Est-ce si grave de ne pas mettre sa vignette d’assurance voiture ou du contrôle technique sur son pare-brise ? Voici ce que vous risquez.
Vous avez certainement entendu dire que si vous ne mettez pas la vignette verte de votre assurance voiture sur le pare-brise, vous risquez une sanction. Et pareil pour la petite vignette qui indique la date de votre prochain contrôle technique. Et c’est réel : vous risquez une amende très lourde si un agent des forces de l’ordre contrôle votre véhicule sans ces éléments bien visibles sur le pare-brise. Voici ce que dit la loi.
Dans cet article :
Quels sont les risques de ne pas mettre sa vignette d’assurance voiture sur son pare-brise ?
D’après le gouvernement français, si vous n’êtes pas en mesure de présenter la vignette d’assurance voiture ou le certificat d’assurance auto à la police ou la gendarmerie, vous risquez une sanction. Pour cause, en l’absence de cette vignette verte ou d’assurance automobile, vous êtes en tord et la police peut en conclure que vous n’avez pas souscrit à une assurance. Cependant, avoir une assurance voiture, même pour un véhicule à l’arrêt à l’année, est obligatoire.
« Un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) en circulation doit être assuré pour la responsabilité civile », explique le Service Public.
Ainsi, oui, vous êtes obligé d’avoir la vignette d’assurance voiture sur le pare-brise, que la voiture roule ou non. Par ailleurs, la vignette doit être à jour et comporter une date de fin d’assurance ultérieure à la date du contrôle routier.
Pour les 2 ou 3 roues, celle-ci se met à l’avant, près de la fourche avant du véhicule. Et pour une voiture ou un utilitaire, on met la vignette en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur du véhicule). Si un agent des forces de l’ordre voit que vous n’avez pas cette vignette, vous risquez une amende de 35 euros.
Elle peut être minorée à 22 euros ou majorée à 75 euros si vous la payez dans les 30 jours ou en retard, donc au-delà de 45 jours. Aussi, conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €.
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Que risquez-vous quand vous n’avez pas la vignette du prochain contrôle technique ?
Et pour le certificat de contrôle technique, ou plutôt la vignette « CT » ? De même que pour l’assurance voiture, ne pas présenter le contrôle technique s’il est demandé ou ne pas disposer de la vignette à jour du contrôle technique est passible d’une amende. La date sur la vignette doit également être ultérieure à la date du contrôle de police. Cette vignette à jour implique forcément que vous avez un contrôle technique bon, donc elle fait gage d’un bon état du véhicule. Elle est donc obligatoire.
Cette vignette se pose au même endroit que celle de l’assurance. Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. Et rouler sans la vignette seulement ? Si vous l’avez perdu, demandez-en une nouvelle à l’entreprise qui a fait le contrôle. Cela est facturé 10 euros en moyenne. Si vous n’avez pas cette vignette, vous risquez une amende de 135 euros.
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Quelle assurance auto pour une voiture qui ne roule pas ?
Comme vous avez pu le voir, il est impératif de mettre la vignette verte de son assurance auto sur le pare-brise. Sinon, vous risquez une sanction. Et pour avoir cette vignette, vous devez avoir un contrat en bonne et due forme, que vous utilisiez le véhicule ou pas. Mais comment trouver une assurance auto pour une voiture qui ne roule pas ? Quelles sont les options qui s’offrent à vous ? Pour vous aider à faire le bon choix, voici les différents contrats d’assurance pour les voitures en stationnement :
- L’assurance au tiers : il s’agit de la couverture minimum légale en termes d’assurance auto. Elle comprend la garantie civile, donc prend en charge les frais liés aux dégâts corporels et matériels infligés par le véhicule à un tiers. Étant donné que ce contrat renferme un minimum de garanties, il est également peu onéreux.
- L’assurance au kilomètre : cet assurance est recommandée pour les véhicules qui roulent peu, car le prix à payer est proportionnel aux kilomètres parcourus. Il existe deux variantes de ce type d’assurance. La première formule est une offre de forfait annuel. Il s’agit ici pour l’assuré d’estimer le nombre de kilomètres qu’il peut réaliser par an, et sa cotisation sera donc calculée à partir de barèmes prédéfinis. La deuxième variante de cet assurance est appelée “pay as you drive”. Ici, la prime mensuelle correspond au nombre de kilomètres parcourus durant le mois concerné.
En plus des assurances citées ci-dessus pour les véhicules à l’arrêt, certaines compagnies proposent des contrats spécifiques réservés à ces véhicules.
Il faut également préciser que lorsqu’une voiture reste stationnée dans un lieu privé et non dans la rue, l’assurance n’est pas obligatoire dans ce cas. Toutefois, cette dernière est vivement recommandée, car même à l’arrêt, un véhicule peut provoquer ou subir des sinistres et dommages. On peut citer par exemple une explosion due à la batterie, un vol, un accident suite aux freins qui lâchent (pour un véhicule stationné sur une côte), un risque de collision…
Sources : toute la documentation sur les risques de ne pas mettre l’assurance voiture ou le contrôle technique sur le pare-brise
- Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34829
- Attestation et certificat d’assurance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362#:~:text=La%20non%2Dapposition%20du%20certificat,une%20amende%20de%2035%20%E2%82%AC.&text=cette%20amende%20n’est%20pas,un%20d%C3%A9lai%20de%205%20jours.
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Voilà, vous savez maintenant pourquoi il est important de ne pas oublier de mettre ses vignettes d’assurance voiture et de contrôle technique. Si vous avez des questions, posez-les en commentaire !
Un commentaire
Dommage mais c’est faux la vignette du contrôle technique n’est pas obligatoire sur le pare-brise par contre la vignette d’assurance est pour le moment toujours obligatoire normalement ça devrait changer cette année 2023