Accident avec un chien : qui est responsable ?

Saviez-vous que posséder un animal de compagnie peut impliquer des risques importants ? Les chiens, par exemple, peuvent mordre quelqu’un à tout moment. Il est donc de votre responsabilité d’assurer votre sécurité et celle de votre entourage.

Tout chien peut mordre à tout moment, même s’il est bien élevé et amical 99 % du temps. Les morsures de chien sont une source fréquente de blessures. Elles nécessitent souvent des points de suture, voire une chirurgie plastique. C’est pourquoi les propriétaires de chiens ont la responsabilité envers leur entourage de garder leurs chiens sous contrôle.

Le propriétaire est directement tenu responsable

Si un propriétaire ne peut pas maîtriser son chien, il est directement tenu responsable de la morsure si le chien mord quelqu’un. Le maître doit indemniser et prendre soin de la victime. De même, si le chien mord quelqu’un hors de sa résidence ou que la personne a provoqué l’animal d’une manière ou d’une autre, celle-ci peut vous poursuivre pour négligence. Certes, ce n’est pas votre chien qui a initié la confrontation, mais il a tout de même causé une blessure. Il est fort probable que vous deviez participer aux frais médicaux de l’individu.

Dans un autre cas, chez vous, si vous êtes la victime d’une morsure d’un chien, qui n’est pas le vôtre, vous pouvez déposer une demande d’indemnisation auprès de l’assurance du détenteur du chien pour être pris en charge. Aussi, vous pouvez directement demander au proprio du chien de prendre en charge vos frais, car c’est son devoir. Dans ces deux cas, celui qui est mordu aura droit à une compensation suite aux blessures subies.

En cas de dommages matériels, qui est tenu pour responsable ?

Un chien qui devient destructeur peut être une situation stressante pour tout le monde. Les chiens sont des créatures curieuses et actives qui mâchent presque tout ce qui leur tombe sous la dent. Dans le cas où c’est le bien d’une tierce personne que votre chien a endommagé, évidemment, ce sera à vous de rembourser ou de réparer les dégâts. Profitez-en pour réprimander votre chien. Essayez de lui expliquer ce qu’il a fait de mal, il arrêtera peut-être de mâcher tout ce qu’il voit.

Si c’est la voiture ou la clôture de votre voisin que votre toutou a abîmé, le propriétaire peut déposer une plainte contre vous auprès du tribunal des petites créances. Bien sûr, il est possible d’en parler et de faire un arrangement à l’amiable pour éviter le tribunal. Mais cela dépend de l’étendue des dégâts, de votre capacité de rembourser et de la volonté du titulaire des biens détériorés.

Dans la situation inverse où ce sont vos biens qui ont été mâchés ou amochés par le chien de votre voisin par exemple, vous pouvez à votre tour porter plainte ou accepter l’arrangement à l’amiable. En tout cas, quels que soient les ravages causés, c’est au maître du chien d’endosser les responsabilités. La chance pour le maître s’il y a une assurance pour son chien, au moins une partie ou même la totalité des frais seront couvertes. 

Que se passe-t-il si le chien s’enfuit ?

Il n’est pas impossible que votre chien sorte de votre propriété pour aller se promener seul sans votre permission. Il pourrait provoquer involontairement un accident de la circulation. S’il traverse la route et oblige le conducteur à sortir de la piste et heurte une autre voiture ou encore s’il renverse un cycliste. Les accidents causés par les chiens peuvent être nombreux.

Même s’il n’y a pas de contact entre la victime et l’animal accidenté, la responsabilité du chien peut être mise en cause et évaluée. Des accidents peuvent arriver même lorsqu’un chien est tenu en laisse. S’il aboie, cela peut effrayer un enfant qui tombe de vélo. Votre assurance responsabilité civile couvrira les dommages causés aux victimes. Mais vous pourrez être tenu pénalement responsable si une victime porte plainte.

Selon la loi, son maître a le droit de laisser le chien sans le tenir en laisse s’il est sûr que le chien est inoffensif et ne va blesser personne. Mais la loi interdit aux chiens d’être à plus de 100 mètres de leurs maîtres. Alors si votre chien n’est pas docile en public, ne le laissez pas sans surveillance pour éviter les problèmes. 

Tout cela concerne la voie publique. Si un incident se produit dans une propriété privée, le chien n’a pas de responsabilité. Cela revient au tiers : un cycliste, un conducteur, d’être prudent et d’être responsable. 

Accident de voiture avec un chien : qui est fautif ?

Deux cas peuvent survenir, soit le chien était tenu en laisse, soit il était en divagation.

Cas 1 : Le chien était sous surveillance

Si l’animal était sous votre surveillance et qu’une auto l’a heurtée, renversée ou même écrasée, évidemment, ce sera le conducteur qui sera tenu pour responsable. S’il a une assurance, c’est celle-ci qui couvrira les frais vétérinaires et les indemnités. En matière d’assurance automobile, la plupart couvrent les dommages causés lors d’une collision d’un véhicule et d’un chien. Par contre, s’il n’est pas assuré, il va devoir payer de sa poche. 

Ainsi, si vous heurtez un chien et que vous le blessez, alors qu’il était sous la surveillance de son maître et qu’il était tenu en laisse, vous devrez prendre en charge les frais de vétérinaire. Dans certains cas, les dommages causés à votre véhicule peuvent dépasser la couverture de votre police, mais cela reste à voir.

