Création de société : le modèle de la LLC américaine

Les États-Unis sont considérés comme le pays de l’entrepreneuriat par excellence. Pour cette raison, les conditions de création d’entreprise sont allégées. Toutefois, en optant pour la LLC, les entrepreneurs découvriront que les avantages vont bien au-delà de leur espérance.

De nombreux entrepreneurs français décident de créer leur entreprise à l’étranger pour profiter des avantages qu’offre une telle démarche dans des pays aux conditions attractives. C’est ce qui explique aussi la présence de bon nombre de sociétés françaises sur le sol américain. Bien entendu, comme c’est le cas dans tous les pays, il existe aux USA plusieurs régimes juridiques sous lesquels créer sa société. La plus répandue et aussi la plus conseillée est la LLC. Allons à la rencontre de cette structure juridique qui fait fureur aux États-Unis.

Qu’est-ce qu’une société LLC ?

Limited liability company (LLC), en français, Société à responsabilité limitée, est le terme attribué aux entreprises commerciales qui sont limitées par leurs actions. Le concept de responsabilité limitée signifie que les actionnaires (personnes physiques ou morales) de l’entreprise ont la responsabilité de payer toutes les dettes que la société pourrait contracter durant son existence. Cependant, cette responsabilité est fonction de l’apport de chacun.

La plupart des entrepreneurs retiennent surtout que la LLC implique une gestion simplifiée et une fiscalité plus transparente. En effet, les partenaires d’une telle société ne sont pas obligés d’être des citoyens américains. De plus, les formalités pour créer une LLC aux USA sont simplifiées. Sans oublier que l’organisation est flexible. De plus, les revenus, de même que les dépenses de la société sont directement attribués aux actionnaires. Cette manœuvre permet d’éviter une double imposition (à l’échelle de la société puis à l’échelle des actionnaires). Pour toutes ces raisons, la LLC est le statut utilisé par la grande majorité (plus de 83 %) des petites et moyennes entreprises aux États-Unis.

Pourquoi créer une entreprise française en LLC aux USA ?

La LLC américaine comporte plusieurs avantages en termes de gestion et de fiscalité. Mais ce ne sont pas ces derniers qui expliquent l’engouement des Français. En réalité, ces derniers comme tous les autres entrepreneurs du monde qui font ce choix créent une LLC aux USA tout simplement parce que c’est une solution facile. Sans vouloir exagérer, on peut affirmer que les États-Unis battent tous les records en termes de création d’entreprise. Alors qu’en Europe, il faudrait plusieurs semaines pour venir à bout de toutes les démarches, en Amérique un ou deux jours suffisent. Cette rapidité vient du fait que les autorités américaines désirent encourager et stimuler l’entrepreneuriat.

Aux USA, il n’y a nul besoin d’effectuer un dépôt de capital ou encore des annonces légales dans un journal officiel. Tout ce qu’il faut, c’est une déclaration d’activité enregistrée. Si l’entrepreneur décide de s’installer dans des États comme le Delaware, la Floride, le Nevada, le Wyoming, ou encore le Nouveau-Mexique, il pourra profiter du dispositif de fiscalité à 0 %. Ces différents États ont pris la décision de ne pas imposer les sociétés LLC dont les activités ne sont pas nichées dans le pays. Cela signifie que si l’entreprise en question ne fait pas des affaires aux États-Unis, et qu’elle est installée dans l’un des États cités, elle ne paiera pas d’impôts.

Lorsqu’on ajoute à tout ce qui précède, les avantages non négligeables que nous aborderons dans la suite, il apparaît comme une évidence d’installer le siège de son entreprise aux USA et d’immatriculer celle-ci en tant que LLC.

Les principaux avantages de créer une LLC

Comme cela a été dit précédemment, le principal bénéfice qu’ont les entrepreneurs à créer une société aux USA est la responsabilité limitée. La LLC est un statut juridique qui se trouve à mi-chemin entre une société classique et une corporation. Tout comme cette dernière, les actionnaires de la LLC ne sont pas responsables des obligations, des passifs ou des dettes vis-à-vis des tiers.

