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    Feuilles mortes devant chez vous : êtes-vous obligé de balayer le trottoir ? Ce que dit la loi

    Marine DoucetPar Marine Doucet18 novembre 20264 MinutesAucun commentaire
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    Le trottoir appartient à la commune, mais un arrêté municipal peut vous obliger à le balayer. Et si un passant glisse sur les feuilles, c’est vous qui payez.

    Feuilles mortes : êtes-vous obligé de balayer le trottoir devant chez vous ?

    Chaque automne, la même question revient devant les maisons : à qui revient la corvée des feuilles mortes qui s’entassent sur le trottoir ? Beaucoup pensent que ce n’est pas leur affaire, puisque le trottoir appartient à la commune. Ce n’est vrai qu’à moitié.

    Tout dépend en réalité d’un texte que peu de gens ont lu : l’arrêté municipal de leur commune. Et quand il existe, ne pas balayer peut coûter cher, surtout si un passant glisse.

    📝 L’essentiel à retenir :

    • Par défaut, l’entretien du trottoir relève de la commune, au titre de ses pouvoirs de police.
    • Le maire peut confier ce nettoyage aux riverains par un arrêté municipal : feuilles, neige, verglas, mauvaises herbes.
    • Dans ce cas, l’obligation pèse sur l’occupant, propriétaire ou locataire, selon le texte local.
    • Si un passant chute faute d’entretien, le riverain peut voir sa responsabilité civile engagée.

    Le principe : c’est à la commune

    Sans règle locale particulière, les particuliers n’ont pas à entretenir le trottoir devant chez eux. Cette mission relève des pouvoirs de police du maire, au titre de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, rappelle l’assureur Matmut. Le site Neozone le confirme : en principe, c’est la commune qui s’occupe du nettoyage de la voirie.

    Le trottoir n’est pas à vous, mais un simple arrêté du maire peut vous en confier le balai.

    Si un passant tombe sur un trottoir glissant dans une commune sans arrêté, c’est donc en principe la commune qui est responsable du défaut d’entretien, selon la Matmut. Le riverain ne risque rien, sauf faute prouvée de sa part, précise Neozone.

    L’exception : l’arrêté municipal

    Le maire peut toutefois prendre un arrêté pour confier l’entretien du trottoir aux riverains. La liste des tâches peut être longue : ramassage des feuilles et des déchets, déneigement, salage en cas de verglas, désherbage, détaille la Matmut. La zone concernée correspond à la façade du logement, jusqu’au caniveau ou sur un mètre de large, selon les règles de la commune.

    Qui doit balayer ?

    Quand un arrêté existe, l’obligation revient à l’occupant : le propriétaire qui habite les lieux, le locataire d’une maison individuelle, ou le syndic pour un immeuble, indique la Matmut. Le Tribunal du Net souligne que le texte local précise qui, du propriétaire ou du locataire, est concerné.

    Que risque-t-on ?

    Ne pas respecter l’arrêté expose à une amende. La Matmut évoque par exemple jusqu’à 150 euros pour un déneigement non effectué. Dans les faits, beaucoup de mairies commencent par un simple rappel, observe Le Tribunal du Net. La cour administrative d’appel de Toulouse a d’ailleurs rappelé en mars 2024 que ces obligations devaient rester proportionnées, selon Neozone.

    SituationQui est responsable ?
    Pas d’arrêté municipalLa commune entretient le trottoir et répond des chutes
    Arrêté municipal en vigueurLe riverain doit balayer devant sa façade
    Maison en locationLe locataire, si l’arrêté le prévoit
    ImmeubleLe syndic de copropriété
    Passant blessé après une chute, avec arrêtéLe riverain négligent peut devoir indemniser la victime

    Si un passant glisse sur vos feuilles

    C’est le vrai risque. Dans une commune où un arrêté s’applique, un riverain qui n’a pas balayé peut voir sa responsabilité civile engagée si quelqu’un se blesse devant chez lui. Neozone évoque des dommages et intérêts, voire des poursuites pénales dans les cas graves. L’assurance habitation peut couvrir ce type de sinistre au titre de la responsabilité civile, selon le contrat, indiquent la Matmut et Le Tribunal du Net.

    Pour savoir à quoi vous en tenir, le plus simple est de consulter les arrêtés de votre commune, sur son site ou en mairie. Et une fois les feuilles ramassées, inutile de les brûler : les feux dans le jardin sont très encadrés. Elles feront un excellent paillis au pied des plantes.

    Les feuilles mortes ont aussi leur part de mystère, comme le montre l’explication de leur changement de couleur à l’automne. Et ce n’est pas la seule règle méconnue de la saison : il en va de même pour la cueillette des champignons en forêt. Profitez du coup de râteau pour observer le rouge-gorge qui viendra vous tenir compagnie.

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    Marine Doucet
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    Passionnée par l'art dans toutes ses formes, mais aussi plein d'autres choses... J'aime partager mes découvertes dans le domaine de la mode, beauté, santé, voyages et le bien être en général. Comme dirait Léo, "la curiosité de la vie dans tous ses aspects est, je pense, le secret des grands créatifs" !

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