Cas 2 : Le chien était mal surveillé 

Si c’est vous qui heurtez un chien et que votre voiture est endommagée, il est nécessaire de savoir si le chien a bien un propriétaire. Si c’est bien le cas, ce dernier sera tenu responsable des réparations de votre voiture. Surtout qu’il n’a ni tenu en laisse ni gardé un œil sur son chien. On dit que le chien était en divagation. Dans ce cas-ci, c’est la responsabilité civile qui prendra en charge les dommages causés. 

Dans certains cas, vous pouvez être tenu responsable des accidents dans les lieux publics, que ce soit de votre faute ou non. Cependant, prenez bien le temps de faire des constats lors d’un accident en précisant bien le lieu et l’heure. N’oubliez pas les preuves comme les photos et autres, pour que votre assurance tout risque ou pour que l’assurance du propriétaire du chien puisse prendre en charge les dommages.

Que faire si c’est un animal sauvage ?

Si une collision entre une voiture et un animal sauvage a eu lieu, l’indemnisation et la prise en charge des dégâts et des blessures des passagers dépendront de l’assurance à laquelle le conducteur a souscrit pour son auto. 

Mais avant de parler d’assurance, il faudra faire un constat au plus vite et récolter des preuves. Effectivement, pour prouver qu’il y a bien eu un accident involontaire, causé par l’apparition soudaine d’un animal sauvage, vous devez avoir des preuves solides. Il vous faut identifier l’animal et vous assurer qu’il n’a pas de propriétaire. C’est le cas pour le chien et le chat. Il faudra également prendre des extraits des poils de l’animal collé sur votre voiture. Prendre des photos et même recueillir des témoignages si possible. 

Pour l’assurance, si le conducteur a pris une assurance « au tiers», tous les frais de réparation restent à sa charge. Il ne sera donc pas indemnisé. Mais s’il a une assurance « tous risques », ou qu’il a un contrat de garantie dommages tout accident, il sera indemnisé par son assureur pour tous les dommages subis. Par contre, pour les passagers, s’il y en a, si le conducteur a souscrit à une assurance au tiers ou à tout risque, l’assureur prendra en charge comme une garantie responsabilité civile. En outre, pour pouvoir avoir une indemnisation complémentaire, l’accident doit être déclaré à l’assureur, dans les cinq jours ouvrés suivant l’événement. 

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Peut-on être poursuivi si on a la garde du chien, mais qu’on n’en est pas le propriétaire ?

Selon l’article 1243 du Code civil :

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Toute personne qui n’est pas propriétaire de l’animal, mais qui en a la garde pendant plus de 24 h, peut être tenue responsable envers le propriétaire des dommages causés par l’animal. Alors, faites attention si un ami ou un proche ou juste un voisin vous a demandé de garder son chien. Si ce dernier a mordu quelqu’un ou endommagé un bien, ses victimes peuvent vous tenir responsable de l’incident. Au moins, vous aurez une part de responsabilité envers eux. 

En effet, tout ce qui se passe quand le chien est sous votre surveillance sera de votre responsabilité. Si vous n’êtes pas sûr que le chien restera sage, gardez-le en laisse ou fermez bien la clôture. Il faut surtout éviter de le laisser seul dans le jardin par exemple. Tout ça pour vous éviter les problèmes.

Bon à savoir : Devant un tribunal, si vous avez gardé l’animal domestique d’un proche moins de 24 h, mais juste le temps d’une balade par exemple, vous n’êtes pas responsable s’il se passe un incident à ce moment-là. 

L’assurance couvre-t-elle les dommages causés par nos animaux domestiques ?

Lorsque vous adoptez un chien, vous êtes responsable de sa santé et de son bien-être. Mais aussi des dommages qu’il peut causer ! Que ce soit sous votre surveillance ou non, mieux vaut être couvert en toutes circonstances. Pour les chiens de garde et de défense, il est obligatoire d’avoir une assurance garantie responsabilité civile. Ce sont en principe les chiens qui font partie de la catégorie 1 et 2. La responsabilité civile de votre assurance habitation couvre les dommages causés aux tiers. Donc, en principe, vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance spécifique. L’assurance habitation étant obligatoire pour les locataires et fortement recommandée pour les propriétaires. Rares sont ceux qui ne souscrivent pas à une assurance de nos jours.

Une personne veut caresser votre chien et vous le prévenez qu’il peut être dangereux et réagir mal. Mais l’individu ne vous écoute pas et caresse tout de même votre chien… qui le mord. Dans ce cas, une responsabilité partagée peut entrer en jeu. Vous l’avez déjà prévenu, mais il ne vous a pas écouté, ce n’est donc pas uniquement de votre faute. 

Lors d’un événement inattendu, indépendant de votre volonté, votre chien court après une personne dans la rue ou dans le parc. Vous n’avez rien fait pour le retenir ou le rappeler. Même sans morsure du chien, il est possible que vous soyez sanctionné d’une amende.  Hélas, même si vous avez une assurance, cette amende ne pourra pas être prise en charge par votre responsabilité civile. 

Il existe une assurance pour couvrir les dommages causés par votre chien envers vous et votre famille. Souscrivez à une assurance garantie accidents de la vie ou une assurance responsabilité civile privée. 

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Que faut-il retenir ? 

Si vous possédez un chien, vous avez la responsabilité de le garder en sécurité et à l’écart des autres. De même, si vous êtes victime d’un accident, vous devez être indemnisé pour toute blessure ou tout dommage subi. Les propriétaires de chiens peuvent souscrire une assurance pour couvrir les accidents. Mais s’ils ne le font pas, ils peuvent être tenus responsables devant les tribunaux. Lorsqu’un accident se produit, il est important de comprendre la responsabilité des animaux pour se protéger et protéger les autres. Alors, faites attention à vous et à vos animaux de compagnie.