La micro entreprise n’est pas soumise à l’obligation de souscrire à des assurances. Tout dépend du secteur de l’activité de l’auto-entrepreneur. Toutefois, il est particulièrement conseillé de s’assurer contre certains risques même si la loi ne l’impose pas. Voici les différents types d’assurances auxquelles peut souscrire un auto entrepreneur !
Si l’entrepreneuriat a le vent en poupe, l’indépendant sous régime de la micro entreprise se pose encore beaucoup de questions sur la nécessité et l’utilité des obligations qui lui incombent. Vous projetez de changer de statut et de devenir travailleur indépendant en auto-entrepreneur et vous vous demandez quelles assurances vous devez contracter ? De quelles couvertures couvertures pouvez- vous bénéficier ? Dans quelle mesure est-il préférable de souscrire certains contrats d’assurance responsabilité civile ou autres ?
Dans cet article :
Les assurances auto entrepreneur obligatoires pour certains types d’activités
La garantie décennale
Appelée aussi assurance responsabilité décennale, elle constitue une obligation pour les acteurs du secteur du BTP et de la construction. Elle prend en charge les dommages survenus pour une période de 10 ans à partir de la réception des travaux. Y sont obligatoirement soumis : les entreprises de constructions, les maîtres d’œuvre (qui peuvent être des promoteurs immobiliers), les ingénieurs, architectes, tous les micro entrepreneurs qui travaillent dans le secteur (un parqueteur, un maçon, un couvreur, un carreleur… la liste est indicative), les bureaux qui font des études de sol ou autres études techniques…
Cette assurance doit être obligatoirement souscrite avant que les travaux commencent. De plus, elle figure obligatoirement sur les factures et devis.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Cette assurance pour auto entrepreneur va couvrir l’ensemble des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice de son activité. Certaines professions ou secteurs y sont soumis comme le bâtiment, le sport, le transport, les intermédiaires en assurance, d’une manière générale, les services à la personne dont la santé (médecin, esthéticienne, tatoueur, coach sportif…), les métiers qui touchent au droit (avocat, huissier, notaire…). Et enfin, le domaine des transports qu’il s’agisse de personnes ou de biens.
L’impact financier peut être énorme voire catastrophique. Il est donc conseillé de souscrire une assurance professionnelle responsabilité civile même si ce n’est pas imposé pour éviter une cascade d’indemnisations et de frais de justice. Les professions de conseil sont très exposées. Une suggestion inadaptée peut causer des dommages très lourds et l’autoentrepreneur s’expose à des demandes en réparation élevées.
Pour être certain de ses obligations en matière de RC pro, l’auto entrepreneur s’adressera à sa chambre de commerce, bureau d’entreprises, organisme professionnel de son secteur ou encore aux courtiers de compagnies d’assurances.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire ce comparatif des RC Pro proposé par independant.io.
L’assurance auto professionnelle
Elle fonctionne sur la même logique que l’assurance responsabilité civile du véhicule dans un cadre privé. Un auto-entrepreneur, un indépendant ou un professionnel généralement, peut devoir utiliser un véhicule dans le cadre de ses activités professionnelles. Cette utilisation doit obligatoirement être stipulée dans le contrat d’assurance sous peine de refus de couverture en cas de sinistre.
Comme contrat de responsabilité civile, l’assurance couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers. Des extensions facultatives qui indemnisent le professionnel peuvent toujours y être ajoutées.
L’assurance soins de santé
C’est une de celles qui découlent de l’obligation de l’entrepreneur de s’affilier à la Sécurité Sociale des Indépendants. Elle ne couvre que partiellement les soins de santé de l’assuré (système du ticket modérateur) et des personnes à sa charge.
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Les assurances facultatives pour toute micro entreprise
Reste certaines assurances que les professionnels entrepreneurs ont tout intérêt à prendre pour se protéger. Cependant, le tarif de votre assurance peut varier en fonction des garanties que vous allez choisir. Vous seul pouvez déterminer le niveau de risque que vous êtes prêt à prendre !
La protection juridique
Elle n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Les frais d’avocat et de justice atteignent vite des sommets impressionnants. Elle est d’application que l’auto entrepreneur agisse en justice ou soit l’objet d’une action en justice. Il est ainsi réellement accompagné et soutenu en cas de litige.
De plus, les compagnies d’assurance recourent à des avocats expérimentés qui peuvent faire face rapidement et efficacement à des conflits juridictionnels. Cette assurance ne couvre en aucun cas les dédommagements que doit payer l’entrepreneur mais uniquement les frais de justice et avocats.
La multirisque professionnelle
Cette assurance couvre de nombreux risques professionnels dont certains peuvent être obligatoires. Elle couvre à la fois les biens de la micro entreprise et ses activités. Les réparations ou remplacement de l’équipement en cas de sinistre (vandalisme des locaux, véhicules, marchandises ou matériel entre autres) peuvent permettre à l’auto entrepreneur de continuer son activité normalement.
Par ailleurs, si vous ne travaillez pas à votre domicile, il est essentiel de faire assurer son local professionnel.
L’assurance perte d’exploitation
Cette garantie d’assurance professionnelle intervient quand vous ne pouvez pas continuer à exercer vos activités suite à un sinistre imprévu comme une inondation, un incendie, un bris de machine… et vous devez louer un nouvel espace ou remplacer l’équipement sinistré. Les conséquences économiques sont parfois très lourdes : perte d’un client important, impossibilité de réaliser vos prestations habituelles… Votre chiffre d’affaires subit une réduction importante à cause du sinistre.
Récemment, la crise sanitaire a mis en évidence l’intérêt de souscrire un tel contrat d’assurance mais également, la nécessité d’être attentif aux couvertures proposées et de leur durée. Des extensions de garantie sont également possibles pour se prémunir des risques d’une manière optimale.
L’assurance voiture professionnelle adaptée
Contrairement à l’assurance automobile classique, elle n’est pas obligatoire. C’est un contrat particulièrement utile si on a de fréquents transports d’objets de valeur (équipements haute technologie…). Si son coût est plus cher que celui d’une assurance voiture professionnelle, cette assurance indemnise non seulement le véhicule mais aussi la perte des biens transportés qui découle du sinistre.
L’assurance mutuelle santé
En complément des remboursements assurés par la sécurité sociale des indépendants, il est préférable de souscrire à une mutuelle complémentaire santé. En fonction de vos garanties, cette assurance complémentaire prendra en charge la totalité ou une partie du montant qui n’est pas remboursé par la couverture de base.
L’assurance prévoyance santé
L’assurance prévoyance santé pour auto-entrepreneur n’est pas seulement un petit plus mais une réelle aide lorsque l’entrepreneur est dans l’incapacité de travailler en raison d’un accident ou d’une maladie. Les indépendants ne sont pas couverts par le mécanisme étatique dans ce cas et n’en prennent souvent conscience qu’au moment où ils ont à y faire face.
L’assurance prévention des risques d’impayés
Elle ressemble à une forme d’assurance crédit. La compagnie d’assurances met à la disposition de l’entrepreneur des services juridiques dans le cadre du précontentieux et contentieux.
Souscrire une assurance micro entrepreneur peut paraître onéreux mais la protection assurée du risque encouru apporte une sécurité qui peut réellement sauvegarder les finances de l’entreprise.
