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    BuzzWebzine » Tech & Geek » Apple renvoyé devant la justice pour avoir entravé la réparation des iPhone : ce que l’on reproche à la marque, et les modèles concernés

    Apple renvoyé devant la justice pour avoir entravé la réparation des iPhone : ce que l’on reproche à la marque, et les modèles concernés

    Florent DestralPar Florent Destral19 novembre 20264 MinutesAucun commentaire
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    Apple sera jugé à Paris en juin 2027 pour entrave à la réparation de 24 modèles d’iPhone. Pièces « appariées », Face ID bloqué : ce que dit l’accusation.

    Apple jugé à Paris en 2027 : les iPhone concernés et ce qu'on lui reproche

    Apple va devoir s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris. Le parquet a décidé de renvoyer la marque en justice pour « entrave à la réparation et au reconditionnement » de ses iPhone, a révélé l’AFP le 17 novembre 2026, selon Écran Mobile et Mac4Ever. Le procès doit durer quatre jours, à partir du 17 juin 2027.

    L’affaire est souvent présentée comme un procès pour obsolescence programmée. Dans les faits, elle porte sur un point précis : la façon dont Apple lie les pièces détachées à chaque téléphone. Un mécanisme qui concerne des millions d’utilisateurs.

    📝 L’essentiel à retenir :

    • Apple est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, pour un procès prévu à partir du 17 juin 2027.
    • On lui reproche d’avoir entravé la réparation hors de son réseau agréé, via la sérialisation des pièces.
    • 24 modèles sont concernés, de l’iPhone XS à l’iPhone 15 Pro Max.
    • Apple conteste fermement les accusations. À ce stade, il s’agit de poursuites, pas d’une condamnation.

    La « sérialisation » au cœur de l’accusation

    Tout part d’une plainte de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), déposée le 7 décembre 2022. Elle vise la sérialisation, aussi appelée appariement : chaque composant, comme l’écran, la batterie ou la caméra, est associé au numéro de série de la carte mère, expliquent Mac4Ever et Écran Mobile.

    Changer soi-même l’écran de son iPhone pouvait suffire à faire apparaître des messages d’alerte, voire à désactiver des fonctions.

    Selon HOP, ce procédé provoque des dysfonctionnements ou des limitations quand la réparation est faite hors du réseau Apple. Écran Mobile cite l’exemple de Face ID, qui pouvait être désactivé après le remplacement de la caméra avant. Même des pièces Apple d’origine pouvaient poser problème si leur installation n’avait pas été validée par la marque, souligne Mac4Ever.

    Les iPhone concernés

    Les faits visés courent du 17 novembre 2021 au 23 juillet 2024 et concernent 24 modèles, de l’iPhone XS à l’iPhone 15 Pro Max, y compris les iPhone SE de 2020 et 2022, détaille Écran Mobile. Mac4Ever évoque également 24 modèles.

    Le dossier Apple
    PlaignantL’association HOP, plainte du 7 décembre 2022
    EnquêteOuverte en 2023, confiée à la DGCCRF
    Infraction viséeEntrave à la réparation et au reconditionnement (article L441-3 du Code de la consommation)
    Modèles24 iPhone, de l’iPhone XS à l’iPhone 15 Pro Max
    Période des faitsDu 17 novembre 2021 au 23 juillet 2024
    ProcèsQuatre jours à partir du 17 juin 2027, audience de fixation le 25 février 2027

    Une première judiciaire

    Selon HOP, citée par Écran Mobile, c’est la première fois que le parquet s’appuie sur l’article L441-3 du Code de la consommation, qui sanctionne les techniques empêchant la réparation ou le reconditionnement d’un appareil hors des circuits agréés. L’UFC-Que Choisir avait documenté cette sérialisation dès avril 2022.

    Ce que risque Apple

    Écran Mobile évoque une amende pouvant atteindre 300 000 euros, ou un pourcentage du chiffre d’affaires selon le mode de calcul. HOP mentionne un plafond de 5 % du chiffre d’affaires, et une possible indemnisation des consommateurs lésés. Apple, de son côté, conteste fermement ces accusations et met en avant la durabilité de ses produits.

    Apple a déjà assoupli ses règles

    Depuis la plainte, la marque a fait évoluer sa politique : élargissement de la réparation en libre-service, utilisation facilitée de pièces issues d’autres appareils, réparations possibles sans passer par un Apple Store, liste Mac4Ever. Le site précise que ces changements ne mettent pas fin aux poursuites, et HOP estime qu’ils restent à confirmer dans le temps.

    Ce n’est pas la première fois qu’Apple a affaire à la justice française. En février 2020, la marque avait accepté de payer 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale. Il lui était reproché de ne pas avoir informé les utilisateurs que des mises à jour iOS de 2017 pouvaient ralentir les iPhone 6, SE et 7 dont la batterie était usée, rappelle Écran Mobile.

    Vérifier l’état de sa batterie et ses pièces

    Les possesseurs d’iPhone peuvent vérifier deux choses dans les Réglages. La rubrique Batterie, puis État de la batterie, indique la capacité maximale restante : une valeur nettement réduite signale une batterie à remplacer. Et dans Général, puis Informations, l’historique des pièces et réparations indique si une pièce a été changée, et si elle est d’origine. Pour la faire durer, mieux vaut suivre nos conseils pour économiser la batterie d’un iPhone et la protéger du froid de l’hiver.

    Avant d’acheter un nouveau téléphone, l’indice de réparabilité reste un bon repère, tout comme la durée des mises à jour promise par le fabricant. Et ceux qui veulent tirer le meilleur de leur appareil peuvent découvrir les astuces iPhone méconnues.

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    Rédacteur en chef de BuzzWebzine.fr. Geek autoproclamé depuis ma naissance. Passionné par l'innovation et l'entrepreneuriat, je suis curieux et toujours à la recherche de nouvelles idées et inspirations. J’adorerais changer le monde, mais ils ne veulent pas me fournir le code source...

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