Savez-vous à combien s’élèvent les droits de succession dans le cadre d’un héritage immobilier ? Découvrez à quoi vous attendre !
En France, devenir propriétaire est toujours un rêve pour de nombreuses personnes. C’est le moyen de placer une partie de son argent et de transmettre un patrimoine à ses descendants. Si investir dans la pierre reste une bonne option, attention aux taxes et droits de succession dans le cadre d’un héritage. En effet, tout le monde se sert une part de gâteau et notamment le fisc.
Dans cet article :
Droits de succession dans un héritage : comment ça marche ?
Dans le cadre d’un héritage immobilier, il sera difficile d’échapper aux taxes. En effet, la fiscalité française impose des frais de succession pour tout le monde. Le montant sera variable en fonction de plusieurs critères comme la filiation qui joue un rôle très important. Par exemple, si vous êtes l’héritier de la maison de vos parents, les frais de succession seront moins élevés que s’il s’agit du bien de votre tante ou de votre oncle.
Vous êtes redevable des taxes pour récupérer le bien immobilier en question.
Dans tous les cas, vous êtes contraints de respecter les règles de succession. Plusieurs éléments sont à prendre en compte comme l’abattement, les frais de successions ou encore les frais de notaire. L’ensemble peut vite chiffrer !
Les 4 éléments qui déterminent les droits de succession
Pour calculer votre part d’héritage, vous devez déterminer l’actif net taxable, l’actif successoral, l’abattement personnel et la part taxable.
1) Actif net taxable
Il s’agit de prendre en compte l’actif et de retirer le passif. L’actif représente la liste de tous les biens de la personne décédée. Le passif représente les dettes.
2) Actif successoral taxable
L’actif net taxable obtenu ci-dessus est distribué à chaque héritier selon leur filiation et en n’oubliant pas les donations au cours de la vie s’il y en a eu. Votre part de l’actif net taxable est votre actif successoral taxable.
3) L’abattement personnel
Vous avez le droit de profiter d’un abattement en fonction de votre filiation. En effet, si vous héritez de vos parents ou de vos grands-parents, vous bénéficiez de 100 000 euros d’abattement sur le montant du bien immobilier. Ce montant chute à 15 932 euros si vous héritez de votre frère ou sœur et à 7 967 s’il s’agit de votre oncle ou tante. Voici ci-dessous le barème progressif.
| Votre situation | La somme de l’abattement |
|---|---|
| L’époux ou l’épouse du défunt | Exonération des droits de succession |
| Le ou la partenaire de Pacs du défunt | Exonération des droits de succession |
| Un ascendant (parent, grand-parent) ou un enfant du défunt | 100 000 € |
| Le petit-enfant du défunt | 1 594 € à défaut d’autre abattement |
| L’arrière-petit-enfant du défunt | 1 594 € à défaut d’autre abattement |
| Le frère ou la sœur du défunt | 15 932 € sauf si les frères et sœurs sont exonérés |
| Le neveu ou la nièce du défunt | 7 967 € |
| Une personne handicapée | 159 325 € (cet abattement s’additionne avec les potentiels autres abattements) |
| Une autre personne | 1 594 € à défaut d’autre abattement |
4) La part taxable
Enfin, dans le cas d’un héritage, ce qui intéresse particulièrement, ce sont les taxes à régler. Pour cela, vous devez déterminer votre part taxable qui est tout simplement le montant de votre actif successoral taxable – votre abattement personnel. Ensuite, selon votre lien de parenté et le montant, le pourcentage varie.
Les héritiers directs :
| Part taxable | Pourcentage applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
| À partir de 1 805 677 € | 45 % |
Les frères et sœurs :
| Part taxable | Tarif applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 24 430 € | 35 % |
| À partir de 24 430 € | 45 % |
Les parents jusqu’au 4ᵉ degré (inclus) : Taux unique de 55 %.
Les autres héritiers : Taux unique de 60 %.
Comment obtenir une estimation précise dans le cadre d’un héritage ?
Le Service public met à disposition un simulateur en ligne accessible pour tout le monde. Néanmoins, la meilleure solution reste de vous rapprocher d’un notaire pour obtenir un bilan personnalisé. Sachez que vous pouvez aussi vous faire aider par un gestionnaire de patrimoine ou un avocat expert pour défendre vos intérêts. En plus de ces taxes, vous devrez prendre en compte les frais de notaire pour les réalisations des différents documents : actes, bilan de patrimoine, procuration, testament, etc.
Des solutions pour payer moins d’impôts ?
Les plus prévoyants auront anticipé en effectuant des donations de leur vivant ou en créant des sociétés civiles immobilières (SCI). En effet, certains héritiers peuvent se retrouver avec des dettes en acceptant l’héritage. D’autres sont obligés de vendre le bien le plus rapidement possible pour régler les droits de succession. Par ailleurs, des cas d’exonérations existent. Par exemple, pas d’impôts pour le conjoint survivant ni si le défunt est un militaire décédé en intervention ou encore si le bien est un monument historique ouvert au public. Retrouvez toutes les situations menant à une exonération sur le site officiel du Service public.
Simulateur : estimez vos droits de succession
Le site service-public.fr propose un simulateur de calcul des droits de succession. Cet outil d’évaluation vous donne la possibilité de calculer les droits de succession que vous pourriez devoir payer suite au décès d’un être cher, en prenant en compte la somme héritée et votre relation avec le défunt. Pour effectuer cette estimation, vous devez déterminer la valeur nette de l’héritage ainsi que la portion qui vous est attribuée.
Le mot de la fin : l’anticipation reste votre meilleur allié pour éviter à vos héritiers de payer des frais de succession et ainsi limiter la casse.
