Loi d’encadrement des influenceurs : voici le contenu qui fait peur

Le gouvernement va encadrer l’activité des influenceurs. Déjà, le texte fait couler beaucoup d’encre et de salive, alors qu’il n’est pas encore adopté. Mais que contient-il en réalité ? Explication ! 

La récréation est terminée pour les influenceurs ! Depuis quelques jours, c’est l’émoi dans leur rang. Et pour cause, le gouvernement va encadrer leur activité, définir des règles et prévoir des sanctions en cas de contravention. Ceci vise spécialement à lutter contre la fraude et les dérives qui s’observent dans le secteur depuis quelques années. Le projet de loi est examiné ce mardi 28 mars 2023 à l’Assemblée nationale. Mais que contient-il et qui fait si peur aux influenceurs ?

Le projet de loi définit ce qu’est un influenceur commercial 

Porté par les députés Stéphane Vojetta (du parti Renaissance) et Arthur Delaporte (du Parti socialiste), le projet de loi définit dans un premier temps ce qu’est un influenceur commercial. Selon le texte, ce terme se réfère à une personne morale ou physique ayant une notoriété et qui l’utilise « pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature ».

Dans cette définition, toute personne qui a une célébrité sur les réseaux sociaux et l’utilise pour faire la promotion d’un quelconque produit est englobée. Il peut s’agir d’un youtubeur, instagrameur, snapchateur, tiktokeur, etc. Peu importe l’endroit d’où se produit cet influenceur commercial. Dès lors qu’il est Français et s’adresse à un public français, il est concerné. 

Cas des influenceurs mineurs 

Est considéré comme influenceur mineur tout influenceur commercial ayant moins de 16 ans. Le nouveau projet de loi encadre leur activité. Par exemple, d’exercer en tant qu’influenceur commercial, ces mineurs doivent obtenir un agrément auprès des autorités compétentes. De même, ils doivent se conformer à des exigences, notamment liées au temps maximum de travail et de repos. 

De plus, ces influenceurs mineurs doivent consigner 90% des sommes gagnées avec leur activité à la Caisse des dépôts. Et ceci, jusqu’à ce qu’ils atteignent la majorité.

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Les nouvelles obligations des influenceurs

La loi d’encadrement des influenceurs prévoit de nombreuses obligations : 

• Se conformer aux règles de déontologie des professionnels de la communication et du marketing ; 
• Avoir un contrat en bonne et due forme avec l’agence ou l’annonceur avec qui ils travaillent. Le document doit préciser la durée du contrat, les droits et obligations des différentes parties et les conditions de rémunération ; 
• Sur leurs différents posts promotionnels, ils doivent indiquer clairement qu’il s’agit d’une promotion par des mentions telles que « Partenariat« , « Sponsorisé« , « Publicité » ;
• S’ils utilisent un filtre pour leur contenu, ils doivent indiquer clairement le nom du filtre ; 
• Interdiction formelle de faire la promotion de produits dangereux, contraires aux bonnes mœurs ou  interdits par la loi. C’est le cas des produits amincissants, des stupéfiants, des armes à feu, etc. 

Dans le cas où ces obligations ne seraient pas respectées, le projet prévoit également des sanctions. 

Les sanctions en cas de non-respect des obligations

En cas de non-respect des obligations définies ci-dessus, le projet de loi a prévu diverses sanctions : 

• Dommages et intérêts à verser aux associations de consommateurs ou aux personnes lésées ; 
• Amende allant de 4% du montant du contrat concerné à 10% du CA annuel. 

Selon la gravité de la contravention, il est possible que d’autres sanctions plus graves soient prononcées. 

Selon les auteurs du projet de loi, il vise à instaurer un climat de confiance entre consommateurs, annonceurs et influenceurs. Ceci va aussi permettre de décourager l’arnaque et toute autre pratique douteuse.