Avez-vous le droit de voler un animal pour le sauver de la maltraitance ?

Lorsqu’on est témoin de maltraitance, on peut avoir envie de voler cet animal pour le sauver. Mais en avez-vous le droit ?

Dans le cas où vous êtes témoin d’une violence envers un animal, avez-vous le droit de le « voler » pour le sauver des griffes de son bourreau ? Nous aimerions bien vous dire que c’est possible, pour limiter la maltraitance de l’animal, mais les choses ne sont pas aussi simples que cela. Il y a des lois en France, même si le sujet est très épineux et très mal encadré.

Qu’est-ce qui peut être qualifié de maltraitance animale ?

En vertu de la loi du 30 novembre 2021, les actes de cruauté sont punis de 2 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende allant de 30 000 à 45 000 euros. Même si ces peines ne sont pas toujours appliquées, c’est en tout cas ce que prévoit la loi.

Notez que dans tous les cas, peu importe le type de maltraitance (absence de soins, blessures, etc), une amende est à la clé pour son auteur. L’interdiction de posséder un animal et une peine de prison peuvent aussi s’appliquer. De son côté, le fait de blesser ou de tuer un animal domestique involontairement est puni de 450 euros d’amende, selon le gouvernement.

La difficulté de prouver la maltraitance

La maltraitance animale est qualifiée par la loi comme le fait de blesser ou de tuer un animal domestique ou apprivoisé qui est détenu en captivité. La difficulté dans le fait d’accuser le propriétaire d’un animal de maltraitance, c’est justement de prouver que les sévices sont volontaires. Mais aussi, certains juges jugeront que des actes sont de la maltraitance et d’autres non.

Par exemple, est-ce que laisser son chien enfermé dans un enclos toute sa vie sans le promener et voir des congénères est de la maltraitance ? Certains juges diront que oui parce que cette pratique inflige des sévices mentaux au chien, d’autres diront que non car il n’y a pas de sévices physiques comme une blessure.

Les mauvais soins, comme la privation de nourriture, représentent 35 % des maltraitances animales pourtant, mais elles sont très souvent impunies. Un fléau juridique quand on sait que cette maltraitance est bien marquée comme punie par la loi selon le Service Publique. Mais, en général, le problème résulte du manque de preuves pour l’inculpation d’un maître maltraitant.

Les principales maltraitances animales

Mais, voici ce qui peut être considéré comme de la maltraitance, selon le Service Public :

• « Détenir un chien ou un chat non identifié. »
• « Priver un animal de nourriture et d’eau. »
• « Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure. »
• « Placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents. »
• « Utiliser des dispositifs d’attache, de contention, de clôture, des cages ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances. »
• « Mettre en œuvre des techniques d’élevage pouvant occasionner des souffrances inutiles aux animaux. »
• L’abandon d’un animal.
• Actes de cruauté.
• Atteintes sexuelles.
• Tentative de meurtre ou meurtre d’un animal.
• Atteintes à l’intégrité de l’animal, humiliations.

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Ai-je le droit de voler un animal à son propriétaire pour le sauver ?

Mais, si vous êtes témoin d’une maltraitance, peu importe si elle est physique ou mentale, pouvez-vous agir ? La réponse est oui. Mais, pas n’importe comment. Pour agir vite, on a tendance à penser qu’il est possible de voler un animal à son propriétaire maltraitant pour le sauver. Mais, pas vraiment.

Dans les faits, vous pouvez voler un animal à son propriétaire si celui-ci n’a pas de preuve que l’animal est le sien. Autrement dit, vous ne risquez rien à faire cela si le propriétaire n’a pas de facture d’achat de l’animal, de factures vétérinaires pour cet animal, si l’animal n’est pas pucé ou tatoué. La loi est la loi, il n’y a vol que s’il y a une preuve de l’appartenance. S’il n’y a aucune preuve de l’appartenance de cet animal à son propriétaire, il est possible de le voler pour le sauver. Puisque rien ne prouve qu’il était à lui, le vol n’est pas prouvable.

Par contre, si le propriétaire de l’animal a un animal pucé à son nom, tatoué à son nom ou qu’il possède des documents (factures, actes) attestant que l’animal est sous sa garde, vous n’avez pas le droit de voler l’animal, même si c’est pour le sauver. À savoir que les témoignages de personnes ayant vu l’animal sous la responsabilité de son propriétaire peuvent aussi valoir devant un juge.

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Si on ne peut pas voler l’animal pour le sauver, que faire ?

Que faire alors si je suis témoin d’une maltraitance animale ? Le mieux à faire, c’est donc de ne pas voler l’animal, même pour le sauver. Sinon, vous pourriez être accusé de vol. En premier lieu, si vous voyez une personne battre son animal, en flagrant délit, vous pouvez vous interposer.

Vous pouvez aussi appeler la police pour faire constater l’infraction. Notez que vous n’avez légalement pas le droit de filmer la scène pour avoir une preuve par contre. Vous n’avez pas non plus le droit de diffuser la vidéo.

Si vous n’avez pas le droit de voler un animal pour le sauver, vous pouvez agir autrement. Il est possible de le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi contacter des services vétérinaires de la DDPP ou appeler une association de protection animale. Par exemple :

• Animal Cross.
• La Société Protectrice des Animaux (SPA).
• La fondation Brigitte Bardot.
• L’association Stéphane Lamart.
• La fondation Assistance aux Animaux.
• La fondation 30 Millions d’amis.
• …

Pour en savoir plus sur les détails de chaque maltraitance, vous pouvez consulter le site officiel du Service Public et lire cet article sur le signalement des maltraitances animales.