Vous souhaitez faire une demande carte grise ANTS mais vous ne savez pas quels document fournir site de l’État pour vos démarches d’immatriculation ? Découvrez comment cartegrise.com peut vous aider en simplifiant vos démarches !
Depuis l’entrée en vigueur du Plan préfecture nouvelle génération en 2017, les démarches administratives se font en téléprocédure sur Internet. Les guichets carte grise des préfectures sont dorénavant fermés, et les demandes concernant les certificats d’immatriculation se font en ligne via le système d’immatriculation des véhicules (SIV), géré par l’Agence nationale des titres sécurisés, un service de l’État chargé de traiter ces demandes.
Quel que soit l’objet de votre démarche carte grise, vous avez aujourd’hui le choix de faire votre demande en ligne sur la plateforme gouvernementale de l’ANTS, ou de faire appel à un professionnel habilité ANTS comme cartegrise.com, qui a un accès sécurisé au SIV. Dans tous les cas, vous devrez fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’instruction de votre demande.
Dans cet article :
Qu’est-ce que l’Agence nationale des titres sécurisés ?
L’Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public fonctionnant sous tutelle du ministère de l’Intérieur, qui a été créé en 2007. Elle s’occupe de la gestion dématérialisée des titres sécurisés, notamment les cartes grises, et de la transmission à l’Imprimerie nationale des ordres d’impression générés lors de la validation des demandes de carte grise dans le SIV.
Quel est le rôle des CERT, les centres d’expertise de ressources et des titres ?
La réforme de 2017 a vu la création de 47 centres d’expertise de ressources et des titres qui ont pour mission de traiter à la place des préfectures départementales les demandes de carte grise, permis de conduire, passeport, carte d’identité. En France, 5 centres de ressources SIV traitent les demandes d’immatriculation effectuées sur le site de l’ANTS ou par tout autre moyen.
Les documents à fournir selon la demande carte grise auprès de l’ANTS
Certains papiers sont à joindre systématiquement à votre dossier carte grise :
- justificatif de domicile daté de moins de 6 mois,
- photocopie de votre permis de conduire si vous êtes titulaire de la carte grise,
- l’attestation d’assurance du véhicule ;
- le Cerfa n° 13750*05 précisant l’objet de votre demande : certificat d’immatriculation, duplicata, changement d’adresse…
Les autres documents à fournir dépendent de votre demande. Selon les cas, vous aurez besoin d’ajouter votre dossier :
- le certificat de cession ou la facture d’achat ;
- le certificat de conformité du véhicule si votre démarche concerne l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France ;
- le certificat de cession ;
- photocopie recto verso de la carte grise de l’ancien propriétaire ;
- le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans… pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France ;
- la déclaration de perte ou de vol (Cerfa n° 13753*04) ;
- la photocopie du contrôle technique pour les voitures de 4 ans et plus sont à joindre pour une demande de duplicata ;
- la photocopie de la carte grise originale pour un changement d’adresse.
Vous pourrez obtenir la liste précise des papiers à joindre à votre dossier carte grise en vous connectant sur le site de l’ANTS, ou en vous adressant à un professionnel de l’automobile habilité ANTS/SIV.
Si vous déléguez à un prestataire habilité comme Cartegrise.com le soin d’enregistrer votre demande carte grise sur le SIV, il faudra joindre seulement le Cerfa 13 757*03 et un mandat autorisant à s’occuper des formalités pour vous.
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Faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise.com, prestataire online
Si vous confiez le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation à un tiers de confiance habilité comme Cartegrise.com, vous faites le choix de la simplicité et de l’efficacité. La demande de carte grise sur l’ANTS avec cartegrise.com se fait en ligne en quelques clics 7j/7 et 24h/24. Quelle que soit votre demande carte grise, il vous suffit de vous connecter sur le site Cartegrise.com pour obtenir les informations dont vous avez besoin pour lancer votre démarche. Une fois soumis, votre dossier sera traité sous 24 heures à compter de sa date de réception par le centre habilité Cartegrise.com.
