L’année 2018 a été chargée pour les possesseurs de nouveaux véhicules, qui ont parfois eu bien du mal à obtenir leur carte grise. Retour sur une actualité juridique en demi-teinte du du certificat d’immatriculation..
Les démarches de demande de carte grise se font désormais en ligne
Connaissez-vous le Plan Préfecture Nouvelles Générations (PPNG) ? Depuis un an, ce plan impose aux automobilistes de réaliser leurs démarches en ligne pour obtenir une carte grise. Plus besoin de se déplacer en Préfecture pour effectuer les formalités, les démarches se font toutes par internet et vous réalisez vous-même votre carte grise en ligne.
Un an après sa mise en place, où en est le PPNG ? Zoom sur les avantages et les inconvénients d’une mesure ambitieuse !
Un site officiel dédié aux immatriculations… qui a ses limites !
L’actualité de carte grise est donc dense : le gouvernement a mis en ligne un site internet pour aider les internautes à réaliser les démarches, mais le système a trouvé ses limites rapidement : entre 200 000 et 400 000 dossiers sont en attente selon les sources, et les automobilistes qui ont pourtant réalisé scrupuleusement les démarches pour éditer leur carte grise en ligne n’ont pas reçu leur précieux sésame.
L’enjeu est de taille pour les propriétaires de véhicule, qui risquent une forte amende s’ils ne présentent pas leur carte grise, et qui auront bien du mal à démontrer que la non-présentation n’est pas de leur fait.
La situation peut même devenir dramatique pour les petits garages et concessionnaires, qui ne peuvent bien évidemment pas vendre de véhicule sans la carte grise afférente, et qui se retrouvent pour certains au bord de la liquidation judiciaire, faute de pouvoir vendre leur véhicule dans les temps.
Carte grise : quels sont les contournements pour obtenir votre certificat d’immatriculation ?
Depuis une dizaine d’années, de sites agréés par le Ministère de l’Intérieur vous permettent de réaliser vous-même votre carte grise en ligne. De nombreux acteurs efficaces se sont engouffrés sur ce marché, et offrent pour une somme modique deux engagements aux internautes :
Simplifier les démarches à effectuer, qui peuvent être rapidement complexes ;
Garantir la réception sous vingt-quatre heures de la carte grise.
Un moyen habile pour les nouveaux propriétaires de véhicule de rester dans la légalité, et d’accélérer le processus de réception de carte grise.
Comment bien choisir votre site de carte grise en ligne ?
Pour choisir le bon acteur parmi toutes les propositions, nous vous conseillons de vous poser quelques questions :
Le site choisi a-t-il un service client dédié, voire une agence physique où vous pouvez passer poser vos questions le cas échéant ?
Bénéficie-t-il d’avis clients positifs, mettant en avant la rapide réception de la carte grise et la simplicité des démarches ?
Important ; s’agit-il d’un site internet agréé par le Ministère de l’Intérieur ? En effet, en application de l’article L322-1 du Code de la Route, il est légalement obligatoire de passer par un site agréé, faute de quoi le document ne sera pas valide.
Êtes vous prévenu par les gestionnaires du site en cas de manquement de document dans votre dossier ou de document mal scanné ?
Bonne route à tous ! Et pour plus d’informations sur l’actualité automobile, le site www.auto-magazine.fr vous en dira plus.
Geek autoproclamé depuis ma naissance. Passionné par l'innovation et l'entrepreneuriat, je suis curieux et toujours à la recherche de nouvelles idées et inspirations. J’adorerais changer le monde, mais ils ne veulent pas me fournir le code source...
