Publicité chez les influenceurs : ce que dit la loi

Les influenceurs font de la publicité sur leurs réseaux, mais que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont leurs obligations ?

Depuis plusieurs années, les influenceurs sont enfin vus comme des personnes qui travaillent. YouTubeur est un métier, streameur aussi. Mais, du coup, les influenceurs sont désormais très cadrés pour ce qui est de la publicité. Avec la loi qui a été mise en application récemment, que retenir pour faire des placements de produits dans les règles ?

Qui concerne la loi d’encadrement de la publicité des influenceurs ?

Booba a raison. Le rappeur s’insurge contre les influvoleurs depuis des années, ces influenceurs qui font la promotion de produits interdits, de produits frauduleux ou qui font de la pub déguisée. Dans un reportage sur les influenceurs, nous avons justement eu un aperçu de cette dérive, ce qui a bien compliqué la vie à l’agente d’influenceurs Magali Berdah.

Du coup, face à cette réalité, la France a voulu passer à l’action et a proposé une loi d’encadrement pour les influenceurs. Cette loi du 9 juin 2023 concerne donc les influenceurs (donc les personnes qui ont une communauté et qui ont donc une influence sur cette communauté).

Cela inclut les YouTubeurs, les streameurs sur Twitch ou autre, mais aussi les influenceurs Instagram et plus largement tous les influenceurs sur les réseaux sociaux.

« Il s’agit des personnes qui contre rémunération ou avantages en nature « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque » », lit-on sur La Vie Publique.

Apparemment, cela ne concernerait donc pas les blogueurs et la presse écrite, ou bien la télévision et la radio. Les influenceurs sont désormais beaucoup plus cadrés que ces autres médias pour la publicité. Nous parlerons de leur cas dans un autre article, mais quelles sont les règles pour les influenceurs ?

VOIR AUSSI : Influenceurs, vie privée et relations numériques : décrypter les règles d’une nouvelle ère digitale

Les différentes sources de revenus des influenceurs

Oui, certains influenceurs gagnent davantage qu’un médecin. C’est une réalité, c’est rageant, mais il faut faire avec. Maintenant, il faut comprendre quelles sont les sources de revenus possibles pour les influenceurs (sensiblement les mêmes que pour les autres médias d’ailleurs).

Pour être payé sur les réseaux sociaux, vous avez plusieurs choix cumulables : les pubs automatiques (par exemple sur une vidéo YouTube) avec AdSense, les liens affiliés (mettre un lien à cliquer et obtenir une commission à chaque clic ou inscription ou achat), les sponsorisations (les « opés », soit les opérations sponsorisées et partenariats rémunérés : l’influenceur met en avant un produit pour le vendre à son audience et se fait payer directement par la marque pour cette promotion), et enfin les abonnements (comme sur OnlyFans) ainsi que les dons (comme sur Twitch).

Quelles sont les obligations des influenceurs ?

• Dans TOUS ces cas de revenus, l’influenceur doit déclarer l’ensemble des revenus générés bruts à l’URSSAF et donc il doit aussi créer une entreprise. C’est obligatoire. Il peut commencer en autoentrepreneur puis créer une société lorsque l’influenceur gagne davantage d’argent.
• En cas de partenariat rémunéré, il doit y avoir un contrat écrit incluant toutes les modalités : la somme à payer, la durée du partenariat, le contenu concerné, etc.
• « Des mesures spécifiques viennent protéger les enfants influenceurs. Les règles sur le travail des enfants Youtubeurs sur les plateformes de partage de vidéos, fixées par la loi du 19 octobre 2020, sont étendues à toutes les plateformes en ligne (réseaux sociaux tels qu’Instagram, Snapchat ou Tiktok ). Les enfants influenceurs commerciaux seront protégés par le code du travail. Leurs parents devront signer leurs contrats avec les annonceurs et consigner une part de leurs revenus (le pécule) », explique La Vie Publique.

D’autres règles à connaître absolument

• Obligation de dire quand il s’agit d’une publicité (dans le cas de l’affiliation ou de la sponso). Dans un poste Instagram, une story, une vidéo YouTube, peu importe. Si vous faites une pub, vous devez le mentionner durant toute la durée de la sponsorisation (durant le moment où vous faites la pub et parlez du produit. En vidéo, par exemple, seulement sur le moment où vous parlez du produit. Et sur une photo Instagram, par exemple, en description de cette photo). Il doit être inscrit quelque chose comme « publicité » ou « collaboration commerciale ». Si vous faites mention de ce partenariat dans un autre contenu sans que ce contenu ne soit inclus dans le contrat de partenariat, pas besoin de mentionner car vous ne faites pas une pub mais une allusion à la pub.
• Obligation de mentionner si une image ou vidéo a été générée par IA ou retouchée.
• Il est interdit de faire la publicité de certains services ou produits : tabac, drogue, alcool, chirurgie et la médecine esthétique, certains produits et services financiers comme la cryptomonnaie, l’abstention thérapeutique, paris sportifs, pubs impliquant des animaux sauvages. Pour les jeux d’argent ou les formations professionnelles (CPF par exemple), il vaut mieux éviter car c’est très codifié.

Quels risques si vous ne respectez pas ces règles ?

« Les influenceurs, qui violeraient les interdictions ou obligations posées par la loi, risqueront une peine de prison et de fortes amendes (jusqu’à 300 000 euros dans certains cas) ainsi qu’une interdiction d’exercer. Les pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière d’astreintes et de mises en demeure prononcées à l’encontre des influenceurs sont renforcés », assure la Vie Publique.

➡️ On vous conseille vivement de lire ce document gouvernemental pour en savoir davantage. Si possible, lisez également ce document qui donne les modalités exactes de la pub chez les influenceurs.