Succession sans enfant : qui hérite de votre argent ?

Quand on a une descendance, on sait qu’une grande partie de la succession leur reviendra obligatoirement. Mais, qui hérite de l’argent quand il n’y a pas d’enfants ?

En matière d’héritage et de succession, l’anticipation est votre meilleure alliée pour réaliser les bons placements, organiser votre fin de vie, définir comment et à qui transmettre votre patrimoine. Pour cela, il est intéressant de connaître certaines notions juridiques et patrimoniales, comme celles de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. Mais, que se passe-t-il quand vous n’avez pas d’héritiers directs ? Où va votre argent ? On vous explique tout !

Deux notions importantes dans la succession : quotité disponible et réserve héréditaire

Selon la loi française, le patrimoine d’un défunt se divise en deux parties :

Réserve héréditaire

La réserve héréditaire est la part minimale et obligatoire qu’un défunt doit transmettre à ses héritiers directs qu’on nomme les réservataires. Le pourcentage de la réserve héréditaire dépend du nombre d’héritiers réservataires et des liens avec la personne décédée.

• Si le défunt a un enfant unique, la réserve héréditaire sera de 50 % de son patrimoine.
• Si le défunt a deux enfants, la réserve héréditaire sera de 66,66 % de son patrimoine.
• Si le défunt a trois enfants ou plus, la réserve héréditaire sera de 75 % de son patrimoine.

Vous ne pouvez pas déroger à cette règle. La part des héritiers ne peut être réduite.

Quotité disponible

La quotité disponible représente le reste du patrimoine que le défunt peut choisir de transmettre librement de son vivant ou via un testament.

En l’absence d’enfants, vous n’avez donc pas de contraintes avec ses deux règles, mais votre succession va dépendre de plusieurs facteurs : avez-vous fait un testament ? Qui sont les membres de votre famille ? Êtes-vous mariés ?

Qui va hériter de votre argent sans enfants ?

Vous êtes mariés et vous n’avez pas rédigé de testament

La transmission de votre succession va dépendre si vos parents sont vivants ou décédés.

• Les deux parents sont vivants : ces derniers héritent de 50 % de la succession et les autres 50 % sont versés au conjoint survivant.
• Un seul des deux parents est vivant : celui-ci hérite d’1/4 de l’héritage et le conjoint survivant hérite des 3/4 de la succession.
• Les deux parents sont morts : le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession.

À savoir, les parents ont un droit de retour, c’est-à-dire le droit de récupérer les biens donnés avant leur mort.

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Vous n’êtes pas mariés et vous n’avez pas rédigé de testament

En dehors de vos parents, la succession va prendre également en compte si vous avez des frères et sœurs :

• Vous avez des frères et sœurs et vos deux parents sont vivants : vos parents héritent de 50 % de la succession. Vos frères et sœurs héritent des autres 50 %.
• Un seul de vos deux parents est vivant, le parent survivant hérite d’1/4 de l’héritage. Vos frères et sœurs héritent du reste, autrement dit des 3/4 de la succession.
• Si vos parents sont décédés, vos frères et sœurs héritent de la totalité de l’héritage.

Dans tous les cas, la répartition entre les frères et les sœurs doit être à parts égales.

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Vous avez rédigé un testament

Le conjoint survivant percevra 1/4 de votre héritage. Ensuite, vous pouvez verser librement le reste de la succession aux personnes de votre choix.

Sans parents, sans conjoint, sans frères ni sœurs et sans enfants, vous n’avez donc pas d’héritiers réservataires, que se passe-t-il ?

Où va votre argent sans famille proche ?

En l’absence d’héritiers directs, voici qui va hériter de votre succession en l’absence de testament :

• Parents éloignés : oncles, tantes, cousins.
• L’État ou les œuvres de charité s’il n’y a pas de famille éloignée.
• Escheat : selon les juridictions en vigueur et sans héritiers directs, la succession du défunt revient automatiquement à l’État.

Est-il possible de transmettre à un ami ?

Selon les règles en vigueur, un défunt a l’obligation de transmettre sa succession à ses enfants et/ou son conjoint. Le respect de cette loi est incontournable. Sans enfants et sans mariage, vous pouvez exclure le reste de votre famille proche ou éloignée et léguer votre héritage à un ami.

En effet, dans ces conditions, vous avez une souplesse et une liberté dans l’organisation de votre succession. Vous pouvez indiquer n’importe quel tiers. Par contre, vous devez anticiper et mentionner les personnes concernées via un testament qui exécutera vos souhaits de distribution des biens après votre décès.

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Le testament est le moyen de préciser comment vous souhaitez distribuer votre patrimoine après votre mort. Ainsi, vous pouvez y désigner des bénéficiaires spécifiques, y compris des amis, et indiquer la répartition souhaitée de vos biens. Pour cela, vous devez également connaître les outils ci-dessous pour transmettre votre succession en évitant certains coûts.

Transmettre sa succession à moindres frais

Il existe différents dispositifs pour transmettre votre succession à vos proches et limiter les frais. Pour cela, n’hésitez pas à réaliser un bilan avec un gestionnaire de patrimoine qui fera un état des lieux et vous conseillera sur la démarche à tenir. En réalité, peu importe à qui vous léguez votre héritage, si vous souhaitez réduire les taxes et organiser au mieux votre succession, pensez à ces 3 outils :

• L’assurance-vie avec bénéficiaire désigné : vous pouvez y souscrire et indiquer un ami comme bénéficiaire. Les fonds seront transmis directement au bénéficiaire en évitant le processus de succession.
• Les fonds de placement et comptes bancaires conjoints : vous pouvez les détenir conjointement avec un ami. Tout comme l’assurance-vie, les fonds ne rentrent pas dans le cadre d’une succession et sont directement versés au co-titulaire.
• La donation du vivant : le donateur transmet sa succession au donataire désigné de son vivant. Contrairement à l’avance sur succession qui concerne principalement les héritiers réservataires, la donation peut être faite à n’importe qui, que ce soit un héritier, un ami, ou une organisation caritative. Les dons peuvent porter sur des biens immobiliers, de l’argent, des actions, etc.

Planifier sa succession est incontournable si on veut que cela se passe du mieux possible. Encore plus quand il n’y a pas d’héritiers directs. Pour optimiser la succession, des dispositifs tels que l’assurance-vie, les comptes conjoints et la donation du vivant peuvent être utilisés. Et vous, avez-vous déjà pensé à votre succession ?