De plus, tout comme dans une configuration de Partnership, la gestion de la LLC est laissée à ses associés, à moins que ces derniers en décident autrement. Cela signifie qu’avec une LLC, un conseil d’administration n’est pas nécessaire, ce qui simplifie la structure de la propriété et la gestion de la société. Ici, les associés ne perdent pas les avantages qui découlent de leur responsabilité limitée lorsqu’ils sont impliqués dans la direction de l’entreprise. Leur nombre n’est pas limité et ils sont protégés personnellement et professionnellement contre les dettes.

La LLC permet aux partenaires de réduire les charges professionnelles et personnelles liées à sa création, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants. En LLC, on n’est pas imposé sur les bénéfices engrangés au niveau de la société, mais directement au niveau des actionnaires. Si le promoteur n’a pas son siège fiscal aux USA, qu’il ne fait pas d’affaires dans le pays, l’entreprise est exemptée de déclaration des revenus à l’administration américaine. À titre d’exemple, si une entreprise à son domicile fiscal en Europe, ses fournisseurs en Chine, ses clients dans le monde entier (car elle vend en ligne), elle n’est pas tenue de déclarer ses revenus aux USA. Une véritable aubaine pour les étrangers.

Les autres avantages de créer une LLC

Créer une LLC comporte des avantages sous-entendus non négligeables. En effet, pour les groupes qui projettent de profiter du marché d’achats important qu’offre les États-Unis, la LLC est un bon moyen de faire des économies. L’Amérique compte pas moins de 11 millions de ménages ayant un très bon pouvoir d’achat. Il serait dommage de ne pas en profiter. Mais pourquoi recourir à la LLC pour conquérir ce marché ? Ne serait-il pas contraignant, voire désavantageux que les actionnaires soient imposés directement sur leurs bénéfices lorsque l’entreprise démarche une cible aussi importante ?

Évidemment, il existe d’autres régimes juridiques sous lesquels immatriculer sa société, notamment la C Corporation. Cette dernière possède plusieurs avantages pour les grandes sociétés qui sont cotées en bourses ou qui collaborent avec de grands investisseurs. Un tel régime serait lourd à porter pour des entreprises moyennes. Ainsi, opter pour la LLC est l’idéal.

Les différentes étapes de création d’une LLC aux USA

Comme nous l’avons dit, les étapes de création d’une LLC aux USA sont réduites comparées à celles exigées en Europe. L’entrepreneur peut effectuer les démarches physiquement ou en ligne. Les étapes sont les suivantes :

• choisir son État : l’idéal est d’en choisir un dans lequel les taxes et les frais de maintenance sont faibles comme c’est le cas au Delaware ;
• nommez son entreprise : étant immatriculée aux USA, l’entreprise ne doit pas porter le nom d’une autre déjà inscrite dans le pays. Aussi, il faut prendre connaissance des règles qui régissent la formation du nom d’une entreprise. Par exemple, il doit obligatoirement se terminer par « LLC », « LC », ou encore « Société à responsabilité limitée » selon l’État d’enregistrement ;
• obtenir le EIN : c’est le numéro d’identification d’employeur. Il s’obtient auprès de l’IRS ;
• trouver un service d’agent enregistré : ce dernier s’occupera de la réception et de la transmission des documents importants dans le pays d’origine de l’entrepreneur. Ce service est indispensable lorsque celui-ci n’est pas physiquement présent aux USA. Il pourra ainsi, respecter toutes les dates limites et ne manquer aucun paiement ;
• constituer un dossier de statut d’organisation : il doit contenir des informations sur l’entreprise, l’agent enregistré, de même que les noms et les adresses des membres du conseil d’administration ;
• ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise aux USA.

Évidemment, il existe un moyen d’échapper à toutes ces étapes. Il suffit d’engager une entreprise qui va se charger de la création de l’entreprise. On peut trouver aujourd’hui de nombreux sites internet qui proposent ce service pour quelques centaines de dollars. Toutefois, il est important de bien sélectionner le site à qui confier cette tâche. Il faut privilégier celui qui propose un service complet et surtout qui fournit des données fiables qui ne poseront pas de problème plus tard. Par exemple, l’adresse physique fournie par certaines agences est parfois refusée par les banques au moment de l’ouverture de compte. Il faut aussi se tourner vers les agences qui proposent un suivi de la société et un accompagnement efficace.