Ultimatum : TikTok risque d’être suspendu dans 6 mois

Le sénat donne six mois à TikTok pour se mettre en règle par rapport à ce qui lui est reproché. Au terme de ce délai, des mesures d’urgence seront prises, allant jusqu’à sa suspension.

Depuis le début de l’année 2023, l’application de vidéos courtes connait une mauvaise période. Bousculée aux États-Unis, en Europe et ailleurs où divers pays l’ont déjà suspendue, l’application est aujourd’hui sur la sellette. En effet, en mars dernier, de nombreuses institutions ont sommé leurs employés de supprimer ladite application de leur téléphone professionnel. Ensuite, une commission sénatoriale a été mise en place pour enquêter sur les agissements de TikTok. Près de quatre mois après, meublés d’enquêtes et d’interviews, la commission a rendu son verdict dans un rapport publié le 6 juillet 2023. La conclusion est claire : TikTok est un mauvais élève de la régulation.

Opacité, Addiction et ombres chinoises

Dans le rapport publié par le Sénat au terme des mois d’enquêtes et d’interviews, plusieurs choses sont reprochées à TikTok. 

Principalement, il y a son opacité manifestement voulue en matière de collecte de données, son lien évident avec le gouvernement chinois, mais également son algorithme addictif.

En matière de collecte de données, le Ministre délégué chargé de la transition numérique argue que l’application de ByteDance ne respecte nullement le RGPD et collecte beaucoup trop de données sur les utilisateurs. Contrairement aux autres réseaux sociaux, TikTok collecte plus de données, et même quand on n’utilise pas l’application, et les partage avec ses partenaires. Mais, contrairement aux autres qui affichent clairement le nom de leurs partenaires, TikTok ne cite pas les siens. Une chose contraire au RGPD.

En outre, les ombres chinoises planent sur cette application de vidéos courtes. La commission affirme dans son rapport avoir relevé « des risques évidents du fait des liens avec la Chine ». Comme toutes les entreprises chinoises sont soumises au contrôle du Parti communiste, TikTok ne devrait pas être sortie du lot. Sa maison mère est chinoise avant d’être une entreprise internationale. « ByteDance Ltd, installée aux îles Caïmans pour des raisons d’opacité, est en partie détenue par un fonds chinois. Surtout, le fondateur Zhang Yiming détient 20 % du capital ». Le fondateur étant contrôlé par la Chine, la commission estime que TikTok n’a pas vraiment une indépendance décisionnelle et pourrait donc partager toutes les données qu’elle collecte avec le gouvernement chinois.

En outre, les sénateurs pointent du doigt l’algorithme de TikTok « extrêmement addictif qui retient des heures durant ses utilisateurs, essentiellement des enfants et des adolescents, sur leurs écrans.» peut-on lire dans le rapport. Celui-ci souligne également un manque de modération sur l’application.

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Six mois pour se répondre et se mettre à jour

Face à tous ces manquements, le Sénat donne au réseau social de ByteDance un ultimatum de six mois pour répondre à diverses questions et se mettre à jour. 

Entre autres, voici ce que TikTok doit faire : 

• ByteDance doit clarifier ses statuts et les droits de vote au sein de son administration  ;
• Donner les raisons de la collecte massive de données sur les utilisateurs ;
• Clarifier la nature des données d’utilisateurs transférées en Chine et les raisons du transfert ;
• Détailler le fonctionnement de son algorithme et apporter des informations sur la localisation et les sociétés d’où proviennent ses ingénieurs ;
• Séparer effectivement TikTok de la Chine ;
• Se conformer au DSA Digital Act, au sujet de la désinformation et de la modération ;
• Mettre en place un système performant de vérification de l’âge, prévoyant un tiers vérificateur indépendant ;
• Instaurer un blocage automatique de l’application au bout de 60 minutes d’utilisation pour les mineurs.

Ces actions et plusieurs autres doivent être effectives avant le 1er janvier 2024. Sinon, « nous demanderons que des mesures d’urgence soient prises, pouvant aller jusqu’à une suspension » de TikTok, a déclaré Claude Malhunet, rapporteur de la commission.