Condamnation de Nicolas Sarkozy : comment se déroule une peine sous bracelet ?

Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à un de prison ferme sous bracelet électronique. Mais comment se déroule une telle peine ?

Depuis 2014, l’ancien Président de la République française, Nicolas Sarkozy fait face à la justice dans le cadre des affaires d’écoutes. Ce n’est que dix ans plus tard qu’il connait sa peine. Après que la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, Nicolas Sarkozy est ainsi définitivement condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis et un ferme sous bracelet électronique. L’ancien chef de l’État échappe à la prison, mais il sera écroué chez lui pendant un moment. Comment va se dérouler cette peine ?

Les modalités de la peine sous bracelet

À la suite du rejet de son pourvoir, M. Nicolas Sarkozy ne peut plus échapper à la peine. Même si « on verra jamais Sarkozy au shtar », comme le disait le rapeur Maes, il ne jouira plus de la liberté dont profite un Français lambda libre, pendant un moment.

Dans moins d’un mois, le condamné sera convoqué et devra se présenter devant un juge de l’application des peines. C’est ce magistrat qui déterminera les modalités de l’exécution de la peine. Il instruira le prisonnier sur sa situation professionnelle et familiale. Ces modalités consistent en :

• La date de la pose du bracelet : le juge fixe le jour à partir duquel le condamné passe sous bracelet ;
• Le lieu de l’assignation : c’est le domicile du condamné, mais s’il en a plusieurs, il n’aura pas forcément le choix du lieu ;
• Les horaires de sortie : le prisonnier sera autorisé à sortir pendant la semaine et les weekends, mais les horaires de sorties peuvent être considérablement limités. Toute absence du domicile au-delà de la plage horaire est considérée comme une évasion ;
• Interdictions particulières : le magistrat peut ajouter plusieurs autres obligations ou interdictions parmi celles listées dans l’article 132-45 du code de procédure pénale.

Le parquet pourra également décider de corser les choses en ajoutant d’autres interdictions ou obligation.

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Comment se déroule une assignation sous bracelet ?

La pose du bracelet se fait par un conseiller d’insertion au jour fixé par le juge d’application des peines. Avant de le poser, il devra d’abord s’assurer qu’il n’y aura pas de problème de réseau et que tout se passera comme prévu. Il passe ensuite au paramétrage du bracelet qui sonnera si le condamné sort du lieu d’assignation, ne respecte pas les horaires ou s’il y a rupture de sangle. Chaque alarme est accompagnée d’un code qui informe le pôle centralisateur, récepteur de l’alarme, de la raison de la sonnerie. On peut donc à tout moment appeler le condamné pour justifier l’infraction. Selon le cas, la peine pourrait être alourdie.

Les choses se dérouleront ainsi pour Nicolas Sarkozy. Cependant, il pourrait obtenir quelques largesses, comme changer de domicile, exercer un emploi ou voyager. Choses qui pourraient quand même lui être refusées par le juge d’application des peines. De même, parce qu’il atteindra 70 ans dans moins de 3 mois, il pourrait demander une libération conditionnelle. Mais là aussi, l’obtention n’est pas garantie.