BuzzWebzine
    BuzzWebzine
    Le meilleur de la POP culture
    • 📣Pub & Marketing
      • Musique de pub
      • Réseaux sociaux
    • 📺Divertissement
      • Ciné/TV
      • Court métrage
      • Musique
      • Humour
      • Art & Création
      • Photo
    • 🤖Tech & Geek
      • Jeux vidéo
      • Science
      • Auto / Moto
    • 🏠Maison
      • Cuisine
    • 😎Lifestyle
      • Mode
      • Voyage
      • Écologie
    • 💸Business
      • Entreprise
      • Finance
      • Immobilier
    • 🧘Bien-être
      • Rencontre
      • Beauté
      • Sport
      • Animaux
    • 🔥Bons plans
    BuzzWebzine
    BuzzWebzine » Immobilier » Immobilier à Genève : réduction des droits de mutation avec casatax

    Immobilier à Genève : réduction des droits de mutation avec casatax

    MarinePar Marine1 mars 20195 Mins Read

    D’après un sondage réalisé auprès des investisseurs, acquérir un bien immobilier à Genève coûte généralement cher. En effet, lors de l’achat, l’acquéreur doit s’acquitter de certains frais qui viennent alourdir le coût total de la transaction. Heureusement, le casatax permet de bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement.

    Qu’est-ce que les droits de mutation ? Comment sont-ils calculés ? Comment réduire ces frais ? Quelles sont les réductions possibles ? Retrouvez ici la réponse à ces questions.

    Immobilier à Genève : casatax

    Droits de mutation : ce que vous devez savoir

    Comme c’est le cas dans d’autres régions du monde, la vente d’un bien immobilier à Genève implique des frais de transaction plus ou moins importants. Il s’agit en effet :

    • des taxes fiscales ;
    • des émoluments du registre foncier ;
    • des frais de notaire.

    Lors de l’achat d’un bien immobilier à Genève, la loi vous oblige à payer des frais indirects. D’une manière générale, les droits de mutation représentent les 4 % du prix d’achat. Par exemple, lors de la vente d’un appartement qui coûte environ un million de franc suisse (CHF), les droits d’enregistrement peuvent aller jusqu’à 40 000 CHF.

    Mais, dans certains cas, ces montants peuvent s’élever à plus de 6 % de la valeur du bien acquis. Si vous avez recours à un emprunt pour l’achat d’un appartement à Genève, les droits d’enregistrement peuvent être encore plus importants. Lorsque vous empruntez par exemple 800 000 CHF pour l’achat de votre bien immobilier à Genève, les frais liés à la création d’une cédule hypothécaire s’élèveront à environ 16 000 CHF. À noter que les frais d’enregistrement sont appliqués à chaque changement de propriétaire et peuvent varier selon la nature du bien immobilier.

    Comment sont déterminés les droits de mutation ?

    Les droits d’enregistrement doivent être réglés dès la conclusion de l’acte de vente d’un bien immobilier. Ces frais sont repartis de manière bien réglementée. En général, la taxe départementale représente 4,5 % de l’investissement. La taxe communale représente environ 1,2 % du prix d’achat. Précisons que ces déductions sont applicables pour les logements anciens et il est possible de bénéficier d’une exonération des droits de mutation lorsque vous investissez dans l’achat d’un logement neuf.

    En Suisse, le calcul des droits d’enregistrement est essentiellement basé sur le prix de vente du bien immobilier. Néanmoins, l’état neuf ou ancien du logement peut influencer les calculs. Il faut donc faire la part des choses entre la rémunération des notaires (fixes) et les droits de mutation (variables).

    casatax

    Casatax : comment bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement ?

    Pour bénéficier des réductions de droits de mutations prévues par le Casatax, il faut remplir certaines conditions. D’abord, le bien immobilier concerné doit être un logement qui servira de domicile principal. Retenez donc que les appartements de rendement ou les résidences secondaires ne permettent pas de bénéficier des privilèges de cette loi. En plus de cette condition, vous devez prouver que vous êtes effectivement domicilié dans le logement acquis. De manière générale, vous disposez de deux ans après la signature du contrat de vente pour apporter cette preuve devant les autorités compétentes.

    L’autre démarche nécessaire pour bénéficier d’une réduction des droits de mutation avec le casatax est d’utiliser le logement en question comme votre domicile principal pendant au moins trois ans. Lorsque vous changez de domicile principal avant la fin des trois ans requis par la loi, vous devrez rembourser le crédit d’impôt dont vous avez bénéficié. La même chose est applicable lorsque vous cédez le bien avant le temps ou lorsque vous ne l’intégrez pas à temps. En outre, il faut que la valeur du bien immobilier concerné soit inférieure ou égale à 1 172 986 CHF pour prétendre à une réduction. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas faire réduire les droits d’enregistrement.

    Transaction immobilière à Genève : quelles sont les réductions possibles ?

    Si les droits de mutation sont exigés pour les transactions de bien immobilier à Genève, la loi Casatax prévoit quelques exceptions. Selon la nature de la transaction, vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits de mutation. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’une donation entre époux ou d’une donation parent-enfant, vous n’avez pas besoin de payer des droits d’enregistrement. En outre, lorsque la transaction concerne deux entreprises dont l’une détient 90 % de part dans l’autre, les droits de mutation sont nuls.

    Pourtant, il existe des démarches à mener pour bénéficier de ce privilège. Dans le cas d’une donation entre époux, la loi Casatax exige au moins un an de vie légale en couple. À noter que vous pouvez bénéficier d’une exonération totale des droits d’enregistrement lorsque vous effectuez une transaction de moins de 5 000 CHF.

