉ des députés, La France Insoumise, avec 72 députés, a la capacité de déposer sa résolution. Toutefois, elle dit vouloir le faire sur une « base aussi collective que possible ». Et c’est là tout le problème, parce que d’autres partis politiques de gauche, tels que Le Parti Socialiste, ont déjà fait savoir qu’ils ne cautionneraient pas une telle démarche. La suite n’augure donc rien de bon.