Le port du gilet jaune à moto va-t-il devenir obligatoire ?

Bien que la majorité des motards y soient opposés pour une question de style, le port du gilet jaune à moto pourrait prochainement devenir obligatoire pour des raisons de sécurité. Faisons le point sur cette actualité brûlante…

Un projet de loi pour transformer la politique des mobilités

Le 11 mai 2011, le Conseil Interministériel de Sécurité Routière CISR annonçait de nombreuses mesures pour renforcer la répression routière incluant le port obligatoire d’un équipement rétro-réfléchissant pour les deux roues motorisées. Cependant, après les manifestations des motards, cette convention n’a pas été appliquée jusqu’à ce qu’un amendement ait été déposé le 9 mai dernier par les députés LREM (la République en Marche) dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités. Jusqu’à aujourd’hui, cette affaire est encore à suivre…

Cet amendement a pour objectif de renforcer la sécurité routière en imposant le port d’un gilet de haute visibilité et d’un casque aux utilisateurs de vélos, trottinettes, gyropodes, motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles à moteur, et cyclomoteurs.

Les raisons du retour de cette histoire

On peut donc dire que le port obligatoire d’un gilet jaune est une vieille histoire pour les motards. Ils ont eu gain de cause après leur manifestation. Cependant, la raison principale de cette mesure a été occasionnée par le prochain établissement du Code de la route des Nouveaux véhicules électriques individuels (trottinettes, gyropodes, gyroroues, vélos électriques…). Cette modification a alors été établie pour renforcer la visibilité des motards de jour comme de nuit afin de préserver la sécurité routière sachant l’augmentation fulgurante des incidents sur la route.

D’ailleurs, l’amendement n° CD1951 déposé le 9 mai par les députés LaRem (mais non validé à ce jour) sanctionne tous ceux qui ne se soumettent pas aux règles. Dans tous les cas, en attendant l’application de ces changements, le gilet jaune doit toujours être avec soi, notamment il doit toujours être présent dans son véhicule, que ce soit une voiture ou une moto. Dans tous les cas, si le gouvernement s’avère être ferme sur le sujet, il est important de se préparer dès maintenant. Et donc de faire un croix sur le style…

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Gilet jaune à moto : qu’en est-il aujourd’hui ?

Personne n’est censé être au-dessus de la loi. De ce fait, il est important pour tout le monde de se soumettre aux règles. Pour le port du gilet jaune, il y a certains sujets qui sembleraient être encore ignorés par un certain nombre de personnes.

Tout d’abord, le gilet jaune se réfère à un « gilet de haute visibilité ». Il doit en effet remplir une condition, répondre à l’une des deux normes : EN 471 ou EN 1150. Pour cela, il est important de vérifier la présence d’étiquette de conformité. Bien que ces détails sont moindres, il est de notre devoir de vous le faire savoir. Dans ce cas, il est recommandé d’acheter son gilet jaune moto en ligne sur un site spécialisé dans les équipements moto ou en magasin pour être certain de sa conformité.

À l’heure actuelle, chaque conducteur doit disposer de ce gilet, mais en aucun cas, le port de gilet en permanence n’est obligatoire. Ce sera lors d’un arrêt d’urgence sur la voie publique que le port de gilet est obligatoire. Cela peut se référer à une panne ou autres situations exceptionnelles. Pour ces derniers cas, le non-port d’un gilet haute visibilité peut amener à payer une amende de 135 €.

Dans le cas d’une forte pluie, d’une grêle, d’un brouillard épais, comme il s’en va de sa sécurité, il est aussi conseillé de porter un gilet jaune bien que rien ne l’oblige. La visibilité y est logiquement faible. Pour ceux qui roulent à deux sur une moto, il n’y a pas obligation de porter deux gilets. Celui du conducteur suffit.

Que stipule le texte de l’amendement n° CD1951 ?

Un nouvel article L.413-6 a donc été proposé au chapitre 6 du livre 4 du Code de la route :

En circulation, tout conducteur ou passager d’un vélo, d’une trottinette, d’un gyropode, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur, ou d’un cyclomoteur doit porter un gilet de haute visibilité et être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Si ce texte venait être validé officiellement, il n’y aurait pas moyen d’y échapper puisque tout le monde serait concerné, à savoir les conducteurs de vélo, moto, scooter, et les autres engins électriques de mobilités urbaines. L’amendement compte bien sanctionner ceux qui enfreignent la loi, notamment par une contravention de quatrième classe, c’est-à-dire une amende d’environ 135 €.

Dans tous les cas, un grand nombre d’associations et de clubs de motards ont déjà prononcé leur opposition au port obligatoire de gilet jaune. La FFMC (Fédération française des motards en colère) avertissait ainsi – non sans ironie – dans un communiqué :

Si les députés souhaitent réellement que les motards enfilent en masse un gilet jaune pour rejoindre le mouvement social du même nom, ils ne s’y prendraient pas autrement. D’ici là, les motards peuvent exprimer (courtoisement) à leurs députés leur souhait de ne pas se voir affublés de cet équipement vestimentaire.

Une histoire qui risque encore de faire parler d’elle…

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