    Si toutes les conditions sont réunies, le Casatax permet de bénéficier d’une réduction fiscale non négligeable. En général, les frais nécessaires pour créer une cédule hypothécaire sont réduits de moitié. De leur côté, les droits de mutation sont également réduits. Toutes ces réductions permettent de réaliser une économie importante lors de la transaction.

    En résumé, le casatax permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement lorsqu’il achète un logement ancien. Il suffit de se rapprocher d’un professionnel ou d’une agence immobilière à Genève comme Stone Invest et de mener les démarches nécessaires pour en bénéficier. Faites donc le bon geste !

    Notez cet article

    Partager : Facebook Twitter WhatsApp
    Marine

    Passionnée par l'art dans toutes ses formes, mais aussi plein d'autres choses... J'aime partager mes découvertes dans le domaine de la mode, beauté, santé, voyages et le bien être en général. Comme dirait Léo, "la curiosité de la vie dans tous ses aspects est, je pense, le secret des grands créatifs" !

    Articles similaires

    Estimation immobilière : les critères pour estimer votre bien

    Estimation immobilière : les critères pour estimer votre bien immobilier

    administrateur de biens immobilier

    Gestion locative : quel est le rôle de l’administrateur de biens immobilier ?

    achat programme immobilier neuf

    Achat immobilier neuf pour résidence principale : avantages et inconvénients

    mandat de vente immobilier

    Quels sont les prérequis d’un mandat de vente immobilier ?

    immobilier visite virtuelle

    Ma vie de mandataire immobilier sous le confinement

    Prêt immobilier in fine : ce qu’il faut connaître avant de se lancer

    Laisser un commentaire Annuler la réponse

    Suivez BuzzWebzine
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    Top articles immobilier
    • fiche metier agent immobilier Excercer le métier d’agent immobilier : fiche métier, formations, salaire
    • Domotique : tout savoir sur la maison connectée et intelligente
    • Domotique et cyber-sécurité : comment protéger sa maison intelligente ?
    • immobilier investir dans le neuf Est-ce que la loi Pinel est vraiment intéressante ? Avantages et inconvénients
    • Akon City : la ville digne du Wakanda prend source au Sénégal
    • Comment résilier le bail d'une location meublée ? Délai préavis, lettre de résiliation Comment résilier le bail d’une location meublée ? Délai préavis, lettre de résiliation…
    • San Francisco s'éffondre Pourquoi San Francisco s’enfonce un peu plus dans la terre chaque année ?
    Derniers articles immobilier
    immobilier investir dans le neuf
    Est-ce que la loi Pinel est vraiment intéressante ? Avantages et inconvénients
    24 mai 2022
    fiche metier agent immobilier
    Excercer le métier d’agent immobilier : fiche métier, formations, salaire
    23 mai 2022
    Le PDG de Bucketplace annonce que son entreprise travaille pour intégrer la AR à OHouse.
    Bucketplace : la réalité augmentée bientôt sur l’application OHouse
    10 mai 2022
    immobilier investir dans le neuf
    Immobilier : est-ce plus facile d’investir dans le neuf ?
    28 mars 2022
    achat d'une maison : les critères
    Quels sont les critères à observer pour l’achat d’une maison ?
    22 mars 2022
    Recherches populaires
    • meilleures series 2022
    • sorties cinéma 2022
    • programme tnt
    • megalodon taille
    • trypophobie phobie des trous
    • adresse
    • supprimer compte snapchat
    • fortnite mobile
    • one piece netflix
    • d'ou vient la saveur vanille
    • snapchat pc
    • beth harmon
    • robux gratuit
    • comment mettre snapchat en noir
    • pub intermarché
    • tinder gratuit
    • lieux de drague
    • mods sims 4
    • messagerie instantanée
    • streaming foot voir match en direct gratuitement
    • plus...
    Top 10 articles du mois
    • WhatsApp : cette astuce très utile qui va vous permettre de lire les messages supprimés par vos contacts WhatsApp : cette astuce très utile qui va vous permettre de lire les messages supprimés par vos contacts
    • serpents choses à savoir elaphe serpent des blés Peur des serpents ? 5 choses à absolument savoir sur ces reptiles
    • WhatsApp : voici nos astuces pour savoir si quelqu’un vous a bloqué WhatsApp : voici nos astuces pour savoir si quelqu’un vous a bloqué
    • DALL-E : un logiciel d’Intelligence Artificielle peut transformer des mots en images DALL-E : ce logiciel d’Intelligence Artificielle peut transformer des mots en images et le résultat est incroyable !
    • Elle **** un inconnu aux toilettes : pub trash pour du baume à lèvres
    • araignées élevage terrarium peur arachnophobie science Peur des araignées ? 5 trucs invraisemblables à absolument savoir sur ces animaux à 8 pattes
    • Virus All Of Us Are Dead All Of Us Are Dead : tout ce que vous devez savoir sur le virus à l’origine de l’épidémie
    • SpaceX : le vaisseau spatial Starship sera prêt pour juillet SpaceX : le vaisseau spatial Starship sera prêt pour juillet
    • Jurassic World Dominion a eu un début assez décevant. Jurassic World Dominion : le pire lancement de toute la trilogie
    • tiktok vocabuliaire definition mots Que veut dire POV, FYP, ASL… ? Voici tout le vocabulaire TikTok !
    Contact
    contactVous souhaitez devenir rédacteur, diffuser vos publicités, nous proposer un partenariat ou un sujet d'article ?


    Partenaire

    AmoMama

    © BuzzWebzine.fr 2012-2022 | Mentions légales

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.