D’après un sondage réalisé auprès des investisseurs, acquérir un bien immobilier à Genève coûte généralement cher. En effet, lors de l’achat, l’acquéreur doit s’acquitter de certains frais qui viennent alourdir le coût total de la transaction. Heureusement, le casatax permet de bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement.
Qu’est-ce que les droits de mutation ? Comment sont-ils calculés ? Comment réduire ces frais ? Quelles sont les réductions possibles ? Retrouvez ici la réponse à ces questions.
Droits de mutation : ce que vous devez savoir
Comme c’est le cas dans d’autres régions du monde, la vente d’un bien immobilier à Genève implique des frais de transaction plus ou moins importants. Il s’agit en effet :
- des taxes fiscales ;
- des émoluments du registre foncier ;
- des frais de notaire.
Lors de l’achat d’un bien immobilier à Genève, la loi vous oblige à payer des frais indirects. D’une manière générale, les droits de mutation représentent les 4 % du prix d’achat. Par exemple, lors de la vente d’un appartement qui coûte environ un million de franc suisse (CHF), les droits d’enregistrement peuvent aller jusqu’à 40 000 CHF.
Mais, dans certains cas, ces montants peuvent s’élever à plus de 6 % de la valeur du bien acquis. Si vous avez recours à un emprunt pour l’achat d’un appartement à Genève, les droits d’enregistrement peuvent être encore plus importants. Lorsque vous empruntez par exemple 800 000 CHF pour l’achat de votre bien immobilier à Genève, les frais liés à la création d’une cédule hypothécaire s’élèveront à environ 16 000 CHF. À noter que les frais d’enregistrement sont appliqués à chaque changement de propriétaire et peuvent varier selon la nature du bien immobilier.
Comment sont déterminés les droits de mutation ?
Les droits d’enregistrement doivent être réglés dès la conclusion de l’acte de vente d’un bien immobilier. Ces frais sont repartis de manière bien réglementée. En général, la taxe départementale représente 4,5 % de l’investissement. La taxe communale représente environ 1,2 % du prix d’achat. Précisons que ces déductions sont applicables pour les logements anciens et il est possible de bénéficier d’une exonération des droits de mutation lorsque vous investissez dans l’achat d’un logement neuf.
En Suisse, le calcul des droits d’enregistrement est essentiellement basé sur le prix de vente du bien immobilier. Néanmoins, l’état neuf ou ancien du logement peut influencer les calculs. Il faut donc faire la part des choses entre la rémunération des notaires (fixes) et les droits de mutation (variables).
Casatax : comment bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement ?
Pour bénéficier des réductions de droits de mutations prévues par le Casatax, il faut remplir certaines conditions. D’abord, le bien immobilier concerné doit être un logement qui servira de domicile principal. Retenez donc que les appartements de rendement ou les résidences secondaires ne permettent pas de bénéficier des privilèges de cette loi. En plus de cette condition, vous devez prouver que vous êtes effectivement domicilié dans le logement acquis. De manière générale, vous disposez de deux ans après la signature du contrat de vente pour apporter cette preuve devant les autorités compétentes.
L’autre démarche nécessaire pour bénéficier d’une réduction des droits de mutation avec le casatax est d’utiliser le logement en question comme votre domicile principal pendant au moins trois ans. Lorsque vous changez de domicile principal avant la fin des trois ans requis par la loi, vous devrez rembourser le crédit d’impôt dont vous avez bénéficié. La même chose est applicable lorsque vous cédez le bien avant le temps ou lorsque vous ne l’intégrez pas à temps. En outre, il faut que la valeur du bien immobilier concerné soit inférieure ou égale à 1 172 986 CHF pour prétendre à une réduction. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas faire réduire les droits d’enregistrement.
Transaction immobilière à Genève : quelles sont les réductions possibles ?
Si les droits de mutation sont exigés pour les transactions de bien immobilier à Genève, la loi Casatax prévoit quelques exceptions. Selon la nature de la transaction, vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits de mutation. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’une donation entre époux ou d’une donation parent-enfant, vous n’avez pas besoin de payer des droits d’enregistrement. En outre, lorsque la transaction concerne deux entreprises dont l’une détient 90 % de part dans l’autre, les droits de mutation sont nuls.
Pourtant, il existe des démarches à mener pour bénéficier de ce privilège. Dans le cas d’une donation entre époux, la loi Casatax exige au moins un an de vie légale en couple. À noter que vous pouvez bénéficier d’une exonération totale des droits d’enregistrement lorsque vous effectuez une transaction de moins de 5 000 CHF.
Si toutes les conditions sont réunies, le Casatax permet de bénéficier d’une réduction fiscale non négligeable. En général, les frais nécessaires pour créer une cédule hypothécaire sont réduits de moitié. De leur côté, les droits de mutation sont également réduits. Toutes ces réductions permettent de réaliser une économie importante lors de la transaction.
En résumé, le casatax permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement lorsqu’il achète un logement ancien. Il suffit de se rapprocher d’un professionnel ou d’une agence immobilière à Genève comme Stone Invest et de mener les démarches nécessaires pour en bénéficier. Faites donc le bon geste !
